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Thermopompe ou génératrice

Permis: Aucun permis n’est requis pour installer une thermopompe ou une génératrice.

Normes d’implantation

Toute pompe à chaleur, pompe thermique ou génératrice doit être située dans une cour latérale ou arrière.

Elle doit être située  à une distance d’au moins 3 m de toute ligne de terrain.

Écran végétal

Dans une cour latérale, la pompe doit être entourée d’une haie dense de plantes feuillues. Cette haie doit être implantée à au moins 1 m de la pompe.

Pour les piscines

Tout équipement de piscine (ex. : thermopompe) doit être installé à une distance d’au moins:

  • 1,5 m de toute ligne de terrain;
  • 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte de protection de la piscine.*

*Sauf si cet équipement est installé sous une terrasse, un balcon, un patio ou un gradin réglementaire.


Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.