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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Demande de permis | Rénovation

Un permis (50$ + frais variables) est requis pour effectuer des travaux de rénovation résidentielle (ex. : ajouter, déplacer ou retirer des murs).

Attention! Si vous souhaitez :

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Principales normes à respecter

    Si vos travaux modifient la charpente, les ouvertures ou la structure du bâtiment, vous devez nous fournir un plan de construction signé et scellé par un:

    Avez-vous vérifié si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)? Si oui, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme (coûts et délais supplémentaires).

    En cas de doute, communiquez avec nous:

    450 474-4133, poste 1000

    Obligation du demandeur
    En vertu du Règlement 1090 sur les permis et les certificats, le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

    Réglementation

    Règlement 1090 sur les permis et les certificats
    Règlement 1103 sur le zonage
    Voir les Règlements

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Rénovation (50$ + frais variables)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.