Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour :
obtenir des réponses précises à vos questions;
connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
calculer le coût de votre demande de permis;
vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).
Nos inspecteurs sauront vous guider et vous conseiller afin que vous puissiez mieux réaliser vos projets. Cette consultation pourrait vous éviter bien des tracas!
Demande de permis et déclaration de travaux
Cheminement, délais et modalités de paiement
Demande de permis
Cheminement d’une demande de permis
Remplir le formulaire de demande en format PDF
Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.
Délais de traitement d’une demande de permis
Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.
Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!
Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.
Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:
Paiement en ligne (option recommandée)
Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.
Paiement en personne
Lors des heures d’ouverture du bureau des permis
Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au jeudi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.
Hors des heures d’ouverture du bureau des permis
Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).
Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :
Mention « À l’attention du Service de l’aménagement du territoire »
Votre nom
Numéro de téléphone
Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
Vous devez remplir une déclaration de travaux (gratuit) pour les travaux suivants :
Assemblée publique, exposition, cirque, carnaval et événement
Balcon, galerie, véranda
Cabanon
Construction complémentaire combinée
Comptoir de vente de produits saisonniers
Démolition ou déplacement d'un bâtiment complémentaire
Démolition d'un bâtiment agricole
Gazebo
Pergola
Rénovation – résidentiel
Serre
Spa (bain à remous) (2000 litres et moins)
Vente de garage
Assemblée publique, exposition, cirque, carnaval et événement
Comptoir de vente de produits saisonniers
Attention! Un permis sera toutefois requis si le projet est situé dans un secteur assujetti à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et qu’il s’agit de travaux extérieurs.
Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.
Permis : Aucun permis n’est requis pour installer un abri d’auto saisonnier.
Période autorisée : 15 octobre au 15 avril
Normes d’implantation
Emplacement
L’abri d’auto doit être installé sur le même terrain que le bâtiment principal desservi :
à l’intérieur des limites d’une place de stationnement («entrée»);
à l’intérieur des limites d’une allée d’accès;
dans une cour arrière;
sur un accès piétonnier existant à l’entrée d’un bâtiment.
L’abri saisonnier doit être installé à une distance d’au moins :
1 m de la bordure, du fossé, du trottoir ou de la piste cyclable;
1,5 m de toute ligne de terrain dans la cour arrière;
1 m d’une borne-fontaine.
Il est INTERDIT de fixer l’abri à un équipement public ou d’utilité publique.
Il est INTERDIT d’obstruer la visibilité de tout panneau ou équipement de signalisation.
Hauteur maximale : 3 m
Structure
La structure de l’abri doit être revêtue, de façon uniforme, de toile translucide. Les éléments de la structure doivent être métalliques, démontables et non apparents.
s’il est démontré que l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
s’il est démontré que l’arbre est dangereux pour la sécurité publique;
si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée (nuisible);
pour les travaux de construction et d’autres travaux autorisés;
pour l’implantation et l’entretien d’équipements et d’infrastructures d’utilité publique.
Un rapport d’un arboriculteur membre de la SIAQ (Société internationale d’arboriculture Québec), d’un technicien forestier ou d’un ingénieur forestier peut vous être demandé dans le cas où le niveau de dangerosité ou la maladie de l’arbre sont difficiles à voir sur les pièces fournies.
Densité minimale d’arbres
Toute propriété doit posséder au moins 1 arbre par 315 m2 de superficie de terrain, dont au moins 1 arbre dans la cour avant.
Lorsque le calcul du nombre d’arbres à planter ou à conserver donne un résultat fractionnaire, le résultat doit être arrondi à l’unité près. Par exemple, un terrain d’une superficie de 1500 m2 doit posséder au moins 5 arbres (1500/315 = 4.76, donc 5 arbres lorsque l’on arrondit à l’unité près).
Si, après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d’arbres que ce qu’exige la densité minimale, vous devez corriger la situation en replantant de nouveaux arbres dans les 6 mois suivants l’émission du permis d’abattage.
Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,5 m de hauteur et les conifères, 1,5 m.
Étêtage et élagage excessifs
Aucun permis n’est requis pour des travaux d’élagage.
L’étêtage et l’élagage excessifs de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.
Un maximum de 25% du volume total des branches naines peut être coupé.
Plantation d'arbres
Aucun permis n’est requis pour planter un arbre.
Tout arbre ou arbuste doit être planté à une distance supérieure à:
3 m d’une borne-fontaine;
2 m d’une entrée de service;
4 m d’un lampadaire de propriété publique;
5 m d’un panneau d’arrêt.
Il est INTERDIT de planter un arbre sur une propriété municipale ou sur la ligne de propriété.
Essences d’arbre
Il est INTERDIT de planter un frêne afin de freiner la propagation de l’agrile du frêne.
Il est déconseillé de planter un prunier ou un cerisier afin de limiter la propagation du nodule noir (maladie fongique contagieuse).
Les essences d’arbres suivantes doivent être plantées à une distance d’au moins 12 m des lignes de rue, des conduites du réseau d’égout sanitaire ou pluvial, des conduites d’aqueduc, des installations septiques, des puits et des bâtiments principaux:
Balcon : plate-forme disposée en saillie sur la façade d’un bâtiment et ordinairement entourée d’un garde-fou.
Galerie : balcon couvert.
Véranda : abri accessoire attenant au bâtiment principal, construit avec une structure, sans isolation, fermé de verre, de plexiglass, de polymère, de moustiquaire ou d’autres matériaux similaires, utilisé sur trois (3) saisons.
Terrasse résidentielle : plate-forme dont la hauteur mesurée depuis le niveau du sol adjacent n’excède pas 30 cm. La terrasse doit être située en cour arrière et latérale à une distance d’au moins 1,5 m des lignes latérales ou arrière (permis NON requis).
Pour prendre connaissance des normes applicables aux balcons aux galeries et aux vérandas, veuillez prendre connaissance de l’annexe du formulaire de déclaration de travaux.
Implantation
Cour avant :
Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises et porches sont permis en cour avant pourvu:
qu’ils soient situés à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne latérale de terrain;
que l’empiétement n’excède pas 3,1 m dans le périmètre de la façade;
qu’ils soient situés à une distance minimale de 60 cm de la ligne avant du terrain.
Les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée sont permis pourvu que l’empiétement n’excède pas 3,5 m dans la cour avant.
Cour latérale :
Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises, portiques ou porches sont permis en cour latérale pourvu:
qu’ils soient localisés à une distance d’au moins 1,5 m de la ligne latérale de terrain;
qu’ils n’excèdent pas l’alignement de la partie la plus avancée du mur latéral de plus de 3 m.
Cour arrière :
Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises, portiques ou porches sont permis en cour arrière pourvu:
qu’ils soient localisés à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne latérale d ou arrière de terrain;
qu’ils n’empiètent pas plus de 3 m dans la marge arrière.
En présence d’une piscine hors terre :
ATTENTION : Une structure donnant accès à une piscine doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation pour construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine.
Toute structure d’accès à une piscine hors terre doit :
être situé à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain;
être munie d’une enceinte sécuritaire qui respecte les normes suivantes:
être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus N’A PAS à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue au moyen :
d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte sécuritaire.
Terrasse
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour ce type d’aménagement.
La terrasse doit être située en cour arrière et latérale à une distance d’au moins 1,5 m des lignes latérales ou arrière.
Hauteur maximale autorisée : 30 cm.
Véranda
La superficie maximale autorisée : 25 m2.
Chaque mur de la véranda doit être fenestré à au moins 75 % de sa surface. Cette disposition ne s’applique pas à un mur séparant le bâtiment principal résidentiel de la véranda.
Il ne doit y avoir aucune isolation dans le plancher, les murs ou le toit d’une véranda.
Une véranda ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal.
Normes particulières
Coin de rue
Des normes particulières peuvent s’appliquer si votre propriété est située sur un coin de rue. Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.
Important! Un permis est requis seulement si le projet doit faire l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).
En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.
Un permis (gratuit) est requis pour brûler des branchages, des arbres, des arbustes, des abattis ou autres types de bois sur votre terrain lors d’un défrichage ou d’un débroussaillement.
Le permis de brûlage est valide jusqu’à 30 jours à partir de sa date d’émission. Il est renouvelable.
Règles de sécurité à respecter
surveiller l’opération en tout temps (personne responsable);
faire brûler en petite quantité;
éteindre le feu avant de quitter les lieux;
avoir sur les lieux un moyen d’extinction;
ceinturer le feu d’un périmètre de sécurité afin que personne ne puisse trop s’approcher à moins d’y être autorisé.
Il est interdit :
d’incommoder le voisinage par la fumée ou l’intensité du feu;
d’utiliser un accélérant;
de faire un feu si le vent excède 20 km/h.
Notez que l’autorisation de brûlage peut être annulée en tout temps par le Service de prévention des incendies.
Cabanon : bâtiment complémentaire, isolé du bâtiment principal ou intégré au bâtiment principal, servant à entreposer ou à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal, excluant les véhicules de promenade et les véhicules commerciaux.
Nombre
Un seul cabanon isolé est autorisé sur un même terrain.
Cependant, sur un terrain comportant une piscine creusée ou hors terre, un 2e cabanon isolé d’une superficie maximale de 5 m2 peut être autorisé pour abriter les équipements de filtration de la piscine.
Implantation
Le cabanon doit être situé dans une cour latérale, arrière ou avant secondaire à une distance d’au moins:
1 m de toute ligne de terrain;
1,5 m du bâtiment principal;
1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire.
Usage
Un cabanon ne doit pas servir au stationnement d’un véhicule de promenade ou d’un véhicule commercial. Il ne doit pas servir à un autre usage que celui d’entreposage des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal.
Cabanon intégré
Il est interdit d’implanter un cabanon intégré ou attenant à une habitation unifamiliale isolée.
Toute partie d’un bâtiment principal utilisée comme cabanon doit être située à au moins:
4,5 m de la ligne arrière du terrain;
1 m de la ligne latérale du terrain.
Toute partie d’un bâtiment principal utilisée à des fins complémentaires doit être localisée dans l’espace constructible du bâtiment principal à l’exception des galeries, balcons, perrons, cabanons, abris d’auto saisonniers et vérandas.
Hauteur maximale
Cabanon ≤ 15 m² : 4 m
Cabanon > 15 m² : 5 m
Toit
Pente de toit minimal: 3/12
Débord maximal du toit: 40 cm
Finition
Le revêtement extérieur du cabanon doit être constitué de clin ou de matériaux de revêtement des murs du bâtiment principal. La couleur des matériaux doit reprendre les couleurs présentes sur le bâtiment principal.
Superficie maximale autorisée
Unifamiliale :
≤ 15 m² pour un terrain de moins de 1 500 m²
≤ 30 m² pour un terrain de 1 500 m² et plus
Bifamiliale, trifamiliale ou multifamiliale :
≤ 8 m² par logement
≤ 30 m² au total
La superficie maximale d’un 2e cabanon isolé autorisé pour abriter les équipements de filtration d’une piscine creusée ou hors terre est de 5 m2.
À noter que la superficie totale au sol de tous les bâtiments complémentaires ne peut en aucun cas excéder 10% de la superficie du terrain
Combinaison cabanon-gazebo ou cabanon-pergola
Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.
Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.
Une distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.
Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise pour chacune d’elles.
Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.
Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.
Des normes particulières s'appliquent aux :
terrains situés sur un coin de rue;
copropriétés;
jumelés;
multifamiliaux.
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.
Obligation du demandeur
En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.
Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations.
Une construction complémentaire combinée peut être constituée d’un maximum de deux (2) constructions complémentaires.
Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction complémentaire combinée, prise individuellement, doit respecter les dispositions relatives à la superficie, à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.
Les normes applicables à chacune des constructions complémentaires, prises individuellement, pour lesquelles une déclaration de travaux doit être produite sont inscrites sur l’annexe au formulaire de déclaration de travaux.
Obligation du déclarant
En vertu du Règlement 1090 sur les permis et les certificats, le déclarant s’engage à retirer du site les appareils et outillages nécessaires à l’exécution des travaux après la fin des travaux.
Le déclarant et le propriétaire de l’immeuble ont la responsabilité d’exécuter les travaux ou de faire exécuter les travaux conformément aux dispositions des règlements d’urbanisme.
Les travaux visés par une déclaration de travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de 9 mois consécutifs suivant la date du dépôt de la déclaration.
le demandeur d’un certificat d’autorisation s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du certificat.
Vous devez déposer une demande pour effectuer une coupe de bordure afin de créer une nouvelle entrée ou d’agrandir une entrée existante.
Une fois votre projet défini et accepté, nous calculerons les frais que vous devrez assumer pour l’exécution des travaux.
Pour vous aider à préparer votre demande, nous résumons ici les principales normes à respecter.
Cependant, nous vous recommandons fortement de communiquer avec l’un de nos inspecteurs avant de déposer votre demande. Ce dernier saura vous guider pour que votre demande soit conforme.
Principales normes à respecter
Des restrictions particulières peuvent s’appliquent à votre propriété, en ce qui a trait à la largeur de l’entrée (espace de stationnement). Nous vous recommandons de consulter un inspecteur avant de déposer votre demande.
Aménagement de la cour avant
En tout temps, votre cour avant doit être gazonnée ou plantée d’arbres, d’arbustes ou de fleurs sur au moins 50% de sa superficie.
Le stationnement et l’allée d’accès n’entrent pas dans le calcul de la superficie paysagère.
Empiètement en façade
L’espace de stationnement (entrée) peut empiéter devant la façade principale du bâtiment pourvu que cet empiètement n’excède pas 40% de la largeur totale de la façade.
Cette restriction ne s’applique pas en présence d’un garage ou abri d’auto attenant ou intégré faisant plus de 40% de la largeur de la façade: l’empiètement est alors autorisé devant la portion du garage ou de l’abri d’auto.
Dimensions de l'entrée
Profondeur minimale exigée : 5 m
Largeur maximale autorisée (partie basse)
Terrain < 18 m de largeur : 6 m
Terrain ≥ 18 m de largeur : 9 m
À partir de 1,5 m de la ligne avant de terrain, l’espace de stationnement peut être élargi au-delà de la largeur maximale autorisée pourvu que cet élargissement ne soit pas réalisé devant le mur avant du bâtiment et respecte les dispositions des articles 88 et 158 du Règlement 1103 sur le zonage.
Tarifs 2024
Il faut prévoir les coûts suivants :
Au mètre linéaire pour la coupe d'une bordure de béton
46,85 $ (Minimum de 178,21 $)
Frais associés à l’inspection pour coupe de bordure, taxes et frais administratifs inclus (tarifs 2024) :
longueur m x 46,74 $ (minimum de 178,21 $) + 50 $ (inspection pour coupe de bordure) =
Toute demande d’autorisation pour des enseignes commerciales, permanente ou temporaire, doit être présentée au Comité consultatif d’urbanisme.
Ce processus nécessite de 6 à 8 semaines et entraîne des coûts supplémentaires qui varient selon la demande.
Vérification PIIA
Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme. Vous devrez alors remplir l’un ou l’autre des formulaires suivants, selon votre projet :
Lorsqu’un bâtiment a plusieurs usages, l’affichage de ces usages (au mur du bâtiment ou sur un support détaché) doit être visuellement équilibré et cohérent.
Tout affichage doit s’harmoniser au style architectural des bâtiments et favoriser la création d’un environnement visuel harmonieux.
Le nombre, les dimensions et la superficie des éléments d’affichage dépendent de la nature du message, du support, des matériaux, de la forme et de l’emplacement des éléments ainsi que de l’architecture des bâtiments.
Toute enseigne détachée du bâtiment doit être agrémentée d’un aménagement paysager.
Si vous êtes propriétaire d’un nouveau commerce et voulez utiliser temporairement une enseigne portative, vous devez remplir une déclaration de travaux.
Si vous êtes propriétaire d’un commerce existant, vous ne pouvez pas faire une telle demande. Il vous est interdit d’utiliser une enseigne temporaire portative pour annoncer un produit, une offre promotionnelle ou une nouvelle administration.
Période d’affichage : 60 jours maximum
Dimensions autorisées : 3 m² maximum
Emplacement : 3 m minimum de la rue
Déposer une déclaration de travaux
Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre chacune des étapes.
Lorsque vous aurez transmis votre déclaration, nous n’avez pas de confirmation à attendre de notre part.
Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.
Types d’affichage interdits
Les éléments d’affichage suivants ne sont pas permis:
Tout entrepreneur en déneigement doit s’inscrire auprès de la Ville, entre le 15 septembre et le 15 décembre, pour être autorisé à déneiger les allées d’accès et stationnements privés.
Aucun permis n’est requis pour installer un foyer extérieur.
Vous devez cependant respecter les normes d’implantation en vigueur.
Normes d'implantation
Tout foyer extérieur au bois doit être situé à une distance d’au moins
2 m de toute ligne de terrain;
5 m de tout bâtiment.
Règle de sécurité à respecter
Utiliser en tout temps un foyer extérieur au bois conforme doté de pare-étincelles.
S’assurer que le feu est sous la surveillance constante d’une personne majeure.
Ne brûler que du «vrai» bois qui n’a pas été traité avec des produits chimiques comme de la colle (ex. : bois traité ou aggloméré).
Ne jamais utiliser d’accélérant, ni aucune autre matière pouvant occasionner une mauvaise combustion, des odeurs, de la fumée ou libérer des produits toxiques dans l’air (ex. : aliments, ordures, plastiques, etc.).
Garder à proximité du feu de quoi prévenir tout danger d’incendie (ex. : pelle, râteau, seau d’eau, boyau d’arrosage, extincteur, etc.).
Éteindre complètement le feu avant de partir.
Veiller à ne pas incommoder les voisins par la fumée ou les étincelles de votre feu.
Un permis est requis pour construire (100$) ou agrandir (75$) un garage isolé ou un garage-gazebo.
Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.
Définition
Garage isolé: construction complémentaire permanente, détachée du bâtiment principal, destinée au remisage des véhicules de promenade des occupants du bâtiment principal.
Nombre
Un seul garage isolé est autorisé par terrain.
Implantation
Tout garage isolé doit être situé en cour arrière ou latérale à une distance d’au moins :
1,2 m des lignes latérales;
1,5 m de la ligne arrière;
1,5 m du bâtiment principal;
1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire.
L’emplacement du garage isolé doit permettre un accès libre d’une largeur minimale de 2,5 m de tout obstacle à partir de la rue.
Usage
Aucun bâtiment complémentaire ne doit servir à l’habitation.
Il est interdit d’avoir une chambre, un salon, un studio, un boudoir ou une cuisine au-dessus ou à l’intérieur d’un garage isolé.
Il est interdit d’aménager un sous-sol ou une cave pour un garage isolé.
La superficie d’un garage isolé pouvant être autorisée sur une propriété peut être convertie pour l’implantation d’un bâtiment complémentaire pouvant servir à des fins récréatives personnelles (ex.: gymnase, atelier d’art) sauf pour des fins d’habitation ou commerciales complémentaires. L’utilisation de cette superficie pour un bâtiment complémentaire destiné à des fins récréatives personnelles ne peut être autorisée qu’en l’absence d’un garage isolé. Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails.
Toit
Débord maximal du toit : 40 cm
Pente de toit minimale : 3/12
Nombre minimal de versants : 2 (sauf si les toits plats sont autorisés dans la zone)
Hauteur maximale autorisée
Garage isolé ≤ 50 m² :
Murs : 3,1 m
Porte de garage : 2,45 m
Hauteur totale du bâtiment: 6 m*
Garage isolé > 50 m² ou situé en zone agricole :
Murs : 3,70 m
Porte de garage : 3,10 m
Hauteur totale du bâtiment: 8 m*
* La hauteur totale du garage isolé ne peut excéder 1 étage ni la hauteur du bâtiment principal.
Dimensions intérieures du garage
Le dégagement libre intérieur de votre garage doit avoir au moins 5 m de profondeur lorsque mesuré perpendiculairement à la porte de garage.
Superficie totale
La superficie totale au sol des bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.
Superficie maximale autorisée
Unifamiliale isolée avec un terrain < 1 500 m2 : 50 m²
Unifamiliale isolée avec un terrain ≥ 1 500 m2 : 100 m²
Unifamiliale jumelée ou en rangée : 30 m²
Tout autre type d’habitation : 50 m²
Zone agricole déstructurée (AD) pour des terrains de < 930 m2 : 50 m²
Zone agricole déstructurée (AD) pour des terrains ≥ 930 m2
Autre zone agricole : 100 m2
Un garage isolé doit reposer sur une dalle de béton ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel.
Documents à fournir
Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
Un croquis détaillé de la construction, réalisé proprement et à l’échelle, permettant une parfaite compréhension du projet. Ce croquis doit illustrer les élévations extérieures du bâtiment projeté, et ce, pour toutes les façades du bâtiment, incluant les hauteurs et dimensions pertinentes;
Une description technique de la construction, incluant les renseignements suivants :
la description de la forme du bâtiment ou de l’agrandissement ;
les dimensions et la superficie de plancher du bâtiment ;
la hauteur des murs, de la porte de garage et la hauteur totale du bâtiment ;
une description du toit (nombre de versants et pentes de toit) ;
la liste des matériaux et couleurs de revêtements extérieurs du bâtiment projeté ;
la liste des matériaux et couleurs de revêtements extérieurs de la résidence.
Important! Assurez-vous que votre professionnel ait défini et inclus le revêtement extérieur dans le calcul de la superficie du garage de même que sur les dimensions totales du bâtiment.
Combinaison garage-gazebo
Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.
Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.
Une distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.
Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise au présent règlement pour chacune d’elles.
Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.
Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.
Des normes particulières s’appliquent aux :
terrains situés sur un coin de rue;
copropriétés;
jumelés
multifamiliaux.
Lot d’angle
Un garage isolé peut être implanté en cour avant secondaire pourvu que la marge avant minimale prescrite au cahier des spécifications soit respectée.
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.
Obligation du demandeur
En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R-1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.
Attention! Si vous voulez construire une serre privée ou un solarium 4 saisons, attenant au bâtiment principal, référez-vous plutôt aux normes et au formulaire Agrandissement résidentiel (75$).
Définition
Gazebo : abri complémentaire isolé du bâtiment principal, construit avec une structure, sans isolation, pouvant être fermé de verre, de plexiglas, de polymère, de moustiquaire ou d’autres matériaux rigides, semi-rigides similaires ou non rigides et utilisé sur 3 saisons.
Implantation
Le gazebo doit être situé en cour latérale ou arrière à une distance d’au moins :
1,5 m de toute ligne de propriété;
1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire (ex. : cabanon).
Usage
Le gazebo ne peut en aucun cas servir à des fins de cabanon ou d’entreposage.
Superficie totale
Hauteur maximale autorisée : 4 m
Superficie maximale autorisée : 25 m²
La superficie totale au sol des bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.
Combinaison cabanon-gazebo ou garage-gazebo
Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.
Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.
Une distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.
Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise au présent règlement pour chacune d’elles.
Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.
Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.
Des normes particulières s’appliquent aux :
terrains situés sur un coin de rue;
copropriétés;
jumelés
multifamiliaux.
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.
Un permis (75$) est requis pour aménager une installation septique.
Pour connaitre toutes les dispositions sur le règlement sur les installations septiques, dont la fréquence de vidange ainsi que des conseils d'entretien, visitez la page Web.
Pergola : construction complémentaire faite de poutrelles reposant sur des piliers légers et pouvant supporter des plantes grimpantes.
Implantation
La pergola doit être située en cour arrière ou latérale à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain.
Hauteur maximale autorisée : 4 m.
Combinaison cabanon-pergola
Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.
Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.
Une distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.
Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise au présent règlement pour chacune d’elles.
Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.
Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.
Des normes particulières s’appliquent aux :
terrains situés sur un coin de rue;
copropriétés;
jumelés
multifamiliaux.
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiments.
Un permis (30$) est également requis pour installer une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (clôture ou plate-forme (deck) de piscine).
Tout type de piscine (incluant ses accessoires) doit être située en cour arrière, latérale ou avant secondaire, à une distance d’au moins :
1,5 m de toute ligne de terrain;
1 m de tout bâtiment complémentaire (ex. : cabanon);
1 m du bâtiment principal.
Tout équipement de piscine (ex. : Chauffe-eau, filtreur, glissade, tremplin, etc.) doit être installé à une distance d’au moins :
1,5 m de toute ligne de terrain;
1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte de protection de la piscine.*
Une thermopompe doit être située à une distance d’au moins 0.5 m de toute ligne de terrain.
*Sauf si cet équipement est installé sous une terrasse, un balcon, un patio ou un gradin réglementaire.
Contrôle de l’accès
L’accès à la piscine doit être protégé en tout temps par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.
La distance entre la clôture et le sol ne doit pas dépasser 10 cm.
Les portes de la clôture doivent être munies d’un dispositif de fermeture automatique et à verrou automatique.
Vous devrez peut-être installer une 2e clôture autour de votre piscine hors terre s’il est possible d’y accéder directement de votre maison, et ce, même si votre cour est clôturée. Cette clôture doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine.
Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 3 cm doivent être lattées.
Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou la clôture ne doit être installé à moins de 1 m de celle-ci.
Lorsqu’un mur faisant partie d’une enceinte est pourvu d’une fenêtre ou qu’une fenêtre est située à 1 m ou moins d’une piscine ou d’une enceinte, elle doit être située à au moins 3 m du sol. Cette exigence ne s’applique pas si l’ouverture maximale de la fenêtre est limitée à 10 cm.
Structure d’accès à une piscine hors terre
Toute structure d’accès à une piscine hors terre doit :
être situé à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain;
être munie d’une enceinte sécuritaire qui respecte les normes suivantes:
être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus N’A PAS à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue au moyen :
d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte sécuritaire.
Toute piscine implantée en cour avant secondaire doit respecter un recul d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal.
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.
Plongeoirs
Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Lire attentivement les normes à respecter sur cette page.
Suivre une formation sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules pondeuses. La preuve de votre participation (ex. : facture, certificat) devra aussi être fournie lors du dépôt de votre demande de permis.
Obtenir un permis de poulailler urbain.
Se procurer les poules auprès d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié(e) qui respecte les normes du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Vous devrez fournir la preuve d’achat au plus tard 2 mois suivant la date de délivrance du permis.
Définition
Poulailler urbain : Construction complémentaire à l’habitation servant à la garde de poules et munie d’une volière attenante.
Enclos extérieur : Enclos extérieur, attenant à un poulailler, entouré d’un grillage où les poules peuvent être à l’air libre.
Poules
Seule la garde de poules urbaines est autorisée.
La garde d’autres volatiles (ex. : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite en zone urbaine.
Le propriétaire doit posséder au moins 3 poules et un maximum de 5 poules.
Une preuve confirmant que les poules proviennent d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié(e) qui respecte les normes du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) devra être transmis au Service de l’aménagement du territoire au plus tard 2 mois suivant la date de délivrance du certificat d’autorisation pour poulailler urbain.
Les poules doivent être gardées dans un poulailler urbain muni d’une volière (enclos extérieur) grillagée. La toiture de la volière doit être couverte sur au moins la moitié de sa superficie.
Les poules peuvent être laissées en liberté sur un terrain entièrement clôturé.
En aucun cas, les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation.
Une preuve de participation à une formation portant sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules (ex.: facture, certificat) devra être fournie lors du dépôt de votre demande de permis.
Poulailler urbain
Un seul poulailler urbain est autorisé par habitation.
Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir un poulailler urbain en bon état de propreté et de conservation.
Superficie minimale
Intérieur du poulailler : 0,37 m2 par poule
Volière (enclos extérieur) : 1 m2 par poule
Superficie maximale
Terrains < 1 500 m2 : 7 m2
Terrains ≥ 1500 m2 : 10 m2
Hauteur
La hauteur totale du poulailler doit être d’un minimum de 1.5 m et d’un maximum de 2.5 m.
Implantation
Le poulailler urbain ne peut pas être situé dans une cour avant principale.
Le poulailler urbain doit être situé à au moins:
1,5 m des lignes de terrain;
1 m du bâtiment principal.
Matériaux
La volière (enclos extérieur) doit être constituée d’un treillis métallique résistant et empêchant l’accès des petits prédateurs.
Sont interdits les matériaux suivants:
papier, carton planches, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels;
matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction;
matériaux détériorés, pourris ou rouillés;
bloc de béton (sauf pour la fondation);
tôle en acier, d’aluminium ou autres matériaux semblables (sauf pour la toiture);
polythène et autres matériaux semblables;
panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés;
panneaux de fibres de verre ondulés (sauf pour la toiture);
matériaux ou produits isolants tels que le polyuréthane.
Fin de la garde de poules
Si l’activité de garde de poule cesse définitivement (cela exclut une période d’arrêt temporaire en hiver), le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés au plus tard 6 mois après la fin de l’activité.
Les poules doivent être abattues dans un abattoir agréé ou euthanasiées par un vétérinaire.
Lorsque le scellement de l’ouvrage de captage des eaux est nécessaire, il doit être réalisé sous la supervision d’un professionnel compétent en la matière. À la fin des travaux, une attestation de conformité des travaux signée par le professionnel ayant supervisé les travaux doit être fournie à la Ville.
Lorsqu’un certificat d’autorisation doit être émis par le ministère de l’Environnement en raison du débit, une copie de ce certificat doit être fournie à la Ville.
Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du certificat d’autorisation. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre certificat d’autorisation non conforme. Le fait de déposer une demande de certificat d’autorisation ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.
Principales normes à respecter
Avez-vous vérifié si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)? Si oui, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme (coûts et délais supplémentaires).
Obligation du demandeur
En vertu du Règlement 1090 sur les permis et les certificats, le demandeur d’un certificat d’autorisation s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du certificat.
Permis : Aucun permis n’est requis pour posséder un réservoir de gaz propane.
Enregistrement obligatoire : Vous devez déclarer à la Ville toutes les bonbonnes ou tous les réservoirs de gaz propane de 100 lb ou plus en votre possession.
La serre doit être située en cour arrière ou latérale à au moins :
1,5 m de toute ligne de terrain;
1,5 m du bâtiment principal;
1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire (ex. cabanon).
Hauteur maximale autorisée : 4 m
Superficie totale
La superficie totale au sol des bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.
Superficie maximale autorisée: 25 m2
Usage
La serre ne peut servir à des fins de cabanon ou d’entreposage.
Des normes particulières s’appliquent aux :
terrains situés sur un coin de rue;
copropriétés;
jumelés
multifamiliales.
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.
Obligation du demandeur
En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.
Le spa ou bain à remous (incluant ses accessoires) doit être situé en cour arrière, latérale ou avant secondaire, à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain.
Terrain situé sur un coin de rue (lot d’angle): Tout spa (bain à remous) de 2000 L et plus implanté en cour avant secondaire doit respecter un recul d’au moins 6 m, calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal. Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment si c’est votre cas.
Accès au spa (clôture)
2000 L et moins
Lorsque non utilisé, le spa (bain à remous) doit être recouvert de son couvercle.
Plus de 2 000 L
L’accès au spa (bain à remous) doit être protégé en tout temps par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.
La distance entre la clôture et le sol ne doit pas dépasser 10 cm.
Les portes de la clôture doivent être munies d’un dispositif de fermeture automatique et à verrou automatique.
Vous devrez peut-être installer une 2e clôture autour de votre spa s’il est possible d’y accéder directement de votre maison, et ce, même si votre cour est clôturée. Cette clôture doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé au spa.
Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
Si le spa est installé sur un perron, un balcon, une galerie ou une terrasse, il doit être protégé par un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 m. Le garde-corps doit être muni d’une barrière de sécurité avec un système de fermeture automatique et d’un dispositif empêchant son ouverture.
Aucun permis n’est requis si la superficie est inférieure à 300 m² ou à 10% de la superficie du terrain.
Un permis est requis pour réaliser des travaux rencontrant les conditions suivantes :
déblai d’au moins 50 cm de profondeur ou d’une superficie d’au moins 5 m2, dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain
tout remblai d’au moins 30 cm d’épaisseur, dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain
remblai d’au moins 30 cm d’épaisseur, d’une superficie supérieure à 10 % de la superficie du terrain ou supérieure à 300 m2
Important : le Service de l’aménagement du territoire peut valider si votre propriété est affectée par une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain.
Le coût du permis varie selon la superficie déblayée ou remblayée :
Les travaux d’excavation du sol, d’enlèvement de terre arable et de déblai sont autorisés uniquement dans l’une ou l’autre des situations suivantes:
Dans toute zone :
les travaux sont liés à la réalisation de travaux d’infrastructure ou de construction autorisés par la Ville.
Dans une zone agricole, les travaux :
doivent être réalisés à des fins d’amélioration de la ferme et les matières extraites ne doivent pas être destinées à la vente;
consistent au nivellement du terrain en supprimant les buttes, collines et monticules ;
sont liés à l’exploitation conforme d’une gazonnière.
Ailleurs sur le territoire et dans toute autre situation, l’enlèvement de sol arable est INTERDIT.
Aires de glissement de terrain, bande riveraine ou zone inondable
Si votre terrain est situé en tout ou en partie à l’intérieur d’une aire de contrainte (glissement de terrain, bande riveraine ou zone inondable), vous devez fournir:
un plan de localisation de ces zones produit par un arpenteur-géomètre;
s’il y a lieu, un rapport d’expertise géotechnique réalisée par un ingénieur.
Normes particulières
Nous vous recommandons de consulter le chapitre 5 sur la protection de l’environnement du Règlement de zonage 1103, car certains articles pourraient s’appliquer à votre projet de remblai ou de déblai.
Collecte et récupération des déchets de construction
Une fois vos travaux de construction ou de rénovation terminés, la déchetterie (3779, chemin des Quarante-Arpents, Terrebonne) est l’endroit pour vous départir de vos rebuts et matériaux de construction.
Les matériaux de construction et de rénovation NE sont PAS acceptés dans :
les bacs roulants;
la collecte des encombrants;
les conteneurs publics.
Comment ça marche?
Chaque année, vous pouvez effectuer gratuitement 5 visites et disposer d’un poids maximal de 5 tonnes métriques (5000 kg). Au-delà de cette limite annuelle, le tonnage excédant sera facturé au prix affiché. Preuve de résidence exigée : permis de conduire et un compte de taxes original.
