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Réglement 1142 sur la population animale

Nous résumons sur cette page les principales dispositions du règlement 1142 sur la population animale.

À noter que le Service de police  est responsable de l’application de ce règlement, en collaboration avec le Berger blanc.

Nombre: Limite de 3 animaux par résidence ou unité d’occupation.

Il est INTERDIT pour un animal:

  • d’endommager la propriété d’autrui;
  • de se trouver sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant du terrain;
  • de se trouver à l’extérieur du terrain de son gardien sans être tenu en laisse;
  • d’aboyer, de miauler, de hurler, de crier ou de gémir de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage;
  • de se trouver sur le terrain de son gardien sans être accompagné par celui-ci ou sans être retenu par un dispositif l’empêchant de sortir d’un terrain insuffisamment clôturé;
  • de mordre, de griffer, de tenter de mordre ou de griffer, ou de blesser un autre animal ou une personne.

Il est INTERDIT pour un gardien d’animal:

  • de ne pas ramasser les matières fécales de son animal sur une propriété publique ou privée;
  • de garder un animal méchant, dangereux ou montrant des signes de rage;
  • de garder un animal qui attaque ou qui est entraîné à attaquer, sur commande ou par signal, un être humain ou un animal.

En cas de problème avec un propriétaire d’animaux:

Voici les étapes à suivre:

  1. Avisez le propriétaire que la situation vous dérange.
  2. Si la situation problématique perdure, communiquez avec le Berger Blanc (514 494-2002) qui pourra donner un avertissement ou une amende au propriétaire en défaut.
  • Animal abandonné, blessé, sauvage ou mort

    Appelez le Berger Blanc pour:

    • signaler un animal blessé, maltraité, perdu ou mort sur la chaussée;
    • signaler un problème concernant la faune sauvage (mouffettes, marmottes, ratons laveurs, etc.).

    514 494-2002

  • Chien

    Race: Aucune race de chien n’est interdite à Mascouche.

    Laisse: Un chien doit être tenu en laisse (longueur maximale : 1,5 m) sauf lorsqu’il se trouve sur le terrain de son gardien ou dans le parc canin.

    Parcs: Les chiens, avec ou sans laisse, sont INTERDITS dans les parcs municipaux, sauf dans le parc canin et sur le sentier canin du parc du Grand-Coteau

    Licence canine

    Tout chien doit porter une médaille d’identification conforme au règlement.

    Il est de la responsabilité du propriétaire de chien de se procurer une licence annuelle (coût: 25$ | remplacement: 5$) avant le 31 mars. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

    En cas d’infraction, le propriétaire de chien sera passible d’une amende.

    La licence canine est GRATUITE pour les:

    • personnes âgées de 65 ans et plus (pièce d’identité requise – une seule licence gratuite par résidence);
    • personnes ayant une déficience auditive ou visuelle (attestation médicale exigée);
    • chiens-guides Mira (numéro d’enregistrement requis).

    Points de vente

    Porte-à-porte 

    Du 1er février au 31 mars, vous pouvez vous procurer une licence auprès du représentant du Berger Blanc qui passera à votre domicile (argent comptant ou chèque).

    Si vous ne pouvez pas acquitter les frais lors de la visite du représentant, un avis vous sera remis et vous aurez alors 5 jours pour effectuer le paiement.

    Composez le 514 494-2002 (Berger Blanc) pour avoir plus d’information sur la licence canine.

    Chiens dangereux

    Un chien est réputé dangereux lorsqu’il:

    • a mordu une personne;
    • a mordu un autre animal gardé en captivité, lui causant une mort immédiate;
    • a été déclaré comme tel à la suite d’une évaluation réalisée par un spécialiste en comportement canin.

    L’autorité compétente peut capturer, euthanasier ou faire euthanasier un chien réputé dangereux sur-le-champ, et ce, aux frais du propriétaire ou du gardien de l’animal.

    Parc canin

    Le parc canin (949, avenue de Châteaubriant) est accessible de 7 h à 22 h du 15 avril au 30 septembre. Il est accessible de 7 h à 19 h du 1er octobre au 14 avril.

    Il est défendu aux enfants de moins de 13 ans de fréquenter le parc canin.

    La Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable des accidents, des morsures ou des blessures que la fréquentation du parc canin pourrait occasionner.

    Sentier canin

    Le Sentier canin est situé dans le réseau des sentiers Émilie-Mondor au parc du Grand-Coteau.

    Il est accessible de 7 h à 22 h du 15 avril au 30 septembre et de 7h à 19h du 1er octobre au 14 avril.

    Le tracé d’été de 5 km est accessible du 15 avril au 15 novembre. Un tracé alternatif d’hiver de 5 km également est accessible du 16 novembre au 14 avril.

    Important!

    • Un maximum de deux chiens par promeneur est permis dans le sentier canin
    • Les chiens doivent être tenus en laisse (longueur maximale : 1,5 m) en tout temps.
    • La présence de chien est interdite dans les autres sentiers du parc du Grand-Coteau.
  • Cheval

    Il est INTERDIT:

    • de monter ou conduire un cheval sur la voie publique à une vitesse plus rapide qu’au pas;
    • de monter ou de conduire un cheval sans être pourvu des moyens nécessaires pour le diriger;
    • de circuler autrement qu’en file indienne lorsque plusieurs chevaux font route ensemble sur la voie publique;
    • de circuler à dos de cheval ou de faire circuler un cheval:
      • dans les parcs, aires de jeux, arcades, pistes de skis de fond ou d’hébertisme, pistes de VTT et de motoneige;
      • sur un terrain privé sans l’autorisation au préalable du propriétaire ou du locataire;
      • sur la montée Masson, le boulevard Mascouche et l’avenue de L’Esplanade;
      • sur le chemin Pincourt, le chemin Sainte-Marie, le chemin des Anglais, la montée du Domaine et le chemin de la Côte-Georges (sauf aux endroits indiqués pour le passage des chevaux);
      • dans les quartiers résidentiels;
    • de traverser une voie publique entre le coucher et le lever du soleil (sauf à l’aide de drapeaux visibles à une distance minimale de 50 m perpendiculairement à la voie publique afin de prévenir les usagers de la présence des chevaux).
  • Poule urbaine

    L’élevage ou la possession de poules est autorisé uniquement en zone agricole.

    Un projet-pilote de garde de poules urbaines se tiendra en 2018 avec la collaboration d’une trentaine de citoyens volontaires. À la lumière de cette expérience, la Ville de Mascouche décidera si elle autorise ou non la garde de poules urbaines sur son territoire.

    PLUS D’INFO


Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.