Le Schéma d’aménagement est un document de planification qui contient les objectifs d’aménagement et de développement relatifs au territoire de la MRC Les Moulins.
Le règlement sur le zonage établit des normes qui régissent l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Le plan de zonage est l’expression cartographique du contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité dans son règlement sur le zonage.
Les annexes C (carte des zones inondables) et I (zones potentiellement exposées aux glissements de terrain) sont disponibles sur demande via le formulaire.
Lorsqu’un projet de développement nécessite l’ouverture ou le prolongement de rues et d’infrastructures municipales, un protocole d’entente sur les travaux d’infrastructures doit être signé afin que la Ville puisse autoriser ce projet.
Le guide suivant est un outil de référence qui aidera le promoteur à mieux comprendre ce processus complexe.
Remplacement du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville de Mascouche
La Ville de Mascouche entame un vaste projet qui mènera au remplacement de son Plan d’urbanisme et de ses règlements, qui s’échelonnera sur une période d’environ deux ans. L’objectif de ce projet est de mettre en place des outils favorables à la création de milieux assurant la qualité de vie et l’harmonisation des activités humaines dans une perspective de développement durable, tout en tenant compte des besoins des citoyens et de la collectivité. En 2021, les citoyens ont été invités à participer à cette première phase de consultation qui se déroulait en ligne.
