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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Thermopompe ou génératrice

Permis: Aucun permis n’est requis pour installer une thermopompe ou une génératrice.

Normes d’implantation

Toute pompe à chaleur, pompe thermique ou génératrice doit être située dans une cour latérale ou arrière.

Elle doit être située  à une distance d’au moins 3 m de toute ligne de terrain.

Écran végétal

Dans une cour latérale, la pompe doit être entourée d’une haie dense de plantes feuillues. Cette haie doit être implantée à au moins 1 m de la pompe.

Pour les piscines

Tout équipement de piscine (ex. : thermopompe) doit être installé à une distance d’au moins:

  • 1,5 m de toute ligne de terrain;
  • 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte de protection de la piscine.*

*Sauf si cet équipement est installé sous une terrasse, un balcon, un patio ou un gradin réglementaire.

Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.