Message important:

Mascouche en zone rouge (alerte maximale) | Voir les mesures préventives

  • Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

CORONAVIRUS – Avis spécial

Les comptoirs de permis sont rouverts selon l’horaire normal, soit du lundi au vendredi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30.

Malgré la réouverture, privilégiez les demandes par courriel. Ils demeurent votre meilleure option, particulièrement en temps de pandémie. Les déplacements à l’hôtel de ville doivent être effectués à des fins essentielles seulement.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous par téléphone au 450 474-4133, poste 1000 ou par courriel au permis@ville.mascouche.qc.ca.

Pour suivre l’évolution de la situation et connaître les nouvelles les plus récentes, consultez la page Coronavirus (COVID-19).

Modalités de paiement

S’il y a lieu, il pourra être possible d’effectuer votre paiement par chèque ou mandat-poste en le déposant dans la chute à courrier située à droite de la porte principale de l’hôtel de ville ou en nous le transmettant par la poste.

Afin d’associer votre paiement à votre dossier, vous devez nous le transmettre accompagné d’une note comportant les informations suivantes :

  • Mention «À l’attention du Service de l’aménagement du territoire»
  • Nom
  • Adresse complète associée à la demande
  • Type de demande (exemple : permis de piscine). L’inspecteur attitré à votre dossier vous guidera à cet effet.

Permis et déclaration de travaux

Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

  • obtenir des réponses précises à vos questions;
  • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
  • calculer le coût de votre demande de permis;
  • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

Nos inspecteurs sauront vous guider et vous conseiller afin que vous puissiez mieux réaliser vos projets. 10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!


Déclaration de travaux

Depuis le 27 mai 2019, il n’est plus nécessaire de faire une demande de permis pour certains types de travaux.

Vous devez désormais remplir une déclaration de travaux (gratuit) pour les travaux suivants:

Balcon, galerie, véranda
Cabanon
Construction complémentaire combinée
Court de tennis
Gazebo
Pergola
Rénovation – résidentiel
Serre
Spa (bain à remous) (2000 litres et moins)
Vente de garage
Assemblée publique, exposition, cirque, carnaval et événement
Comptoir de vente de produits saisonniers

Attention! Les exceptions pour lesquelles un certificat d’autorisation est requis sont les suivantes:

  • Dans un secteur assujetti à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
  • Tous travaux extérieurs (rénovations extérieures, avant-toit) doivent faire l’objet d’un certificat

Faire une demande de permis

  1. Remplir le formulaire de demande (PDF)
  2. Réunir les documents justificatifs
  3. Déposer votre demande au comptoir des permis de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie)
  4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit)

Heures d’ouverture: lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

Délais: Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

Notez que nous pouvons en tout temps exiger des documents ou renseignements supplémentaires afin d’avoir une meilleure compréhension de votre projet.


Permis généraux

Abattage d’arbre (50$ par arbre | Gratuit si mort ou frêne gravement atteint)
Balcon, galerie, véranda (40$)
Brûlage (gratuit)
Garage isolé (construction: 75$ (dépôt exigé) | agrandissement: 50$)
Installation ou modification d’un ponceau d’entrée charretière (50$ | dépôt exigé: 250$ pour attestation de conformité)
Installation septique (50$ | dépôt exigé: 250$ pour attestation de conformité)
Lotissement (25$ + frais variables)
Mur de soutènement (40$)
Piscine (40$) *
Poulailler urbain (40$)
Puits ou pointe d’eau (50$)
Retrait d’une canalisation dans un fossé (0$)
Travaux de remblai/déblai (< 500 m2: gratuit) |  ≥ 500 m2: 100$) *

*Nous acceptons que ces demandes de permis soient déposées par courriel à permis@ville.mascouche.qc.ca.

Permis de construction

Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale, industrielle ou institutionnelle (frais variables | dépôt exigé)
Construction multifamiliale (frais variables | dépôt exigé)*
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Démolition d’un bâtiment principal (200$)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Dérogation mineure (250$ + 1 250$ par item)
Entrée de service – résidentiel (100$ + frais variables)
Entrée de service – commercial, industriel ou institutionnel (100$ + frais variables)
Logement accessoire AVEC agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire SANS agrandissement (200$ + frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (gratuit)

*Frais applicables aux duplex et aux triplex isolés pour les bacs roulants à matières résiduelles

Tarifs 2020

+ Coût pour un (1) bac de vidange (2020) *
Nb de log.         x 100. 39 $ =
+ Coût pour un (1) bac de récupération (2020) * Nb de log.         x 100. 39 $ =
+ Coût pour un (1) bac de matières organiques (2020) * Nb de log.         x         $** =

*note : Ces coûts s’appliquent seulement aux duplex et aux triplex. Pour un triplex, un (1) seul bac pour matières organiques sera remis. ** Pour un duplex, inscrire 89.48 $ (240 litres). Pour un triplex, inscrire 100.39 $ (360 litres). Aucun bac n’est remis pour des multifamiliaux de plus de 3 logements.

Certificats d’usage commercial

Ferme d’élevage (cheptel animal) (gratuit)
Usage commercial, industriel ou institutionnel (100$)
Terrasse commerciale (50$ + frais variables)
Usage complémentaire à la résidence principale (50$)
Usage conditionnel(500$)

Autres formulaires

Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)
Coupe ou réfection de bordure ou de trottoir (25$ + frais variables)
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Formulaire de procuration
Remboursement d’un dépôt


Vous n’avez pas besoin de permis!

Vous devez cependant respecter les normes d’implantation et de sécurité en vigueur:

Abri d’auto saisonnier («Tempo»)
Clôture
Foyer extérieur
Haie
Réservoir de gaz propane
Thermopompe ou génératrice