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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Demande de permis | Vente de garage

Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

Un permis (40$) est requis pour tenir une vente de garage à domicile SAUF lors des weekends officiels lors desquels aucun permis n’est nécessaire.

Weekends officiels des ventes de garage

Les prochains weekends officiels des ventes de garage à Mascouche auront lieu les:

  • 26 et 27 mai 2018;
  • 8 et 9 septembre 2018.

Vous pouvez inscrire gratuitement votre vente de garage sur la liste officielle publiée par la Ville dans le journal local et sur la carte interactive partagée sur les médias sociaux.

  • Principales normes à respecter

    Vente de garage à domicile

    Période : Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

    Durée maximale: 3 jours consécutifs

    Nombre: Maximum 2 ventes de garage par année par propriété

    Affichage

    Il est interdit d’installer des affiches personnelles dans les rues.

    Comptoirs de vente

    Les comptoirs de vente ne doivent pas obstruer la voie publique ni nuire à la circulation des véhicules.

    Ils doivent respecter un dégagement de 2 m à partie du pavage de la rue.

    Ils peuvent être protégés contre les intempéries par des auvents de toile ou d’autres matériaux similaires supportés par des poteaux.

    Ils doivent respecter le règlement qui impose un triangle de visibilité.

    Le matériel (étagères, tables, supports, etc.) nécessaire à la vente doit toujours être propre et en bon état.

    Réglementation

    Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Vente de garage (40$)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.