Message important:

Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

  • Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Email

Demande de permis | Garage isolé

Un permis est requis pour construire (75$) ou agrandir (50$) un garage isolé ou un garage-gazebo.

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
    • calculer le coût de votre demande de permis;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Définition

    Garage isolé: construction complémentaire permanente, détachée du bâtiment principal, destinée au remisage des véhicules de promenade des occupants du bâtiment principal.


    Nombre

    Un seul garage isolé est autorisé par terrain.


    Implantation

    Tout garage isolé doit être situé en cour arrière ou latérale à une distance d’au moins:

    • 1,2 m des lignes latérales;
    • 1,5 m de la ligne arrière;
    • 1,5 m du bâtiment principal;
    • 1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire.

    L’emplacement du garage isolé doit permettre un accès libre d’une largeur minimale de 2,5 m de tout obstacle à partir de la rue.

    Usage

    Aucun bâtiment complémentaire ne doit servir à l’habitation.

    Il est interdit d’avoir une chambre, un salon, un studio, un boudoir ou une cuisine au-dessus ou à l’intérieur d’un garage isolé.

    Il est interdit d’aménager un sous-sol ou une cave pour un garage isolé.

    La superficie d’un garage isolé pouvant être autorisée sur une propriété peut être convertie pour l’implantation d’un bâtiment complémentaire pouvant servir à des fins récréatives personnelles (ex.: gymnase, atelier d’art) sauf pour des fins d’habitation ou commerciales complémentaires. L’utilisation de cette superficie pour un bâtiment complémentaire destiné à des fins récréatives personnelles ne peut être autorisée qu’en l’absence d’un garage isolé. Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails.

    Toit

    Débord maximal du toit: 40 cm
    Pente de toit minimale: 3/12
    Nombre minimal de versants: 2 (sauf si les toits plats sont autorisés dans la zone)

    Hauteur maximale autorisée

    Garage isolé ≤ 50 m² :

    • Murs : 3,1 m
    • Porte de garage : 2,45 m
    • Hauteur totale du bâtiment: 6 m*

    Garage isolé > 50 m² ou situé en zone agricole:

    • Murs : 3,70 m
    • Porte de garage : 3,10 m
    • Hauteur totale du bâtiment: 8 m*

    * La hauteur totale du garage isolé ne peut excéder 1 étage ni la hauteur du bâtiment principal.

    Dimensions intérieures du garage

    Le dégagement libre intérieur de votre garage doit avoir au moins 5 m de profondeur lorsque mesuré perpendiculairement à la porte de garage.

    Superficie totale

    La superficie totale au sol des bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.

    Superficie maximale autorisée 

    Unifamiliale isolée avec un terrain < 1 500 m2: 50 m²
    Unifamiliale isolée avec un terrain ≥ 1 500 m2: 100 m²
    Unifamiliale jumelée ou en rangée: 30 m²
    Tout autre type d’habitation: 50 m²

    Zone agricole déstructurée (AD) pour des terrains de < 930 m2: 50 m²
    Zone agricole déstructurée (AD) pour des terrains ≥ 930 m2
    Autre zone agricole: 100 m2

    Documents à fournir 

    1. plan produit par un technologue ou un architecte
    2. plan d’implantation produit par un arpenteur-géomètre

    Important! Assurez-vous que votre professionnel ait défini et inclus le revêtement extérieur dans le calcul de la superficie du garage de même que sur les dimensions totales du bâtiment.


    Combinaison garage-gazebo

    Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.

    Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.

    Une  distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.

    Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise au présent règlement pour chacune d’elle.

    Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.

    Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.


    Des normes particulières s’appliquent aux:

    • terrains situés sur un coin de rue;
    • copropriétés;
    • jumelés
    • multifamiliaux.

    Lot d’angle 

    Un garage isolé peut être implanté en cour avant secondaire pourvu que la marge avant minimale prescrite au cahier des spécifications soit respectée.

    Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.


    Réglementation

    Règlement 1103 sur le zonage, articles 98 et 103 à 106.1 (voir la page Règlements)

    Obligation du demandeur:

    En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Garage isolé

    Demande de permis | Garage combiné avec gazebo

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.