• Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Déclaration de travaux | Rénovation

Vous devez remplir une déclaration de travaux pour effectuer des travaux les rénovations résidentielles suivantes:

  • changement de portes et fenêtres;
  • changement de revêtement extérieur;
  • rénovation de salle de bain;
  • rénovation de cuisine;
  • modifications des divisions intérieures.

Pour vous aider à préparer votre demande de déclaration de travaux ou de certificat d’autorisation, nous résumons ici les principales normes.

Attention! Les exceptions suivantes s’appliquent.

Pour des travaux d’agrandissement au sol de votre résidence, référez-vous à Agrandissement résidentiel;

Un certificat d’autorisation est requis pour:

  • l’ajout d’une superficie de plancher;
  • des rénovations extérieures dans un secteur assujetti à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);
  • l’ajout d’un logement; référez-vous à permis de construction;
  • l’ajout d’une chambre à coucher dans une résidence non desservie par l’égout sanitaire.

Demande de certificat d’autorisation | Rénovation – résidentiel (50$)

Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du certificat d’autorisation. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre certificat d’autorisation non conforme. Le fait de déposer une demande de certificat d’autorisation ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

  • Principales normes à respecter

    Si vos travaux modifient la charpente, les ouvertures ou la structure du bâtiment, vous devez nous fournir un plan de construction signé et scellé par un:

    Avez-vous vérifié si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)? Si oui, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme (coûts et délais supplémentaires).

    En cas de doute, communiquez avec nous:

    450 474-4133, poste 1000

    Obligation du demandeur
    En vertu du Règlement 1090 sur les permis et les certificats, le demandeur d’un certificat d’autorisation s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du certificat.

  • Remplir une déclaration de travaux

    1. Prendre connaissance des normes applicables sur l’annexe du formulaire.
    2. Remplir le formulaire de déclaration.
    3. Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@ville.mascouche.qc.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Exécuter les travaux un délai maximal de 9 mois consécutifs suivant la date du dépôt de la déclaration.

    Déclaration de travaux

    Annexe | formulaire de déclaration de travaux


Réglementation

Règlement 1090 sur les permis et les certificats
Règlement 1103 sur le zonage
Voir les Règlements

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.