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Réservoir de gaz propane

Permis: Aucun permis n’est requis pour posséder un réservoir de gaz propane.

Enregistrement obligatoire: Vous devez déclarer à la Ville toutes les bonbonnes ou tous les réservoirs de gaz propane de 100 lb ou plus en votre possession.

ENREGISTRER UN RÉSERVOIR DE PROPANE


Normes d’implantation

Les bonbonnes ou réservoirs de gaz propane doivent être situés dans une cour latérale ou arrière, à au moins 1,50 m des lignes de terrain.

Une bonbonne ou un réservoir de gaz propane situé dans une cour latérale doit être ceinturé d’une haie dense de plantes feuillues («écran végétal»).

Aucune prise d’air n’est autorisée dans un rayon de 3 m autour du réservoir (ex. : thermopompe).

Aucune ouverture n’est autorisée dans un rayon de 1 m autour du réservoir (ex. : fenêtre).

Notez que des normes particulières s’appliquent aux terrains en angle.


Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.