Les comités de la Ville de Mascouche rassemblent des citoyens et des élus afin de collaborer sur divers enjeux municipaux.
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Le comité consultatif en urbanisme (CCU) conseille les élus sur des questions touchant le patrimoine, le zonage, le lotissement et l’intégration architecturale.
Il émet des avis au conseil municipal pour les projets qui nécessitent:
un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
une dérogation mineure;
un plan d'aménagement d'ensemble (PAE);
une demande d'autorisation d'un usage conditionnel;
un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble;
un projet de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.
Le formulaire de demande ainsi que l’ensemble des documents requis doivent être déposés selon la date de tombée prévue avant la tenue de la séance du comité consultatif d’urbanisme. Toute demande ne respectant la date de tombée ou n’étant pas complète devra être présentée lors d’une séance ultérieure du Comité.
Date de tombée
CCU
Séance du conseil
1er janvier
24 janvier
19 février
22 janvier
15 février
11 mars
26 février
20 mars
22 avril
25 mars
17 avril
13 mai
22 avril
15 mai
10 juin
27 mai
12 juin
2 juillet
24 juin
17 juillet
26 août
19 août
11 septembre
7 octobre
23 septembre
16 octobre
18 novembre
21 octobre
13 novembre
9 décembre
18 novembre
11 décembre
Janvier 2025
Les séances ordinaires du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) se tiennent généralement à la salle des comités de l'hôtel de ville de Mascouche (3034, chemin Sainte-Marie).
Les délibérations ont lieu à huis clos afin de permettre aux membres de jouer leur rôle en toute indépendance.
Les membres bénéficient de l’expertise de l’équipe du Service de l’aménagement du territoire.
Fonctionnement du CCU
Toute demande déposée pour approbation au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) exige un délai minimal variant de 4 à 6 semaines pour analyse et recommandation.
Les demandes peuvent être reportées à une séance ultérieure pour permettre une analyse complète de votre projet ou pour vous informer des modifications à apporter à votre dossier si nécessaire.
Si des changements sont exigés, nous communiquerons avec vous rapidement suivant le dépôt de votre demande afin de vous informer de la suite des procédures.
Étape 1 : Réception de la demande
Demande incomplète : Le dossier demeure en suspens jusqu'à ce qu'il soit complet. Demande complète : Ouverture du dossier (frais de base)
Étape 2 : Analyse de conformité
Demande non recevable : Réponse de refus. Demande non conforme : Suivi et ajustements requis. Demande conforme : Paiement des frais restants (s'il y a lieu) et présentation de la demande à la prochaine séance prévue du CCU. Vous serez avisés de la date de présentation retenue.
Étape 3 : Processus d'approbation
Prochaines étapes :
Recommandation du CCU
Approbation du conseil municipal par voie de résolution
Réponse finale par courriel dans la semaine suivant l'adoption de la résolution.
Le Comité consultatif sur le Vieux-Mascouche, formé d’élus, d’employés municipaux, de commerçants, de représentants d’organismes locaux et de citoyens engagés, se réunit périodiquement pour contribuer à la revitalisation du secteur.
Composition
Guillaume Tremblay, maire de Mascouche et président du Comité
Patricia Gatien, commerçante
Samuel Lepage, commerçant
François-Xavier Clermont, commerçant
Noémie Tremblay, résidente
Carl Legault, résident
Poste vacant, directeur développement économique
Élyse Lafortune, chef de division développement culturel et social, culture, loisirs et vie communautaire
Marisa Curcio, directrice communication et relations avec les citoyens
Un représentant de la MRC les Moulins
Un représentant de la SODAM
Un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie Les Moulins (CCIM)
Le comité des mesures d’urgence de Mascouche planifie les moyens de faire face à une éventuelle catastrophe (inondation, panne de courant majeure, glissement de terrain, explosion, etc.) le plus efficacement possible. Il élabore et révise régulièrement le plan municipal d’urgence. C’est lui qui a la responsabilité de gérer la plupart des urgences qui pourraient survenir localement.
Les premiers intervenants en cas de sinistre sont ceux qui se trouvent le plus près du lieu de l’urgence: pompiers, policiers et ambulanciers. Selon la gravité de la situation, d’autres organismes de divers paliers interviennent progressivement et fournissent les ressources qu’il faut pour gérer la crise.
Le Conseil local du patrimoine a pour mandat d’émettre des avis sur les demandes de démolition de bâtiments patrimoniaux au conseil municipal, de produire des avis concernant les bâtiments cités, d’officialiser les nominations des lieux cités et bien plus encore.
