73 résultats pour « Taxes »

Préinscription à la vente pour défaut de paiement de taxes

...ir des renseignements sur vos droits et obligations après la vente ou après l’achat d’un immeuble pour défaut de paiement de taxes, vous devez consulter votre propre conseiller juridique (notaire ou un avocat). Définitions Adjudication : Attribu...

Taxes

Procédure pour l'inscription en ligne Dates limites de paiement Vous pouvez payer vos taxes en 4 versements à condition de respecter les dates d’échéance suivantes : Jeudi 13 mars 2025 Jeudi 12 juin 2025 Jeudi 4 septembre 2025 J...

Payer vos taxes municipales

En ligne Vous pouvez payer vos taxes par virement bancaire (sans frais) ou par carte de crédit Visa et Mastercard (frais de 1,98 % applicables, sous réserve de changements). Vous avez le choix de payer le montant total ou de suivre les 4 dates limi...

Compte de taxes en ligne

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Remboursement de taxes

Votre compte de taxes arrive ces jours-ci

...325 $ pour le rôle triennal précédent. Rassurez-vous, une hausse de la valeur de votre propriété ne signifie pas que vos taxes augmentent au même rythme . Nous avons ajusté les taux de taxation afin de limiter l’impact sur votre compte de taxes e...

Vente pour défaut de paiement de taxes

...us à l’enchère publique le 15 mai 2025 à 10 h , à la salle du conseil, située au 3038, chemin Sainte-Marie, à moins que les taxes dues y compris les intérêts accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente. Voir la li...

2023

...ller Bertrand Lefebvre ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1° D’autoriser une dépense supplémentaire de 47 803,44 $, incluant les taxes, au contrat MAS-2020-2270 adjugé à BHP Experts-conseils S.E.C. en vertu de la résolution 200622-05 pour des services...

2022

...3° D'autoriser une affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté pour un montant n'excédant pas 150 000 $, plus taxes. ADOPTÉE 18 220131-19 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS À MÊME LE FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR...

2024

...mpage des eaux usées de sa conduite de refoulement à Généreux construction inc., pour un montant de 9 084 174,75 $, toutes taxes incluses, selon les conditions prévues aux documents d’appel d’offres; 2° Que l'octroi de ce contrat soit conditionne...

Budget 2024

...0 000 $ 10 442 000 $ Surplus (déficit) ---$ ---$ ---$ 2 RÉPARTITION DES REVENUS 3 RÉPARTITION DES REVENUS 2024 2023 Écart Taxessur la valeur foncière 78 819 700$ 70 829 400 $ 7 990 300 $ Tarification sur une autre base 10 781 600 $10 548 700 $ 232...

Nouveau rôle d'évaluation

...marché immobilier. Toutefois,  nous entendons agir concrètement pour atténuer l’impact de cette hausse sur le compte de taxes. Pour le secteur résidentiel, la hausse de la valeur des propriétés, toutes catégories confondues, a progressé de 50 %...

Janvier 2025

...lité tout en planifiant des projets essentiels pour l’avenir de Mascouche. Quelques faits saillants du budget ƒHausse de taxes sous l’inflation  : Une augmentation moyenne de 1,8  %. ƒContrôle des dépenses  : Une croissance limitée, la plus faib...

2025

...d’une offre d’achat par laquelle la Ville s’engageait à acquérir ladite partie du lot aux prix de 2 702 339,60 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUE la Ville a adopté les résolutions numéros 240702-07 et 241007-09 pour autoriser l’acqu...

Règlement 1343 sur la gestion contractuelle

...doit tenir compte de toutes les dépenses prévues au contrat compte tenu de l’ensemble des options applicables incluant les taxes. La présente section ne doit pas être interprétée comme limitant les exceptions prévues à la Loi et les règlements pro...

Discours du maire

...cipalités, contrairement aux deux autres paliers de gouvernement, puisque notre financement repose essentiellement sur les taxes foncières. De plus, nous ne pouvons pas déposer un budget déficitaire. Contrairement aux paliers provincial et fédéra...

Taux de taxation

Taxes Taux d'imposition Collecte des déchets domestiques 167 $ par logement ou commerce Fourniture d'eau pour une piscine 25 $ par piscine Tarif du service d'aqueduc 235 $ par logement ou commerce Tarif du service d'égout sanitair...

Services en ligne

...re défectueux Nid-de-poule Pelouse endommagée par le déneigement (date limite: 1 er mai) Faire une demande Compte de taxes en ligne Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique s...

Mai 2024

...ERCREDI DE MAI À NOVEMBRE L M M J V Mai - Nov. ATTENTION ! CHANGEMENT DE FRÉQUENCE PAIEMENT DU DEUXIÈME VERSEMENT DES TAXES AVANT LE 30 MAI Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 30 mai pour payer le deuxième versement des taxes municipa...

Juin 2024

...ce.ca 450 434-7512 6M INFO | JUIN 2024 BON À SAVOIR SEMEZ DU GAZON MIXTE OU DU TRÈFLE  : OBTENEZ UN CRÉDIT DE TAXES Vous prévoyez semer du gazon cet été ? En optant pour du gazon mixte ou du trèfle, vous pourriez obtenir un crédit d...

Rapport annuel 2021

...n stratégique des finances municipales Implantation de la plateforme ACCEO pour les paiements des comptes de taxes Inscription aux comptes de taxes en ligne ajouté au portail Voilà Mise en place d’un comi...

Rapport annuel 2020

...ressources • Épuration du fichier des immobilisations RAPPORT ANNUEL 2020 | VILLE DE MASCOUCHE FAITS SAILLANTS COMPTES DE TAXES ANNUELLES 20 014 PRINCIPAUX PROJETS 2021 • Réalisation du rôle triennal 2022-2023-2024 • Implantation de la plate...

Septembre 2024

...se en bénéficier. Profitez-en cet automne  ! 4ACTUALITÉSM INFO | SEPTEMBRE 2024 PAIEMENT DU DERNIER VERSEMENT DES TAXES AVANT LE 31 OCTOBRE Vous avez jusqu’au 31 octobre pour acquitter le dernier paiement de votre compte de taxes munic...

Un budget municipal équilibré et réfléchi pour 2025

...vise à bâtir une communauté où il fait bon vivre aujourd’hui et demain », souligne le maire Guillaume Tremblay. Hausse de taxes sous l’IPC La hausse moyenne du compte de taxes pour 2025 sera de 1,8 %, soit en deçà de la hausse du coût de la vie...

Certifications et montants admissibles

...s constructions résidentielles ayant reçu la certification LEED Canada, Living Building Challenge ou BOMA BEST, un crédit de taxes foncières  sur cinq ans est accordé. Une preuve d’inscription au programme de certification choisi doit être d...