Programme d’incitatifs à la construction et la rénovation durables

Pour toutes nouvelles constructions résidentielles ayant reçu la certification LEED Canada, Living Building Challenge ou BOMA BEST, un crédit de taxes foncières sur cinq ans est accordé.

• Une preuve d’inscription au programme de certification choisi doit être déposée avec la demande de permis de construction.
• Pour obtenir le crédit de taxes foncières l’année suivant la fin des travaux de construction, la demande doit être effectuée avant le 1^er novembre de l’année en cours.

Voici les étapes de cheminement de votre demande

1. Remplir et déposer la demande : Une preuve d’inscription au programme de certification choisi (LEED, Living building ou BOMA BEST) doit être déposée avec la demande de permis de construction
2. Réaliser les travaux :
   • Réaliser le projet dans les règles de l’art en respectant les exigences du programme de certification choisi et du niveau de certification visé.
   • Prévoir les inspections requises par le programme choisi.
3. Compilation et validations finales :
   • Dépôt du certificat émis par le programme de certification choisi et d’une preuve de paiement des frais de certification.
   • Évaluation finale du dossier par la Ville.
4.  Obtention du crédit de taxes foncières :
   • Le crédit de taxe foncière est octroyé à compter de l’année suivant la fin des travaux de construction et la fourniture des preuves de certification.
   • La construction ayant obtenu la certification est répertoriée dans un onglet du site internet de la Ville.

Faire une demande

Ce sont des gestes qui répondent aux trois grandes sphères du développement durable. Ils ont ainsi des impacts significatifs pour l’environnement, l’économie d’énergie et le bien-être des occupants.

Le volet rénovation s’applique uniquement aux propriétés résidentielles.

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Économie d’eau potable

• En plus de sauver de l’eau potable, le gazon mixte et le trèfle sont faciles d’entretien.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen : Variable selon le format du sac et le type de semence choisi

Crédit de taxe : Jusqu’à 200 $

Précisions

La semence doit provenir d’un commerce opérant sur le territoire de la Ville de Mascouche ou de la Ville de Terrebonne.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition
• Photo du gazon mixte ou du trèfle semé ou planté

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Gestion des matières résiduelles

• Permet un meilleur tri des matières résiduelles à la source.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen : À partir de 200 $

Crédit de taxe : 100 $

Précisions

Le système peut être installé dans un caisson de bas d’armoire ou être autoportant, en autant qu’il ait trois compartiments pour permettre le tri des déchets, du recyclage et des matières organiques.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition avec détail de la poubelle

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Optimisation de l’accessibilité et de la sécurité du bâtiment

• Améliore l’accessibilité universelle.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen : Variable selon la grosseur de la rampe.

Crédit de taxe : 500 $

Précisions

• La rampe doit être d’une largeur minimale de 1,5 mètre et munie de garde-corps.
• La rampe doit comporter une pente de transition d’au plus 1 : 2 à chaque différence de niveau d’au plus 13 mm et doit être incliné ou comporter une rampe pour chaque différence de niveau supérieure à 13 mm.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition du matériel requis
• Photos avant et après la construction

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Économie d’eau potable

• En plus de le l’économie de l’eau potable, il y a une économie d’énergie pour remplir la baignoire d’eau chaude.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen : Très variable, à partir de 600 $.

Crédit de taxe : 500 $

Précisions

La capacité du bain devra être clairement indiquée sur la facture ou les documents soumis pour l’octroi du crédit de taxes.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition avec le détail du volume d’eau que contient la baignoire

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Autosuffisance alimentaire

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen : À partir d’environ 1 200 $

Crédit de taxe : 500 $

Précisions

La serre construite devra respecter l’ensemble des normes applicables dans le règlement de zonage en vigueur.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Déclaration de travaux
• Photo de la serre complétée

En savoir plus

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Économie d’énergie

• Réduit la facture d’électricité (la réduction potentielle est variable selon l’orientation des panneaux, le taux d’ensoleillement, le nombre de panneaux, etc.);
• Permet une certaine autonomie en alimentation électrique puisqu’une partie de l’électricité qui alimente le bâtiment ne provient pas du réseau d’Hydro-Québec.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : Très variable selon le nombre de panneaux désiré

Crédit de taxe : 500 $

Précisions

Les panneaux solaires ou modules photovoltaïques installés doivent avoir un minimum de 350 watts et répondre aux normes canadiennes en vigueur.

L’implantation des panneaux solaires doit respecter l’article 98.2 du règlement de zonage 1103.

Voir la page Règlements

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition des panneaux solaires
• Facture d’installation par un professionnel ou certificat de conformité du fournisseur relatif à l’installation

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Économie d’énergie

Un système de récupération des eaux grises utilise une technologie éprouvée pour récupérer l’énergie résiduelle des eaux d’évacuation de la douche circulant dans les tuyaux  afin de préchauffer l’eau d’alimentation du chauffe-eau.

• Permet de réduire de 20 à 40% le coût de chauffage de l’eau pour les douches;
• Durée de vie de 30 à 50 ans;
• Ces économies d’énergie réduisent vos émissions de gaz à effet de serre;
• Une subvention d’Hydro-Québec est également disponible pour cet écogeste. Pour plus de détails, consultez le site Web d’Hydro-Québec.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : 800 à 1 200 $

Crédit de taxe : 300 $

Précisions

Le récupérateur de chaleur des eaux grises doit être conforme aux normes CSA B55.1 et B55.2 et son taux d’efficacité en matière de récupération de la chaleur des eaux grises doit être d’au moins 40 %.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition et d’installation
• Photos

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Assainissement du bâtiment

• Permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre puisque les foyers certifiés EPA garantissent que les appareils limitent le seuil des émissions de particules fines à 7,5 g/h (versus 80 g/h pour les poêles et foyers classiques à combustion lente);
• Améliore la qualité de l’air et limite de smog.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : 2 000 $ à 6 000 $ (incluant l’installation)

Crédit de taxe : 200 $

Précisions

Un dispositif de contrôle du monoxyde de carbone doit être installé sur chaque étage de la maison.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture
• Photos (avant/après)

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Assainissement du bâtiment

• Le radon est un gaz radioactif qui résulte de la désintégration de l’uranium présent de façon naturelle dans le sol et la roche. L’exposition à long terme au radon est la deuxième cause en importance du cancer du poumon après le tabagisme et la première chez les non-fumeurs;
• Il est possible de tester le taux de radon présent dans un bâtiment et de prévoir des systèmes permettant d’en faire l’évacuation;
• Au Québec, de 10 à 16 % des décès par cancer du poumon sont associés au radon;
• La concentration de radon dans le seul varie d’une région à l’autre.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : 1 000 $ à 3 000 $ 

Crédit de taxe : 500 $

Précisions

Le dispositif d’évacuation du radon devra être installé conformément à l’article 30.1 du Règlement de construction 1088 (règlement normatif).

Voir la page Règlements d'urbanisme

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition et d’installation
• Photos

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Accessibilité et sécurité du bâtiment

• Permet d’avoir une maison adaptée et accessible pour tous;
• Permet d’héberger un parent vieillissant ou d’habiter plus longtemps son domicile.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : 30 à 60$ par barre + frais pour le renforcement du mur à l’aide de fond de clouage

Crédit de taxe : 200 $

Précisions

Le présent crédit de taxe foncière pour l’installation de barres d’appui est applicable pour les salles de bain ou salles d’eau situées au rez-de-chaussée, au rez-de-jardin et au sous-sol. Un crédit de taxe foncière par salle de bain ou salle d’eau peut être octroyé jusqu’à un maximum de deux pièces. Les barres d’appui doivent avoir une surface antidérapante. L’installation des barres d’appui devra également prévoir un fond de clouage conforme à l’article 30.1 du Règlement de construction 1088 (règlement normatif).

Voir la page Règlements d'urbanisme

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition
• Photos (fond de clouage et barre d’appui installée)

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Économie d’eau potable

• Permet une importante économie d’eau potable;
• Une toilette faible débit consomme 4,8 litres d’eau et moins par chasse alors que les anciennes toilettes encore bien présentes dans les maisons consomment 12 à 13 litres d’eau par chasse.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : Moins de 500 $

Crédit de taxe : 100 $

Précisions

La toilette faible débit installée doit être certifiée Water Sense et avoir un débit maximal de 4,8 litres par chasse.

Un crédit de taxe foncière par toilette remplacé peut être octroyé jusqu’à un maximum de trois toilettes.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture d’acquisition
• Photos avant/après

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Économie d’eau potable

• Étant souterrain, ce système ne prend pas de place sur le terrain;
• Il permet d’arroser les plantes et le jardin mais peut également être utilisé pour alimenter les toilettes, la laveuse, remplir la piscine, etc.;
• Un tel système peut représenter une économie allant jusqu’à 70% de la consommation d’eau potable.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : Très variable selon le type et la capacité

Crédit de taxe : 400 $

Précisions

Le récupérateur souterrain d’eau de pluie doit être installé à une profondeur minimale de 1,2 mètre afin d’éviter le gel.

Le récupérateur souterrain d’eau de pluie doit être muni d’une pompe permettant d’utiliser l’eau recueillie.

En aucun temps, l’eau récupérée ne doit servir à la consommation humaine.

Pièces justificatives à fournir avec votre demande

• Facture
• Photos

Le jardin de pluie, aménagé sur une petite zone, est conçu de manière à capter l’eau de pluie surabondante qui s’écoule du toit d’une maison, d’une allée, d’un patio et autres surfaces imperméables. En plus de jouer le rôle d’entonnoir, il retient l’eau temporairement, le temps qu’elle s’infiltre dans le sol, de manière à la détourner des réseaux d’aqueducs et éviter les accumulations.

À ne pas confondre avec l’étang, le jardin d’eau ou le marais, le jardin pluvial est normalement sec, retenant l’eau brièvement après une précipitation. (Source : Écohabitation)

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Gestion des eaux pluviales

• Réduit la quantité d’eau dirigée vers le réseau pluvial;
• Permet de filtrer les polluants présents dans l’eau de pluie, particules fines, métaux lourds, huiles, phosphates, etc.;
• Prévient le ruissellement et l’érosion des sols.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : Très variable selon la superficie et le choix de plantation

Crédit de taxe : 300 $

Précisions

Le jardin de pluie doit être aménagé en suivant la pente naturelle du terrain (de préférence en façade). Cette pente doit avoir un dénivelé de moins de 12%.

Le jardin de pluie doit être de forme rectangulaire et avoir une superficie minimale de 9 m2. Le côté le plus long du jardin
pluvial doit être perpendiculaire à la pente et au sens d’écoulement des eaux de ruissellement.

Sa profondeur doit être de 10 à 20 cm.

Inspection requise

Une inspection doit être faite par le Service de l’environnement et du développement durable pour soumettre votre demande.

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Gestion des eaux pluviales

• Réduit les îlots de chaleur;
• Permet l’infiltration des eaux pluviales;
• Réapprovisionne la nappe d’eau souterraine;
• Réduit la quantité d’eau dirigée vers le réseau pluvial.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : Variable selon la superficie et le revêtement choisi

Crédit de taxe : 500 $

Précisions

Pour obtenir le crédit de taxe foncière, 25% de la superficie du stationnement doit être fait d’un revêtement de sol perméable. Les revêtements de sol perméables autorisés sont le pavé perméable, le pavé alvéolé et le béton (ou asphalte) poreux.

Pièces justificatives et inspection

• Facture d’acquisition du matériau de revêtement perméable
• Une inspection doit être faite par un officier de la Ville pour soumettre votre demande

Précisions

Les arbres indigènes sont des arbres qui poussent naturellement dans une région sans aide. Ce ne sont donc pas des espèces exotiques qui résistent potentiellement mal à nos hivers. Par exemple, un arbre indigène du Québec peut être un érable à sucre, un bouleau à papier, un orme d’Amérique, un érable rouge, etc.

Les arbres feuillus doivent avoir un diamètre minimal de 4.5 cm (mesure prise à 15 cm du sol ou du collet de l’arbre).

Les arbres conifères doivent avoir une hauteur minimale d’au moins 1.5 m.

Voir la liste des arbres indigènes admissibles

Catégorie d’écogeste et avantages

Catégorie : Aménagement de terrain et réduction des îlots de chaleur

• Prévient les îlots de chaleur;
• Séquestre du carbone et réduit les gaz à effet de serre;
• L’ombrage généré par un arbre peut contribuer à réduire les coûts d’énergie de climatisation en été et de chauffage en hiver.

Montant des incitatifs

Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen de cet écogeste, voici le montant de subvention applicable.

Coût moyen  : Variable (500 à 1 500$)

Crédit de taxe : 100 $ par arbre/150 $ par arbre planté en cour avant. Maximum de 3 arbres par adresse.

Pièces justificatives et inspection

• Facture d’acquisition
• Une inspection doit être faite par le Service de l’environnement et du développement durable pour soumettre votre demande

Voici les étapes de cheminement de votre demande :

1. Remplir et déposer la demande : Déposer un formulaire de demande accompagné des pièces justificatives requises (facture, photo, etc. Voir l’écogeste pour connaître les pièces à fournir)
2. Inspection des travaux : Lorsque requis, inspection par un officier de la Ville afin de s’assurer que l’écogeste a été réalisé dans les règles de l’art (pour l’aménagement du jardin de pluie, d’un stationnement perméable et la plantation des arbres indigènes).
3. Obtention du crédit de taxes foncières : Le crédit de taxe foncière est octroyé à compter de l’année suivant la fin des travaux. Les crédits de taxes ponctuels sont postés sous forme de chèque chaque année en novembre.

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