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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Clôture

Permis: Aucun permis n’est requis pour installer une clôture.

Normes d’implantation

Emplacement

Les clôtures sont autorisées dans une cour arrière et latérale.

Elles sont INTERDITES dans une cour avant (sauf en zone agricole).

La clôture ne doit pas empiéter sur une voie de circulation.

Elle doit être installée à au moins 1 m d’une borne-fontaine et de tout équipement public ou d’utilité publique.

L’emplacement des clôtures est assujetti aux dispositions qui imposent le respect d’un triangle de visibilité.

Hauteur maximale: 2 m

Matériaux autorisés: 

  • bois plané peint, verni ou teinté
  • bois à l’état naturel pour clôtures rustiques faites de perches de bois
  • plastique résistant ou résine de synthèse
  • métal ornemental antirouille

Matériaux interdits: 

  • broche à poule (sauf pour des usages agricoles)
  • fil de fer barbelé (sauf dans les zones industrielles ou agricoles)
  • matériaux recyclés (ex. : pneus, cubes de béton, etc.)
  • tôle non émaillée

Normes particulières

Projet résidentiel Les Jardins du Coteau:

  • hauteur maximale: 1,5 m;
  • seules les clôtures en mailles de chaîne noires sont autorisées.

En cour avant secondaire (terrain d’angle):

  • retrait d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal
  • emplacement en dehors de l’emprise d’une voie de circulation;
  • dégagement minimal de 3 m calculé à partir du pavage de la rue;
  • dégagement minimal de 60 cm calculé à partir d’un trottoir ou d’une piste cyclable, libre de tout obstacle.

Autour des cours d’école et des terrains de jeux:

  • hauteur maximale: 4 m (à la condition que la clôture soit ajourée à 75% ou plus)

Des normes d’implantation particulières s’appliquent aussi:

  • en zones agricoles et industrielles;
  • à un terrain transversal;
  • lorsqu’un ou plusieurs terrains d’un même îlot ont leur façade avant sur la ligne de rue arrière.

Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.

Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.