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Permis de brûlage

Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.
  • 1. Identification du demandeur

  • 2. Période de brûlage prévue (max.: 30 jours)

  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
    Le permis de brûlage est valide pour un maximum de 30 jours.
  • 3. Déclaration du demandeur