Pour profiter de la subvention, vous devez remplir le formulaire. Un nombre maximal de 70 subventions seront allouées par année.
En tout temps, vous pouvez faire réaliser les tests de sols, les plans et l’attestation de conformité par un professionnel de votre choix. Dans un tel cas, vous devez payer les honoraires et les frais directement au professionnel, et ce, sans possibilité de remboursement par la Ville.
La subvention est disponible seulement pour le remplacement complet des systèmes septiques, et ce, selon certaines conditions.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 6 à 12 mois maximum, suivant la demande de subvention.
Aide financière aux propriétaires du Vieux-Mascouche (revitalisation du secteur)
Mascouche souhaite revitaliser le Vieux-Mascouche, c’est-à-dire le secteur historique de la Ville.
Un programme de revitalisation du Vieux-Mascouche (noyau villageois) a été lancé en 2016 pour aider financièrement les propriétaires du secteur qui veulent faire des rénovations ou modifier leur propriété.
Chaque année, le programme des Bourses des Ambassadeurs a pour but d’apporter, en guise de remerciements et de félicitations, un soutien financier aux athlètes, aux artistes et aux aidants humanitaires internationaux qui suscitent le succès et la renommée de Mascouche au-delà de la limite de notre municipalité.
Avant de faire une demande, veuillez prendre le temps de lire les critères d’admissibilité et les restrictions. Par la suite, remplissez le formulaire en ligne. Les demandes doivent être transmises avant le 31 décembre de l’année en cours pour remise du chèque lors de l’événement au mois de mars suivant.
Pour vous assurer que votre candidature a bien été transmise, vous devez avoir reçu un courriel de confirmation suite à la soumission du formulaire.
Ce programme s’adresse aux résidents de la Ville de Mascouche, étudiants à temps complet, non rémunérés dans le cadre du programme de cette demande.
Sont éligibles (à titre indicatif) : les athlètes, les artistes, les aidants humanitaires internationaux, les entraîneurs, les officiels, les accompagnateurs et les participants aux échanges internationaux dans un cadre autre que scolaire.
La manifestation, pour laquelle la demande sera faite, devra être d’envergure ou de notoriété soit : provinciale, nationale ou internationale, c’est-à-dire regroupant plusieurs régions, provinces ou pays.
Les athlètes ou artistes devront avoir gagné une compétition ou un concours de niveau local ou régional auparavant. La manifestation provinciale ou supérieure sera une suite à la victoire régionale ou une invitation en raison de résultats préalables.
athlètes : selon les disciplines reconnues par Sports-Québec;
artistes : selon les disciplines reconnues par le ministère de la Culture et des Communications identifiées spécifiquement pour Mascouche ou d’autres instances culturelles;
aidants humanitaires internationaux : participants d’une organisation internationale non gouvernementale qui a une charte et doit avoir un but non lucratif d’utilité internationale.
Évaluation
Pour se prévaloir du programme d’assistance financière, il faut répondre aux critères d’admissibilité énumérés aux points précédents.
Important!
La subvention sera versée directement au demandeur et sera émise au mois de mars, pour les réalisations de l’année précédente. La Ville n’accordera aucune autre somme durant l’année en cours et ces sommes devront faire l’objet d’études lors du dépôt du budget de l’année à venir.
Présentation des demandes
Pour être recevables, les demandes doivent être transmises via le formulaire Web par le demandeur ou un représentant avant le 31 décembre de l’année en cours. Le dossier doit être complet et doit démontrer la participation du demandeur aux compétitions ou concours admissibles. Toute demande incomplète sera automatiquement rejetée après un seul suivi auprès du demandeur.
La demande sera analysée par un comité formé d’employés du Service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire.
Montant octroyé
Aide aux Ambassadeurs Grille de calcul
Hors Mascouche
Discipline individuelle
Discipline en équipe*
Au Québec
300 $
150 $
Au Canada
500 $
250 $
International
800 $
400 $
*
- 50 %
* Équipe : Mascouchoise ou non. Pour un sport d’équipe, nous divisons le montant prévu à titre « Individuel » par deux et chaque demandeur recevra cette somme.
Restrictions
La municipalité se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respectera pas l’ensemble des critères d’éligibilité ou encore si la demande n’est pas déposée avant le 31 décembre de l’année en cours.
Le programme n’autorise qu’une seule demande par résident par année.
Les aides financières ne sont pas récurrentes. Les demandes doivent être renouvelées chaque année, s’il y a lieu.
Les athlètes participants à un tournoi régulier ne sont pas admissibles. L’événement doit être la suite logique et obligatoire à une progression exigée par la Fédération en cause ou une invitation spéciale en lien avec les performances précédentes. Tous les tournois de niveau régional sont exclus.
Suivi des demandes
Les demandes doivent être transmises avant le 31 décembre de l’année en cours pour remise du chèque lors de l’événement au mois de mars suivant.
Les décisions seront transmises au Conseil municipal sous forme de recommandation. Les nommés s’engagent à assister à une rencontre pour la remise des chèques et signature du Livre d’Or.
À Mascouche, les auteurs et les artistes en art visuel sont une ressource précieuse!
Besoin d'aide pour faire rayonner votre art? Découvrez les programmes de soutien offerts par la Ville de Mascouche aux artistes en art visuel et aux auteurs mascouchois.
100 $ à l’achat de 10 couches lavables ou plus (incluant les culottes d'entrainement lavables);
50 $ pour la location de couches lavables dans un service de garde de Mascouche.
Conditions d’admissibilité
résider à Mascouche;
l’achat ou la location doivent être effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025;
être parent ou tuteur légal d’un bébé de 24 mois et moins;
limite d’une subvention par enfant.
Sont admissibles
tous les modèles de couches lavables, y compris les culottes d’entrainement lavables;
les achats effectués sur Internet et en boutique;
les couches lavables usagées.
Les couches lavables ne doivent pas obligatoirement être achetées dans un commerce de Mascouche, même si nous vous encourageons à favoriser l’achat local.
Documents à joindre
2 preuves de résidence;
facture ou contrat de location (année en cours);
extrait ou déclaration de naissance de l’enfant.
Note : La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
50 % pour l’achat avant taxes, jusqu’à concurrence de 50 $.
Conditions d’admissibilité
résider à Mascouche;
les achats doivent être effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025;
le montant minimum de l’achat s’établit à 50 $ (sur une ou plusieurs factures);
limite d’une subvention par femme, par année.
Sont admissibles
les coupes menstruelles;
les serviettes d’hygiène féminine lavables;
les culottes menstruelles;
les compresses d’allaitement lavables;
les achats effectués sur Internet et en boutique.
Les produits d’hygiène féminine durables ne doivent pas obligatoirement être achetés dans un commerce de Mascouche, même si nous vous encourageons à favoriser l’achat local.
Documents à joindre
2 preuves de résidence;
facture d’achat (année en cours)*.
* Bordereau de commande non accepté.
Note : La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Subventions offertes pour les installations faites en 2025 uniquement
150 $ pour l’installation d’une borne de recharge à usage domestique;
L’installation d’une seule borne par unité de logement peut faire l’objet d’une aide - financière pour un maximum de 2 bornes par matricule.
Conditions d’admissibilité :
Résider à Mascouche;
Être desservi en électricité par Hydro-Québec;
Être propriétaire d’un immeuble résidentiel à Mascouche et avoir installé une borne de recharge à ce même immeuble.
Sont admissibles :
Pour être admissible au programme, la borne de recharge doit :
Être neuve;
Être installée sur un immeuble à vocation résidentielle en 2025;
Requérir une tension de 240 V;
Être approuvée par un organisme de normalisation reconnu;
Être installée sur la propriété du participant laquelle doit être installée sur le territoire de la ville de Mascouche;
Être raccordée par un titulaire d’une licence en électricité conformément à la Loi sur le bâtiment et de ses règles correspondantes.
Les dépenses considérées comme admissibles sont :
Les dépenses déboursées dans l’année en cours;
Les coûts de main d’œuvre et de matériel nécessaire à l’installation d’infrastructure d’alimentation électrique de la borne de recharge par un titulaire de licence en électricité sur une résidence.
Documents à joindre :
Une preuve de résidence;
Une facture d’achat de la borne électrique mentionnant le nom de l’acheteur ainsi que la marque et le modèle de la borne;
Une facture de l’année en cours provenant d’un électricien certifié détaillant les travaux d’installation effectués et mentionnant l’adresse d’installation;
Un certificat d’immatriculation en vigueur du véhicule visé au nom du demandeur.
Note :La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
