Règlements

Tout type de piscine (incluant ses accessoires) doit être située en cour arrière, latérale ou avant secondaire, à une distance d’au moins :

• 1,5 m de toute ligne de terrain;
• 1 m de tout bâtiment complémentaire (ex. : cabanon);
• 1 m du bâtiment principal.

Tout équipement de piscine (ex. : Chauffe-eau, filtreur, glissade, tremplin, etc.) doit être installé à une distance d’au moins :

• 1,5 m de toute ligne de terrain;
• 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte de protection de la piscine.*

Une thermopompe doit être située à une distance d’au moins 0.5 m de toute ligne de terrain.

*Sauf si cet équipement est installé sous une terrasse, un balcon, un patio ou un gradin réglementaire.

Contrôle de l’accès

L’accès à la piscine doit être protégé en tout temps par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.

La distance entre la clôture et le sol ne doit pas dépasser 10 cm.

Les portes de la clôture doivent être munies d’un dispositif de fermeture automatique et à verrou automatique.

Vous devrez peut-être installer une 2^e clôture autour de votre piscine hors terre s’il est possible d’y accéder directement de votre maison, et ce, même si votre cour est clôturée. Cette clôture doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine.

Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.

Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 3 cm doivent être lattées.

Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou la clôture ne doit être installé à moins de 1 m de celle-ci.

Lorsqu’un mur faisant partie d’une enceinte est pourvu d’une fenêtre ou qu’une fenêtre est située à 1 m ou moins d’une piscine ou d’une enceinte, elle doit être située à au moins 3 m du sol. Cette exigence ne s’applique pas si l’ouverture maximale de la fenêtre est limitée à 10 cm.

Structure d’accès à une piscine hors terre

Toute structure d’accès à une piscine hors terre doit :

• être situé à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain;
• être munie d’une enceinte sécuritaire qui respecte les normes suivantes:
  • être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus N’A PAS à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue au moyen :

• d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
• d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte sécuritaire.

Vous pouvez valider l’ensemble des dispositions sécuritaires requises pour les piscines en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Terrain situé sur un coin de rue (lot d’angle)

Des normes particulières s’appliquent.

Toute piscine implantée en cour avant secondaire doit respecter un recul d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal.

Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.

Plongeoirs

Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.