La Ville de Mascouche applique les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19, articles 573 et suivants) dans l’adjudication de tout contrat.
Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats adjugés par la Ville de Mascouche sont publiées sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).
Tous les contrats de la Ville de Mascouche sont également assujettis à l’encadrement légal et normatif applicable, notamment au Règlement 1343 sur la gestion contractuelle ainsi qu’à sa Politique de sécurité de l’information.