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Permis

Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

  • obtenir des réponses précises à vos questions;
  • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
  • calculer le coût de votre demande de permis;
  • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

Nos inspecteurs sauront vous guider et vous conseiller afin que vous puissiez mieux réaliser vos projets. 10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!


Faire une demande de permis

  1. Remplir le formulaire de demande (PDF)
  2. Réunir les documents justificatifs
  3. Déposer votre demande au comptoir des permis de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie)
  4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit)

Heures d’ouverture: lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

Délais: Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

Notez que nous pouvons en tout temps exiger des documents ou renseignements supplémentaires afin d’avoir une meilleure compréhension de votre projet.


Permis généraux

Abattage d’arbre (50$ par arbre | Gratuit si mort ou frêne gravement atteint)
Balcon, galerie, perron ou patio (40$)
Brûlage (gratuit)
Cabanon (40$)
Coupe de bordure ou de trottoir (25$ + frais variables)
Garage isolé (construction: 75$ (dépôt exigé) | agrandissement: 50$)
Gazebo (40$)
Installation septique (50$ | dépôt exigé: 250$ pour attestation de conformité)
Mur de soutènement (40$)
Pergola (40$)
Piscine ou clôture de piscine (40$)
Portes et fenêtres (50$)
Puits ou pointe d’eau (50$)
Rénovation (50$ + frais variables)
Revêtement extérieur (50$ + frais variables)
Serre (40$)
Spa (bain à remous) (40$)
Travaux de remblai/déblai (< 500 m2: gratuit) |  ≥ 500 m2: 100$)
Vente de garage (40$)

Permis de construction

Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale (frais variables | dépôt exigé)
Construction industrielle (frais variables | dépôt exigé)
Construction institutionnelle (frais variables |dépôt exigé)
Construction multifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Construction unifamiliale en zone agricole (frais variables | dépôt exigé)
Démolition d’un bâtiment principal (50$)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Dérogation mineure (250$ + 1 250$ par item)
Entrée de service – résidentiel (frais variables | dépôt exigé)
Entrée de service – commercial, industriel ou institutionnel (frais variables | dépôt exigé)
Logement accessoire AVEC agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire SANS agrandissement (200$ + frais variables)
Lotissement (25$ + frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale – aspect multiple (PIIA) (frais variables)
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (gratuit)

Certificats d’usage commercial

Cirque, carnaval et événement (50$)
Comptoir de vente de produits saisonniers (100$)
Ferme d’élevage (cheptel animal) (gratuit)
Immeuble commercial (100$)
Terrasse commerciale (50$ + frais variables)
Usage complémentaire à la résidence principale (50$)
Usage conditionnel (500$)
Vente de véhicules usagés (100$)

Autres formulaires

Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Remboursement d’un dépôt


Vous n’avez pas besoin de permis!

Vous devez cependant respecter les normes d’implantation et de sécurité en vigueur:

Abri d’auto saisonnier («Tempo»)
Clôture
Foyer extérieur
Haie
Réservoir de gaz propane
Thermopompe ou génératrice