Message important:

Mascouche en zone rouge (alerte maximale) | Voir les mesures préventives

  • Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Pourquoi rénover ou construire de façon écoresponsable ?

  • Pour faire des économies d’énergie.
  • Pour préserver l’environnement en réduisant votre empreinte écologique.
  • Pour améliorer le confort de votre habitation et la rendre plus saine pour vous et votre famille.
  • Pour vivre et vieillir chez soi en toute sécurité.

Télécharger le dépliant


Construction durable

Obtenez une des certifications à la construction durable et bénéficiez d’un crédit de taxes!

  • Certifications et montants admissibles

    Pour toutes nouvelles constructions résidentielles ayant reçu la certification LEED Canada, Living Building Challenge ou BOMA BEST, un crédit de taxes foncières sur trois ans est accordé.

    • Une preuve d’inscription au programme de certification choisi doit être déposée avec la demande de permis de construction.
    • Pour obtenir le crédit de taxes foncières l’année suivant la fin des travaux de construction, la demande doit être effectuée avant le 1er novembre de l’année en cours.
    Année 1 2 3
    Crédit de taxes 2 000 $ 2 000 $ 1 000 $
  • Index terminologique du programme

    Arbre indigène Arbre originaire du Québec
    BOMA BEST BOMA BEST est le plus important programme de certification au Canada. La certification BOMA BEST mise
    sur la performance énergétique et la gestion environnementale des immeubles commerciaux.
    Collet de l’arbre Le collet d’un arbre est la partie intermédiaire entre le système racinaire et la tige, généralement située au
    niveau de la surface du sol.
    Crédit de taxe foncière Subvention environnementale sous la forme d’un crédit appliqué au montant de taxe foncière. Ce montant
    s’applique uniquement à la valeur foncière de l’immeuble.
    Écogeste Geste citoyen contribuant au développement durable, donc à améliorer l’environnement et la qualité de vie.
    Jardin de pluie Structure ou aménagement d’une portion du terrain, perméable, permettant de recueillir les eaux de pluie
    et l’eau de ruissellement provenant des surfaces imperméables. L’eau recueillie est filtrée grâce à des
    végétaux adaptés.
    LEED Administré par le Conseil du bâtiment durable du Canada, Leadership in Energy and Environmental Design
    (LEED) est un système d’évaluation reconnu comme la marque internationale d’excellence pour les
    bâtiments durables.
    Living building challenge Administré par le Conseil du bâtiment durable du Canada, la certification Living Building Challenge (LBC)
    est la norme de performance environnementale la plus rigoureuse du secteur la construction et du
    bâtiment.
    Récupérateur de chaleur des
    eaux grises
    Système permettant de préchauffer l’eau froide en utilisant la chaleur des eaux circulant dans les tuyaux
    d’évacuation.
    Taxe foncière Taxe imposable à chaque propriétaire d’immeuble selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation.

     

  • Faire une demande

    Voici les étapes de cheminement de votre demande

    1. Remplir et déposer la demande : Une preuve d’inscription au programme de certification choisi (LEED, Living building ou BOMA BEST) doit être déposé avec la demande de permis de construction
    2. Réaliser les travaux :
      • Réaliser le projet dans les règles de l’art en respectant les exigences du programme de certification choisi et du niveau de certification visé.
      • Prévoir les inspections requises par le programme choisi.
    3. Compilation et validations finales :
      • Dépôt du certificat émis par le programme de certification choisi et d’une preuve de paiement des frais de certification.
      • Évaluation finale du dossier par la Ville.
    4. Obtention du crédit de taxes foncières :
      • Le crédit de taxe foncière est octroyé à compter de l’année suivant la fin des travaux de construction et la fourniture des preuves de certification.
      • La construction ayant obtenu la certification est répertoriée dans un onglet du site internet de la Ville.

    Remplir le formulaire

Rénovation durable

Posez un ou plusieurs écogestes afin d’obtenir un crédit de taxes ponctuel pour la réalisation de rénovation durable!

  • Écogestes admissibles

    Le volet rénovation s’applique uniquement aux propriétés résidentielles. Pour ce volet, il est possible d’obtenir une subvention pour la réalisation de l’un ou plusieurs des 10 écogestes :

    Écogeste Catégorie d’écogeste
    1. Installation de panneaux solaires comme source d’énergie d’appoint Économie d’énergie
    2. Installation d’un récupérateur de chaleur des eaux grises Économie d’énergie
    3. Remplacement d’un vieux foyer ou d’un vieux poêle au bois par un
    appareil de chauffage d’appoint certifié EPA
    Assainissement du bâtiment
    4. Installation d’un système d’évacuation du radon Assainissement du bâtiment
    5. Installation de barres d’appui dans les salles de bain et les salles d’eau Accessibilité universelle
    6. Installation d’une toilette faible débit Économie d’eau potable
    7. Installation d’un système souterrain de récupération des eaux de
    pluie
    Économie d’eau potable
    8. Aménagement d’un jardin de pluie Gestion des eaux pluviales
    9. Aménagement d’un stationnement perméable Gestion des eaux pluviales
    10. Plantation de trois arbres indigènes du Québec ou de deux arbres
    indigènes du Québec dont minimalement un en cour avant
    Aménagement de terrain et réduction des îlots de chaleur
  • Montant des incitatifs

    Le crédit de taxe foncière octroyé pour les écogestes est un montant fixe qui est applicable l’année suivant la fin des travaux. Un maximum de trois écogestes par propriété par année est éligible au programme. Basé sur le coût moyen des différents écogestes, le tableau suivant présente le montant de subvention applicable :

    Écogeste Coût moyen Crédit de taxe
    1. Installation de panneaux solaires comme source d’énergie d’appoint Très variable selon le nombre de panneaux désiré 200$
    2. Installation d’un récupérateur de chaleur des eaux grises 800 à 1 200$ 100$
    3. Remplacement d’un vieux foyer ou d’un vieux poêle au bois par un appareil de chauffage d’appoint certifié EPA 2 000$ à 6 000$ (incluant l’installation) 200$
    4. Installation d’un système d’évacuation du radon 1 000$ à 3 000$ 200$
    5. Installation de barres d’appui dans les salles de bain et les salles d’eau 30 à 60$ par barre + frais pour le renforcement du mur à l’aide de fond de clouage 100$
    6. Installation d’une toilette faible débit Moins de 500$ 50$
    7. Installation d’un système souterrain de récupération des eaux de pluie Très variable selon le type et la capacité 200$
    8. Aménagement d’un jardin de pluie Très variable selon la superficie et le choix de plantation 100$
    9. Aménagement d’un stationnement perméable Variable selon la superficie et le revêtement choisi 200$
    10. Plantation de trois arbres indigènes ou de deux arbres indigènes du Québec dont minimalement un en cour avant Variable (500 à 1 500$) 200$

     

  • Précisions sur chaque écogeste

    Écogeste Précisions
    1. Installation de panneaux solaires comme source d’énergie d’appoint Les panneaux solaires ou modules photovoltaïques installés doivent avoir un minimum de 350 watts et répondre aux
    normes canadiennes en vigueur.

    L’implantation des panneaux solaires doit respecter l’article 98.2 du règlement de zonage 1103.
    2. Installation d’un récupérateur de chaleur des eaux grises Le récupérateur de chaleur des eaux grises doit être conforme aux normes CSA B55.1 et B55.2 et son taux d’efficacité en
    matière de récupération de la chaleur des eaux grises doit être d’au moins 40 %
    3. Remplacement d’un vieux foyer ou d’un vieux poêle au bois par un appareil de chauffage d’appoint certifié EPA Un dispositif de contrôle du monoxyde de carbone doit être installé sur chaque étage de la maison.
    4. Installation d’un système d’évacuation du radon Le dispositif d’évacuation du radon devra être installé conformément à l’article 30.1 du Règlement de construction 1088
    5. Installation de barres d’appui dans les salles de bain et les salles d’eau Le présent crédit de taxe foncière pour l’installation de barres d’appui est applicable pour les salles de bain ou salles d’eau
    situées au rez-de-chaussée, au rez-de-jardin et au sous-sol. Un crédit de taxe foncière par salle de bain ou salle d’eau peut
    être octroyé jusqu’à un maximum de deux pièces.
    Les barres d’appui doivent avoir une surface antidérapante. L’installation des barres d’appui devra également prévoir un
    fond de clouage conforme à l’article 30.1 du Règlement de construction 1088.
    6. Installation d’une toilette faible débit La toilette faible débit installée doit être certifiée Water Sense et avoir un débit maximal de 4,8 litres par chasse.

    Un crédit de taxe foncière par toilette remplacé peut être octroyé jusqu’à un maximum de trois toilettes.

    7. Installation d’un système souterrain de récupération des eaux de pluie Le récupérateur souterrain d’eau de pluie doit être installé à une profondeur minimale de 1,2 mètre afin d’éviter le gel.

    Le récupérateur souterrain d’eau de pluie doit être muni d’une pompe permettant d’utiliser l’eau recueillie.

    En aucun temps, l’eau récupérée ne doit servir à la consommation humaine.

    8. Aménagement d’un jardin de pluie Le jardin de pluie doit être aménagé en suivant la pente naturelle du terrain (de préférence en façade). Cette pente doit avoir un dénivelé de moins de 12%.

    Le jardin de pluie doit être de forme rectangulaire et avoir une superficie minimale de 9 m2. Le côté le plus long du jardin
    pluvial doit être perpendiculaire à la pente et au sens d’écoulement des eaux de ruissellement.

    Sa profondeur doit être de 10 à 20 cm.

    9. Aménagement d’un stationnement perméable Pour obtenir le crédit de taxe foncière, 25% de la superficie du stationnement doit être fait d’un revêtement de sol
    perméable.
    Les revêtements de sol perméables autorisés sont le pavé perméable, le pavé alvéolé et le béton (ou asphalte) poreux.
    10. Plantation de trois arbres indigènes du Québec ou de deux arbres indigènes du Québec dont minimalement un en cour avant Les arbres feuillus doivent avoir un diamètre de 70 mm (mesure prise à 30 cm du sol ou du collet de l’arbre).

    Les arbres conifères doivent avoir une hauteur minimale de 225 cm (mesure prise à partir du collet de l’arbre).
    chaleur

  • Pièces justificatives requises

    Afin d’obtenir le crédit de taxe foncière pour chaque écogeste, des pièces justificatives ou une inspection seront requises. Ces dernières sont variables selon l’écogeste réalisé et détaillé dans la grille ci-dessous :

    Écogeste Pièces justificatives et Inspection
    1. Installation de panneaux solaires comme source d’énergie d’appoint Facture d’acquisition des panneaux solaires + Facture d’installation par un professionnel ou certificat de
    conformité du fournisseur relatif à l’installation
    2. Installation d’un récupérateur de chaleur des eaux grises Facture d’acquisition et d’installation + Photos
    3. Remplacement d’un vieux foyer ou d’un vieux poêle au bois par un appareil de chauffage d’appoint certifié EPA Facture + Photos (avant/après)
    4. Installation d’un système d’évacuation du radon Facture d’acquisition et d’installation + Photos
    5. Installation de barres d’appui Facture d’acquisition + Photos (fond de clouage et
    barre d’appui installé)
    6. Installation d’une toilette faible débit Facture d’acquisition + Photos avant/après
    7. Installation d’un système souterrain de récupération des eaux de pluie Facture + Photos
    8. Aménagement d’un jardin de pluie Inspection (par le service de l’environnement)
    9. Aménagement d’un stationnement perméable Facture d’acquisition du matériau de revêtement
    perméable + Inspection
    10. Plantation de trois arbres indigènes ou de deux arbres indigènes du Québec dont minimalement un en cour avant Facture d’acquisition + Inspection (par le service de
    l’environnement)

     

  • Faire une demande

    Voici les étapes de cheminement de votre demande

    1. Remplir et déposer la demande : Déposer un formulaire de demande accompagné des pièces justificatives requises (facture, photo, etc.)
    2. Inspection des travaux : Lorsque requis, inspection par un officier de la Ville afin de s’assurer que l’écogeste a été réalisé dans les règles de l’art.
    3. Obtention du crédit de taxes foncières : Le crédit de taxe foncière est octroyé à compter de l’année
      suivant la fin des travaux.

    Remplir le formulaire

Conditions administratives

Limite du nombre de demandes de crédit de taxe à la construction durable
Un maximum de cinquante projets par année sera éligible au programme de crédit de taxe foncière. Les cinquante premières demandes déposées à partir du 1er janvier de chaque année seront admissibles.

Limite du nombre d’écogestes
Un maximum de trois écogestes par propriété par année pourra faire l’objet de crédit de taxe foncière.

Arrérages de taxes et autres dossiers de perception
Pour bénéficier du programme de crédit de taxe foncière, le requérant doit avoir un dossier de taxation à jour et ne doit pas avoir de dossier en perception auprès de la Ville.

Notes

La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.

Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder le traitement de votre demande.

Le traitement de votre demande permet de valider la conformité d’un projet d’agrandissement d’une aire de stationnement. Veuillez attendre que les travaux de coupe ou de réfection de bordure ou trottoir aient été réalisés avant de débuter des travaux d’agrandissement de l’aire de stationnement.

Veuillez vous référer à notre site web pour connaître les tarifs des travaux. Ces tarifs sont modifiés au début de chaque année.