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Nous résumons sur cette page les principales dispositions concernant le bruit des règlements suivants:

  • R-506 sur la paix et le bon ordre;
  • R-834 sur les parcs, terrains de jeux et espaces verts;
  • R-907 sur les nuisances.

Vous pouvez en tout temps poser une question ou obtenir une copie des règlements en vigueur auprès du Service du greffe:

450 474-4133, poste 2810


Résumé des règlements

En règle générale, il est INTERDIT d’émettre ou de permettre que soit émis un bruit qui gêne le voisinage ou trouble la paix, la tranquillité, le confort, le repos ou le bien-être des citoyens.

Il est notamment INTERDIT:

  • de troubler la paix en jouant d’un instrument de musique, en utilisant un haut-parleur ou un système audio dans un parc, sur un terrain de jeux ou dans un espace vert;
  • de troubler la paix des voisins et des passants en faisant du bruit dans une demeure, le jour ou la nuit, en criant, jurant, blasphémant ou en se battant;
  • d’utiliser un haut-parleur dans un lieu public pour diffuser des annonces ou des messages publicitaires ou pour attirer l’attention;
  • d’installer un haut-parleur dans ou sur un véhicule, près des murs, des portes ou fenêtres d’un bâtiment ou d’une structure, pour projeter le bruit vers un lieu public.

Est AUTORISÉ le bruit provenant:

  • de travaux d’entretien domestique (ex. : coupe du gazon), entre 7h et 21h;
  • de travaux de construction, de rénovation ou de terrassements autorisés, entre 7h et 21h;
  • d’une activité communautaire ou publique autorisée par la Ville et se déroulant sur un terrain public;
  • de travaux d’entretien ou de réparation de réseaux ou de services publics (ex. : déneigement, collecte des déchets);
  • d’un équipement à des fins agricoles;
  • d’une situation d’urgence.

Vous êtes incommodé par un bruit exagéré provenant de votre voisinage?

Avisez le Service de la sécurité publique en composant le 911.


Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.