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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Haie

Permis: Aucun permis n’est requis pour aménager une haie.

Normes d’implantation

Emplacement

Les haies sont autorisées en cour avant, arrière et latérale.

Elles doivent être situées à une distance d’au moins:

  • 1 m d’une borne-fontaine;
  • 1 m de tout équipement publique ou d’utilisé publique.

Elles ne doivent pas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation. À cet effet, elles doivent être taillées et entretenues en tout temps.

L’emplacement des haies est également aux dispositions qui imposent le respect d’un triangle de visibilité.

Hauteur maximal autorisée

Cour avant: 2,5 m
Cour arrière et latérale: aucune limite

Normes particulières

Cour avant secondaire (terrain d’angle):

  • retrait d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment;
  • emplacement en dehors de l’emprise d’une voie de circulation;
  • dégagement minimal de 3 m calculé à partir du pavage de la rue;
  • dégagement minimal de 60 cm calculé à partit d’un trottoir ou d’une piste cyclable, libre de tout obstacle.

Règlementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.