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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Demande de permis | Cabanon

Un permis (40$) est requis pour installer un cabanon ou une combinaison cabanon-gazebon ou cabanon-pergola.

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
    • calculer le coût de votre demande de permis;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Définition

    Cabanon: bâtiment complémentaire, isolé du bâtiment principal ou intégré au bâtiment principal, servant à entreposer ou à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal, excluant les véhicules de promenade et les véhicules commerciaux.


    Nombre

    Un seul cabanon isolé est autorisé sur un même terrain.

    Cependant, sur un terrain comportant une piscine creusée ou hors terre, un 2e cabanon isolé d’une superficie maximale de 5 m2 peut être autorisé pour abriter les équipements de filtration de la piscine.


    Implantation

    Le cabanon doit être situé dans une cour latérale, arrière ou avant secondaire à une distance d’au moins:

    • 1 m de toute ligne de terrain;
    • 1,5 m du bâtiment principal;
    • 1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire.

    Usage

    Un cabanon ne doit pas servir au stationnement d’un véhicule de promenade ou d’un véhicule commercial. Il ne doit pas servir à un autre usage que celui d’entreposage des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal.

    Cabanon intégré

    Il est interdit d’implanter un cabanon intégré ou attenant à une habitation unifamiliale isolée.

    Toute partie d’un bâtiment principal utilisée comme cabanon doit être située à au moins:

    • 4,5 m de la ligne arrière du terrain;
    • 1 m de la ligne latérale du terrain.

    Toute partie d’un bâtiment principal utilisée à des fins complémentaires doit être localisée dans l’espace constructible du bâtiment principal à l’exception des galeries, balcons, perrons, cabanons, abris d’auto saisonniers et vérandas.

    Hauteur maximale

    Cabanon ≤ 15 m²: 4 m
    Cabanon > 15 m²: 5 m

    Toit

    Pente de toit minimal: 3/12
    Débord maximal du toit: 40 cm

    Finition

    Le revêtement extérieur du toit et des murs du cabanon doit être identique (couleur et matériau) à celui du bâtiment principal.

     

    Superficie maximale autorisée

    Unifamiliale isolée:

    • ≤ 15 m² pour un terrain de moins de 1 500 m²
    • ≤ 30 m² pour un terrain de 1 500 m² et plus

    Bifamiliale, trifamiliale ou multifamiliale:

    • ≤ 8 m² par logement
    • ≤ 30 m² au total

    La superficie maximale d’un 2e cabanon isolé autorisé pour abriter les équipements de filtration d’une piscine creusée ou hors terre est de 5 m2.

    À noter que la superficie totale au sol de tous les bâtiments complémentaires ne peut en aucun cas excéder 10% de la superficie du terrain


    Combinaison cabanon-gazebo ou cabanon-pergola

    Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.

    Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.

    Une distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.

    Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise pour chacune d’elle.

    Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.

    Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.


    Des normes particulières s’appliquent aux:

    • terrains situés sur un coin de rue;
    • copropriétés;
    • jumelés;
    • multifamiliaux.

    Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.


    Réglementation

    Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)

    Obligation du demandeur:

    En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Cabanon (40$)

    Demande de permis | Cabanon combiné avec gazebo ou pergola (40$)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.