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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Demande de permis | Abattage d’arbre

Un permis est requis pour abattre:

  • un arbre dangereux ou nuisible (50$ par arbre);
  • un arbre mort, atteint d’une maladie incurable ou gravement atteint par l’agrile du frêne (gratuit);
  • un frêne mort ou gravement atteint par l’agrile du frêne (gratuit);
  • des arbres sur une grande surface dans une zone agricole ou boisée (100$ + [50$ x nb d’hectares]).

Aucun permis n’est requis pour élaguer ou planter un arbre.

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer, n’hésitez pas à nous consulter pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir avec votre demande;
    • calculer le coût de votre demande de permis.

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Abattage d'arbre résidentiel

    Attention! Si l’arbre à abattre est un frêne, des dispositions particulières s’appliquent. (Voir la page Agrile du frêne)

    Conditions d’admissibilité

    Vous pouvez obtenir un permis d’abattage:

    • s’il est démontré que l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
    • s’il est démontré que l’arbre est dangereux pour la sécurité publique;
    • si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée (nuisible);
    • pour les travaux de construction et d’autres travaux autorisés;
    • pour l’implantation et l’entretien d’équipements et d’infrastructures d’utilité publique.

    Densité minimale d’arbres

    Toute propriété doit posséder au moins 2 arbres par tranche de 10 m de façade, dont au moins 1 arbre dans la cour avant.

    Par exemple, si la façade de votre terrain mesure 12 m, vous devez posséder au moins 2 arbres, dont 1 dans la cour avant.

    Si, après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d’arbres que ce qu’exige la densité minimale, vous devez corriger la situation en replantant de nouveaux arbres dans les 6 mois suivants l’émission du permis d’abattage.

    Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,5 m de hauteur et les conifères, 1,5 m.

    Étêtage et élagage excessifs

    Aucun permis n’est requis pour des travaux d’élagage.

    L’étêtage et l’élagage excessifs  de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

    Un maximum de 25% du volume total des branches naines peut être coupé.

  • Abattage d'arbres sur une grande surface

    Coupe sanitaire ou éclaircie

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    • un plan à l’échelle (2 exemplaires) montrant:
      • les limites du terrain sur lequel la coupe sera effectuée;
      • les limites du secteur dans lequel la coupe sera effectuée;
      • les limites et la composition de tout peuplement forestier qui sera touché en tout ou en partie par les travaux.
    • un plan d’aménagement forestier (PAF) approuvé par l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière comprenant:
      • les objectifs de l’exploitation;
      • une description et la cartographie du boisé;
      • une identification des travaux de cueillette et de protection à effectuer;
    • une prescription agronomique (si nécessaire);
    • l’autorisation accordée par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) (si applicable).

    Déboisement à des fins d’activités agricoles

    Dans la zone agricole permanente

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:


    Entretien d’un cours d’eau

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    • un plan à l’échelle montrant:
      • le tracé du cours d’eau;
      • la section du cours d’eau visée par les travaux;
    • une description des travaux d’abattage d’arbres à réaliser.

    Observation de la nature, interprétation du milieu naturel ou aménagement d’un sentier de randonnée

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    • un plan à l’échelle montrant:
      • le tracé du sentier;
      • l’emplacement de tout aménagement;
      • les limites de tout secteur qui sera déboisé en tout ou en partie pour la réalisation des travaux.

    Coupe de nettoiement

    Pour produire le bois de chauffage en lien avec les activités acéricoles

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    • un plan à l’échelle montrant la zone de récolte en regard de la superficie totale de la propriété;
    • une estimation du volume de bois nécessaire et qui doit être récolté.

    Opération sylvicole autorisée dans une érablière

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    Règlementation

    Règlement 1090 sur les permis et certificats
    Règlement 1103 sur le zonage
    Voir les Règlements

  • Plantation d'arbres

    Plantation d’arbres

    Aucun permis n’est requis pour planter un arbre.

    Tout arbre ou arbuste doit être planté à au moins:

    • 1 m d’une borne-fontaine;
    • 1 m d’une entrée de service;
    • 1 m d’un lampadaire de propriété publique.

    Il est INTERDIT de planter un arbre sur une propriété municipale ou sur la ligne de propriété.

    Essences d’arbre

    Il est INTERDIT de planter un frêne afin de freiner la propagation de l’agrile du frêne.

    Il est déconseillé de planter un prunier ou un cerisier afin de limiter la propagation du nodule noir (maladie fongique contagieuse).

    Les essences d’arbres suivantes doivent être plantées à une distance d’au moins 12 m des lignes de rue, des conduites du réseau d’égout sanitaire ou pluvial, des conduites d’aqueduc, des installations septiques, des puits et des bâtiments principaux:

    • érable à Giguère
    • érable argenté
    • orme d’Amérique
    • peuplier à grandes dents
    • peuplier argenté
    • peuplier baumier
    • peuplier de Lombardie
    • peuplier deltoïde
    • peuplier faux tremble
    • saule laurier
    • saule pleureur

    Règlementation

    Règlement 1090 sur les permis et certificats
    Règlement 1103 sur le zonage
    Voir les Règlements

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Abattage d’arbre

    Demande de permis | Abattage d’arbre grande surface (zone agricole ou boisée)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.