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Règlements d’emprunt

Lorsqu’une municipalité souhaite emprunter des sommes d’argent pour effectuer des travaux d’infrastructure, elle doit procéder par règlement d’emprunt si elle ne dispose pas des sommes requises pour effectuer les travaux dans son budget annuel.

Le règlement d’emprunt présente les secteurs visés pour les travaux, les modalités de taxation, s’il y a lieu, et les détails du financement des travaux qui seront réalisés.

Répartition des coûts

Les coûts de règlement d’emprunt sont répartis en fonction de la nature des travaux à réaliser. Si elle est d’ordre général, la répartition se fera à l’ensemble des contribuables. Si les travaux ne touchent qu’un secteur, une contribution particulière est demandée aux résidents de ce secteur et la différence peut être imposée à l’ensemble des contribuables.

Le citoyen est informé par l’avis public, annonçant la tenue d’un registre, publié :

  • sur la page Avis publics du site Web de la ville;
  • dans un journal local;
  • sur les tableaux d’affichage situés dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville ainsi qu’au bas de l’escalier extérieur du bâtiment.

Vous pouvez obtenir en tout temps une copie du règlement d’emprunt auprès du Service du greffe:

450 474-4133, poste 2270

Liste des règlements d’emprunt en vigueur

Règlement 933

Règlement 963

Règlement 964

Règlement 977

Règlement 1004

Règlement 1004-1

Règlement 1005

Règlement 1005-1

Règlement 1008

Règlement 1008-1

Règlement 1009

Règlement 1015

Règlement 1017

Règlement 1022

Règlement 1022-1

Règlement 1022-2

Règlement 1027

Règlement 1033

Règlement 1034

Règlement 1037

Règlement 1038

Règlement 1038-1

Règlement 1047

Règlement 1048

Règlement 1049

Règlement 1050

Règlement 1050-1

Règlement 1051

Règlement 1052

Règlement 1052-1

Règlement 1057

Règlement 1058

Règlement 1067

Règlement 1069

Règlement 1075

Règlement 1082

Règlement 1083-1

Règlement 1083-2

Règlement 1084

Règlement 1084-2

Règlement 1084-3

Règlement 1096

Règlement 1100

Règlement 1100-1

Règlement 1100-4

Règlement 1105

Règlement 1105-1

Règlement 1114

Règlement 1117

Règlement 1117-1

Règlement 1118

Règlement 1118-1

Règlement 1118-2

Règlement 1119

Règlement 1120

Règlement 1123

Règlement 1124

Règlement 1125

Règlement 1132

Règlement 1148

Règlement 1203

Règlement 1224