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Le respect de la réglementation : une responsabilité partagée!

Vous êtes témoin d’une situation où un citoyen ne respecte pas le règlement sur l’arrosage? Remplissez le formulaire ci-dessous afin de dénoncer l’adresse du citoyen en question. L’écopatrouille se chargera de l’inspection et assurera un suivi auprès de vous dans les plus brefs délais.


Formulaire de dénonciation - Arrosage

  • 1. Identification du dénonciateur

    Personne remplissant le formulaire
  • 2. Information sur la dénonciation

  • Par exemple: arrosage en dehors des heures permises, utilisation inadéquat d’un équipement d’arrosage, arrosage d’un objet qui ne figure pas dans la liste des équipements autorisés, etc.)
  • :
  • 3. Pièces justificatives

  • 4. Déclaration du répondant