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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Abri d’auto saisonnier « Tempo »

Permis: Aucun permis n’est requis pour installer un abri d’auto saisonnier.

Période autorisée: 15 octobre au 15 avril

Normes d’implantation

Emplacement

L’abri d’auto doit être installé sur le même terrain que le bâtiment principal desservi:

  • à l’intérieur des limites d’une place de stationnement («entrée»);
  • à l’intérieur des limites d’une allée d’accès;
  • dans une cour arrière;
  • sur un accès piétonnier existant à l’entrée d’un bâtiment.

L’abri saisonnier doit être installé à une distance d’au moins :

  • 1 m de la bordure, du fossé, du trottoir ou de la piste cyclable;
  • 1,5 m de toute ligne de terrain dans la cour arrière;
  • 1 m d’une borne-fontaine.

Il est INTERDIT de fixer l’abri à un équipement public ou d’utilité publique.

Il est INTERDIT d’obstruer la visibilité de tout panneau ou équipement de signalisation.

Hauteur maximale: 3 m

Structure

La structure de l’abri doit être revêtue, de façon uniforme, de toile translucide. Les éléments de la structure doivent être métalliques, démontables et non apparents.

Normes particulières

Des normes particulières s’appliquent aux:

  • terrains en angle;
  • zones industrielles;
  • abris saisonniers pour véhicules commerciaux.

Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.