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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Demande de permis | Gazebo

Un permis (40$) est requis pour installer un gazebo ou une combinaison cabanon-gazebo ou garage-gazebo.

Attention! Si vous voulez construire une serre privée ou un solarium 4 saisons, attenant au bâtiment principal, référez-vous plutôt aux normes et au formulaire Agrandissement résidentiel (50$) (voir la page Permis).

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
    • calculer le coût de votre demande de permis;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Définition

    Gazebo: abri complémentaire isolé du bâtiment principal, construit avec une structure, sans isolation, pouvant être fermé de verre, de plexiglas, de polymère, de moustiquaire ou d’autres matériaux rigides, semi-rigides similaires ou non rigides et utilisé sur 3 saisons.


    Implantation

    Le gazebo doit être situé en cour latérale ou arrière à une distance d’au moins:

    • 1,5 m de toute ligne de propriété;
    • 1,5 m du bâtiment principal;
    • 1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire (ex. : cabanon).

    Usage

    Le gazebo ne peut en aucun cas servir à des fins de cabanon ou d’entreposage.

    Hauteur maximale autorisée: 4 m

    Superficie maximale autorisée: 25 m²

    Superficie totale

    La superficie totale au sol des bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.


    Combinaison cabanon-gazebo ou garage-gazebo

    Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.

    Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.

    Une  distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.

    Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise au présent règlement pour chacune d’elle.

    Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.

    Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.


    Des normes particulières s’appliquent aux:

    • terrains situés sur un coin de rue;
    • copropriétés;
    • jumelés
    • multifamiliaux.

    Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.


    Réglementation

    Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)

    Obligation du demandeur:

    En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

  • Demander un permis

     

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Gazebo (40$)

    Demande de permis | Cabanon-gazebo (40$)

    Demande de permis | Garage-gazebo (40$)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.