Prévention des incendies

Remplissez ce court formulaire afin d’assurer la sécurité de votre résidence, pour vous et les membres de votre famille.

Remplir le formulaire

Comme propriétaire ou occupant d’un logement, il est de votre responsabilité de :

• vérifier régulièrement le bon fonctionnement de l’avertisseur de fumée;
• vérifier régulièrement la pile et de la changer au besoin;
• remplacer l’avertisseur s’il est défectueux ou d’aviser le propriétaire le cas échéant;
• vous assurer d’avoir un avertisseur de fumée à chaque étage.

Bâtiment public, commercial, industriel ou multifamilial (multilogements)

Le propriétaire du bâtiment doit faire inspecter le réseau avertisseur d’incendie ou le système d’éclairage d’urgence par une entreprise certifiée au moins 1 fois par année.

L’entreprise devra lui remettre un certificat d’inspection dûment rempli.

Une copie de ce certificat devra être transmise au Service de la prévention des incendies par courriel.

Aucun permis n’est requis pour chauffer au bois.

Cependant, l’installation des appareils de chauffage au combustible solide doit respecter les normes et instructions du fabricant et être sécuritaire.

Un détecteur de monoxyde de carbone certifié doit être installé dans chaque résidence où :

• des poêles, foyers ou tout genre d’appareil fonctionnant au combustible sont utilisés;
• l’on retrouve des ateliers de réparation d’outils ou d’appareils domestiques fonctionnant à combustion et où ces appareils peuvent être mis en marche;
• des garages sont directement reliés à la résidence et où l’on peut faire démarrer un véhicule à moteur.

Le propriétaire d’une résidence munie d’un détecteur de monoxyde de carbone DOIT :

• installer et entretenir le détecteur en respectant les instructions et les recommandations du fabricant;
• vérifier et changer régulièrement les piles du détecteur;
• prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du détecteur, y compris la réparation et le remplacement;
• fournir les directives d’entretien des détecteurs de monoxyde de carbone et les afficher à un endroit facilement visible pour les locataires.

Le locataire d’une résidence ou d’un logement muni d’un détecteur de monoxyde de carbone DOIT :

• prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des détecteurs de monoxyde de carbone situés à l’intérieur de la résidence ou du logement (y compris les changements de pile);
• aviser le propriétaire sans délai s’il constate que le détecteur de monoxyde de carbone est défectueux.

Pour éviter tout risque d’incendie ou d’explosion, il est INTERDIT d’entreposer ou d’utiliser :

• à l’intérieur d’un bâtiment résidentiel :
  • des bouteilles de gaz comprimé, sauf pour usage médical;
  • des explosifs ou pièces pyrotechniques;
  • des contenants de chlore liquide ou granulé;
  • des liquides inflammables ou autres produits dangereux.
• à l’intérieur de tout bâtiment :
  • des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (ex. : propane, gaz naturel).
  • des bouteilles de gaz propane.

Aucun permis n’est requis pour installer un foyer extérieur.

Vous devez cependant respecter les normes d’implantation en vigueur.

Normes d'implantation

Tout foyer extérieur au bois doit être situé à une distance d’au moins

• 2 m de toute ligne de terrain;
• 5 m de tout bâtiment.

Règle de sécurité à respecter

Utiliser en tout temps un foyer extérieur au bois conforme doté de pare-étincelles.

• S’assurer que le feu est sous la surveillance constante d’une personne majeure.
• Ne brûler que du «vrai» bois qui n’a pas été traité avec des produits chimiques comme de la colle (ex. : bois traité ou aggloméré).
• Ne jamais utiliser d’accélérant, ni aucune autre matière pouvant occasionner une mauvaise combustion, des odeurs, de la fumée ou libérer des produits toxiques dans l’air (ex. : aliments, ordures, plastiques, etc.).
• Garder à proximité du feu de quoi prévenir tout danger d’incendie (ex. : pelle, râteau, seau d’eau, boyau d’arrosage, extincteur, etc.).
• Éteindre complètement le feu avant de partir.
• Veiller à ne pas incommoder les voisins par la fumée ou les étincelles de votre feu.

Le feu du voisin vous inquiète ou vous incommode?

Signalez-le en composant le 911.

Un permis (gratuit) est requis pour brûler des branchages, des arbres, des arbustes, des abattis ou autres types de bois sur votre terrain lors d’un défrichage ou d’un débroussaillement. 

Le permis de brûlage est valide jusqu’à 30 jours à partir de sa date d’émission. Il est renouvelable.

Règles de sécurité à respecter

• surveiller l’opération en tout temps (personne responsable);
• faire brûler en petite quantité;
• éteindre le feu avant de quitter les lieux;
• avoir sur les lieux un moyen d’extinction;
• ceinturer le feu d’un périmètre de sécurité afin que personne ne puisse trop s’approcher à moins d’y être autorisé.

Il est interdit :

• d’incommoder le voisinage par la fumée ou l’intensité du feu;
• d’utiliser un accélérant;
• de faire un feu si le vent excède 20 km/h.

Notez que l’autorisation de brûlage peut être annulée en tout temps par le Service de prévention des incendies.

Demander un permis en ligne

Réglementation

Règlement 1295 sur la prévention des incendies.

Combustion normale : La cheminée doit être ramonée au moins 1 fois par année avant le 1^er septembre.

Combustion lente : La cheminée doit être ramonée au moins 2 fois par année, soit avant le 1^er septembre et en janvier.

Pour tout type d’appareil à combustion de solide : la base de la cheminée et chaque conduit de fumée devront être nettoyés au moins 1 fois.

La suie et les autres débris doivent être enlevés après le ramonage et déposés dans un récipient prévu à cet effet.

Si le travail est effectué par un ramoneur membre de l’Association des professionnels du chauffage d’appoint (APC), conservez une copie de la facture à titre de preuve du ramonage.

Référence : Règlement 1295 sur la prévention des incendies

Permis : Aucun permis n’est requis pour posséder un réservoir de gaz propane.

Enregistrement obligatoire : Vous devez déclarer à la Ville toutes les bonbonnes ou tous les réservoirs de gaz propane de 100 lb ou plus en votre possession.

Enregistrer un réservoir de gaz propane

Normes d'implantations 

Les bonbonnes ou réservoirs de gaz propane doivent être situés dans une cour latérale ou arrière, à au moins 1,50 m des lignes de terrain.

Une bonbonne ou un réservoir de gaz propane situé dans une cour latérale doit être ceinturé d’une haie dense de plantes feuillues («écran végétal»).

Aucune prise d’air n’est autorisée dans un rayon de 3 m autour du réservoir (ex. : thermopompe).

Aucune ouverture n’est autorisée dans un rayon de 1 m autour du réservoir (ex. : fenêtre).

Notez que des normes particulières s’appliquent aux terrains en angle.