La présente Politique d'utilisation définit les modalités d'accès et d'usage de notre « Site de la Ville » (https://mascouche.ca), de notre « Espace citoyen » (https://citoyen.mascouche.ca) et de notre « FAQ » (https://faq.mascouche.ca) – ci-après « Nos sites Web » - et constitue le cadre contractuel entre la Ville et l'utilisateur.
1. Objet et portée
« Nos sites Web » ont pour objectif de mettre à la disposition du public diverses informations concernant la Ville de Mascouche.
Un effort considérable est déployé afin que ces informations soient fiables, exactes, complètes et actualisées.
En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée, le texte officiel prévaut.
2. Conditions générales d'utilisation et limites de responsabilité
L'accès et l'utilisation à « Nos sites Web » sont soumis aux présentes conditions. En naviguant sur ces sites, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité de ces conditions.
La Ville de Mascouche décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou l’entièreté des informations publiées et ne sera responsable d’aucun dommage ou préjudice qui serait attribuable notamment, sans s’y limiter, à un défaut de fonctionnement, une erreur ou une omission sur nos sites Web.
Par ailleurs, si le site contient des liens vers des ressources externes, la Ville ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la fiabilité, des déclarations et des garanties de ces sites tiers, malgré les efforts réalisés pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité sont reconnues.
3. Usage acceptable et interdictions
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et de manière respectueuse.
Il lui est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public,
- D'introduire ou diffuser tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à ceux de la Ville ou à compromettre la sécurité du site,
- D'exploiter de façon abusive les fonctionnalités interactives (le cas échéant).
La Ville se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à toute personne ne respectant pas ces règles.
4. Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation du site est régie par le droit applicable dans la province de Québec.
En cas de litige relatif à l’usage du site, les utilisateurs et la Ville se soumettent à la compétence des tribunaux de la province de Québec dans le district judiciaire de Joliette.
5. Modification de la politique et mise à jour
La Ville se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu de la présente Politique d'utilisation.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
6. Référence à la Politique de confidentialité et cookies
Les questions relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des renseignements personnels ainsi qu’à l’usage des témoins de connexion (« cookies ») sont traitées dans notre Politique de confidentialité.
Cette dernière est établie conformément aux exigences de la Loi 25 et complète la présente politique en ce qui concerne la protection des données.
7. Accessibilité
La Ville de Mascouche s’engage à améliorer l’accessibilité de ses sites pour tous les usagers.
Pour consulter les mesures mises en place, veuillez consulter la page dédiée : https://mascouche.ca/accessibilite.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphiques, etc.) publiés sur ce site est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse de la Ville de Mascouche est interdite. De même, toute utilisation autre qu’étant strictement personnelle du contenu protégé par droit d’auteur doit faire l’objet d’une autorisation, d’une licence, d’une permission ou d’une concession d’intérêt de la part de la Ville.
Toute autorisation préalable de la Ville doit être obtenue en s’adressant au Service des communications et doit être autorisée par le conseil municipal, à moins d’une délégation de pouvoir permettant une telle autorisation par une personne désignée.
Malgré toute autorisation obtenue, une personne ne peut utiliser le contenu de la Ville protégé par droit d’auteur sur nos sites Web de façon illégale, diffamatoire ou irrespectueuse.