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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Demande de permis | Spa (bain à remous)

Un permis (40$) est requis pour installer un spa (bain à remous).

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
    • calculer le coût de votre demande de permis;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Implantation

    Le spa ou bain à remous (incluant ses accessoires) doit être situé en cour arrière, latérale ou avant secondaire, à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain.

    Terrain situé sur un coin de rue (lot d’angle): Tout spa (bain à remous) de 2000 L et plus implantés en cour avant secondaire doit respecter un recul d’au moins 6 m, calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal. Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment si c’est votre cas.


    Accès au spa (clôture)

    2000 L et moins

    Lorsque non utilisés, le spa (bain à remous) doit être recouvert de son couvercle.

    Plus de 2 000 L

    L’accès au spa (bain à remous) doit être protégé en tout temps par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.

    La distance entre la clôture et le sol ne doit pas dépasser 10 cm.

    Les portes de la clôture doivent être munies d’un dispositif de fermeture automatique et à verrou automatique.

    Vous devrez peut-être installer une 2e clôture autour de votre spa s’il est possible d’y accéder directement de votre maison, et ce, même si votre cour est clôturée. Cette clôture doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé au spa.

    Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.

    Si le spa est installé sur un perron, un balcon, une galerie ou une terrasse, il doit être protégé par un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 m. Le garde-corps doit être muni d’une barrière de sécurité avec un système de fermeture automatique et d’un dispositif empêchant son ouverture.

    Vous pouvez valider l’ensemble des dispositions sécuritaires requises pour les spas en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.


    Réglementation

    Règlement 1090 sur les permis et certificats
    Règlement 1103 sur le zonage
    Voir les règlements

     

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Spa (40$)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.