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Ventes de garage

Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

Vous devez remplir une déclaration de travaux pour tenir une vente de garage à domicile SAUF lors des weekends officiels lors desquels aucun permis n’est nécessaire.

Weekends officiels des ventes de garage

Le weekend officiel des ventes de garage de l’automne avait lieu les 7 et 8 septembre. La date du prochain weekend officiel des ventes de garage sera annoncée dans le M.Magazine de février 2020.

Déclaration de travaux

  • Principales normes à respecter

    Vente de garage à domicile

    Période : Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

    Durée maximale: 3 jours consécutifs

    Nombre: Maximum 2 ventes de garage par année par propriété

    Affichage

    Il est interdit d’installer des affiches personnelles dans les rues.

    Comptoirs de vente

    Les comptoirs de vente ne doivent pas obstruer la voie publique ni nuire à la circulation des véhicules.

    Ils doivent respecter un dégagement de 2 m à partie du pavage de la rue.

    Ils peuvent être protégés contre les intempéries par des auvents de toile ou d’autres matériaux similaires supportés par des poteaux.

    Ils doivent respecter le règlement qui impose un triangle de visibilité.

    Le matériel (étagères, tables, supports, etc.) nécessaire à la vente doit toujours être propre et en bon état.

  • Remplir une déclaration de travaux

    1. Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
    2. Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@ville.mascouche.qc.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

    Déclaration de travaux

    Annexe | formulaire de déclaration de travaux

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.


Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.