Message important:

Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

  • Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Email

Demande de permis | Puits ou pointe d’eau

Un permis (50$) est requis pour construire ou modifier un ouvrage de captation d’eau souterraine comme un puits ou une pointe d’eau.

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
    • calculer le coût de votre demande de permis;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Implantation

    Un puits ou une pointe d’eau doit être situé à une distance d’au moins:

    • 15 m d’un système d’épuration étanche;
    • 15 m d’un système d’épuration non étanche si le puits est scellé;
    • 30 m d’un système d’épuration non étanche.

    Documents justificatifs à fournir

    Avec votre demande, vous devrez fournir les documents suivants:

    • procuration du propriétaire actuel (si vous n’êtes pas propriétaire) ou une copie de l’acte notarié (si vous êtes récemment propriétaire)
    • copie de votre certificat de localisation le plus récent
    • rapport et plan de localisation du forage projeté, complets, détaillés et préparés par un puisatier
    • copie de l’estimation de forage et numéro d’enregistrement de l’entrepreneur
    • plan de localisation des installations septiques existantes ou projetées sur le terrain et celles des voisins (s’il y a lieu)
    • démonstration écrite que l’ensemble des éléments de l’ouvrage de captage projeté sont conformes au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP., Q-2, r.35.2) et à toute législation applicable

    Lorsque le scellement de l’ouvrage de captage des eaux est nécessaire, il doit être réalisé sous la supervision d’un professionnel compétent en la matière. À la fin des travaux, une attestation de conformité des travaux signée par le professionnel ayant supervisé les travaux doit être fournie à la Ville.

    Lorsqu’un certificat d’autorisation doit être émis par le ministère de l’Environnement en raison du débit, une copie de ce certificat doit être fournie à la Ville.


    Réglementation

    Règlement 1090 sur les permis et certificats (voir la page Règlements)
    Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP., Q-2, r.35.2)

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Puits ou pointe d’eau (50$)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.