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Demande de permis | Poulailler urbain

Un permis (40 $) est requis pour installer un poulailler et garder des poules urbaines.

Nous vous résumons ici les étapes à suivre :

  1. Lire attentivement les normes à respecter sur cette page.
  2. Obtenir un permis de poulailler urbain.
  3. Se procurer les poules auprès d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié(e) qui respecte les normes du Ministère de l’agriculture, pêcheries et alimentation du Québec (MAPAQ). Vous devrez fournir la preuve d’achat au plus tard 2 mois suivant la date de délivrance du permis.
  4. Suivre une formation sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules pondeuses. La preuve de votre participation (ex. : facture, certificat) devra aussi être fournie lors du dépôt de votre demande de permis.
  • Principales normes à respecter

    Définition

    Poulailler urbain: Construction complémentaire à l’habitation servant à la garde de poules et munie d’une volière attenante.

    Enclos extérieur: Enclos extérieur, attenant à un poulailler, entouré d’un grillage où les poules peuvent être à l’air libre.


    Poules

    Seule la garde de poules urbaines est autorisée.

    La garde d’autres volatiles (ex. : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite en zone urbaine.

    Le propriétaire doit posséder au moins 3 poules et un maximum de 5 poules.

    Une preuve confirmant que les poules proviennent d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié(e) qui respecte les normes du Ministère de l’agriculture, pêcheries et alimentation du Québec (MAPAQ) devra être transmis au Service de l’aménagement du territoire au plus tard 2 mois suivant la date de délivrance du certificat d’autorisation pour poulailler  urbain.

    L’organisme Poules en ville répertorie les coopératives, meuneries et vétérinaires de poules par région:
    Liste des coopératives, meuneries et vétérinaires de poules par région

    Il est INTERDIT de garder des poules en cage.

    Les poules doivent être gardées dans un poulailler urbain muni d’une volière (enclos extérieur) grillagée. La toiture de la volière doit être couverte sur au moins la moitié de sa superficie.

    Les poules peuvent être laissées en liberté sur un terrain entièrement clôturé.

    En aucun cas, les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation.

    Le gardien de poules doit déclarer à l’autorité compétente la présence de maladies à déclaration obligatoire. À ce sujet, nous vous recommandons de consulter les recommandations du Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) et de l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA).


    Formation obligatoire

    Une preuve de participation à une formation portant sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules (ex.: facture, certificat) devra être fournie lors du dépôt de votre demande de permis.


    Poulailler urbain

    Un seul poulailler urbain est autorisé par habitation.

    Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir un poulailler urbain en bon état de propreté et de conservation.

    Superficie minimale

    Intérieur du poulailler: 0,37 m2 par poule
    Volière (enclos extérieur): 1 m2 par poule

    Superficie maximale

    Terrains < 1 500 m2: 7 m2
    Terrains ≥ 1500 m2: 10 m2

    Hauteur

    La hauteur totale du poulailler doit être d’un minimum de 1.5 m et d’un maximum de 2.5 m.

    Implantation

    Le poulailler urbain ne peut pas être situé dans une cour avant principale.

    Le poulailler urbain doit être situé à au moins:

    • 1,5 m des lignes de terrain;
    • 1 m du bâtiment principal.

    Matériaux

    La volière (enclos extérieur) doit être constituée d’un treillis métallique résistant et empêchant l’accès des petits prédateurs.

    Sont interdits les matériaux suivants:

    • papier, carton planches, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels;
    • matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction;
    • matériaux détériorés, pourris ou rouillés;
    • bloc de béton (sauf pour la fondation);
    • tôle en acier, d’aluminium ou autres matériaux semblables (sauf pour la toiture);
    • polythène et autres matériaux semblables;
    • panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés;
    • panneaux de fibres de verre ondulés (sauf pour la toiture);
    • matériaux ou produits isolants tels que le polyuréthane.

    Fin de la garde de poules

    Si l’activité de garde de poule cesse définitivement (cela exclut une période d’arrêt temporaire en hiver), le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés au plus tard 6 mois après la fin de l’activité.

    Les poules doivent être abattues dans un abattoir agréé ou euthanasiées par un vétérinaire.

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande par courriel à permis@ville.mascouche.qc.ca ou à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Permis | Poulailler urbain

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours.

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.


Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.