Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors :
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Modalités de publication des avis publics
Depuis le 8 mai 2023, en vertu du règlement concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales (R-1322), les avis publics sont désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne et à l’entrée de l’hôtel de ville.