533 résultats pour « Vente pour non-paiement des taxes »

Vente pour défaut de paiement de taxes

...seil, située au 3038, chemin Sainte-Marie, à moins que les taxes dues y compris les intérêts accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente. Voir la liste des immeubles L’intégralité des sommes dues est maintenant e...

Taxes

Procédure pour l'inscription en ligne Dates limites de paiement Vous pouvez payer vos taxes en 4 versements à condition de respecter les dates d’échéance suivantes : Jeudi 13 mars 2025 Jeudi 12 juin 2025 Jeudi 4 septembre 2025 J...

Optez pour des matériaux résistants à l'eau pour votre sous-sol

Lors de la rénovation d’un sous-sol, opter pour un revêtement de plancher résistant à l’eau, par exemple: plancher en vinyle, carrelage en céramique ou porcelaine, béton poli ou époxy, plancher stratifié résistant à l’eau, etc.

Payer vos taxes municipales

...l’encadré supérieur droit de votre compte de taxes. La réception de votre paiement prend quelques jours. Prévoyez ce délai pour éviter les frais d’intérêts. Par la poste Libellez votre chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Mascouche et...

Un budget municipal équilibré et réfléchi pour 2025

...oyennes et citoyens. En maintenant un équilibre financier et une prévisibilité, nous investissons dans l’avenir de Mascouche pour offrir un milieu de vie sécuritaire, accueillant et propice à l’épanouissement de tous. Chaque décision prise vise à bât...

Retard ou non-paiement

...culés quotidiennement, s’appliquent en cas de retard sur le paiement de votre compte de taxes. Un frais de 50 $ est facturé pour tout chèque refusé par votre banque. Si vous faites plus de trois demandes de retrait ou de report de chèques postdatés,...

Ventes de garage

Aucun permis n'est nécessaire pour tenir une vente de garage. Week-ends officiels Chaque année, deux week-ends officiels des ventes de garage ont lieu, soit un au printemps et un en automne.  Le week-end officiel pour les ventes de garage...

Guide pour bien planter votre arbre

Aucun permis n’est requis pour planter un arbre. Tout arbre ou arbuste doit être planté à une distance supérieure à: 3 m d’une borne-fontaine; 2 m d’une entrée de service; 4 m d’un lampadaire de propriété publique; 5 m d’un panneau d’arrêt...

Pour les participants au jeu libre

...cesser de jouer et laisser un espace amplement suffisant sur la chaussée en retirant ou déplaçant tout objet qui s’y trouve, pour permettre le passage sécuritaire et libre pour tout passant. Lors des pauses et à la fin du jeu, les participants doive...

Subvention pour remplacer ou mettre à niveau votre installation septique

Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par la Politique d’interventions municipales pour une saine gestion des installations septiques des résidences isolées, l a Ville peut réaliser, à ses frais, les tests de sol et fournir le rapp...

Installation d’une rampe d’accès ou d’un élévateur permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

...a sécurité du bâtiment Améliore l’accessibilité universelle. Montant des incitatifs Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes p...

Compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique seulement.  Voir la page

Quel matériel ai-je besoin pour planter mon arbre?

Vous aurez besoin du matériel suivant : Compost Boyau d’arrosage Mycorhize pour l’enracinement Tuteur et attache Une bonne pelle Pour plus de détails, visionnez la vidéo explicative.

Pour les conducteurs de véhicules

...t sur la chaussée en retirant ou déplaçant tout objet qui s’y trouvait et qu’ils soient en bordure du chemin public avant de poursuivre son chemin à vitesse réduite. * Véhicule routier : Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin public...

Conseils pour prolonger la durée de vie de votre installation septique

...la fosse septique. Lavez et rincez 2 fois par année le préfiltre de la fosse (qui se trouve dans le 2 e compartiment) pour éviter qu’il soit bouché et empêche l’eau de circuler vers l’élément épurateur. Ne connectez ni gouttières ni drains à...

Formulaires pour organismes

...de la Politique de reconnaissance des organismes de Mascouche. Veuillez prendre soin de vérifier le délai de transmission pour chacun des formulaires. Aide financière aux événements spéciaux Photocopies Plan de célébration Prêt de maté...

Est-ce que je dois assumer des frais pour participer à ce programme?

Ce service est tout à fait gratuit. Il suffit d’avoir un téléphone et de demeurer sur le territoire de Mascouche.

Comment procéder pour s’inscrire à ce programme?

Il suffit de remplir le formulaire en ligne, ci-dessous.  Un membre du Service de police de Mascouche communiquera ensuite avec vous.

Formulaire de déclaration pour les sinistrés

Lors d'une inondation ou d'un autre sinistre, les résidentes et résidents sinistrés doivent nous signaler la situation en remplissant le formulaire de déclaration. Remplir le formulaire

Entretenez votre terrain pour prévenir les infiltrations d'eau

N’oubliez pas de ramasser les feuilles à l’automne et de déneiger les balcons, les puisards de l’entrée de garage, les descentes de sous-sol ainsi que les margelles, afin de prévenir les infiltrations d’eau.

Je n’ai pas rempli le formulaire en 2024, est-il trop tard pour recevoir un arbre?

Oui. Les arbres ont déjà tous été commandés.

J’avais coché l'option de recevoir une vivace, pourquoi je ne l’ai pas reçue?

Suite au grand nombre d’inscriptions, et par souci d’efficacité, il a été décidé de livrer les arbres porte-à-porte plutôt que de donner une vivace.

Avis publics et documents pour affichage

Demande de crédit de taxe foncière pour la réalisation d'un écogeste

Demande de crédit de taxe foncière pour une nouvelle construction durable