Message important:

COVID-19 – Mascouche en zone rouge (alerte maximale) | Voir les mesures préventives

  • Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Demande de crédit de taxe foncière pour la réalisation d'un écogeste

Important ! Un maximum de trois écogestes par année par propriété est admissible au crédit de taxe foncière jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire de 300 000$ par année. Les demandes seront traitées dans l’ordre qu’elles sont reçues.
  • 1. Identification du demandeur

  • Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devez présenter une procuration jointe à ce formulaire.
  • 2. Emplacement du projet

  • 3. Écogeste réalisé

  • 4. Documents à joindre à votre demande

  • - Procuration du propriétaire (requis si le demandeur n’est pas propriétaire)
    - Pièces justificatives. Voir le tableau des pièces justificatives requises
  • Déposer les fichiers ici ou
  • 5. Déclaration du demandeur