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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Mars 2020
25 mars
Règlement 1263-1 adopté et annexes : En attente d’approbation du MAMH
18 mars
Erratum – Avis public du 26 février – Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Règlements 1137-18 et 1275 : Entrée en vigueur
13 mars
Règlement 1261-1 : En attente d’approbation du MAMH
Règlement 1264-1 : En attente d’approbation du MAMH
Règlement 1276 : En attente d’approbation du MAMH
4 mars
Erratum – Avis public du 26 février – Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Règlement 1103-60 : Tenue d’une assemblée publique
Février 2020
26 février
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Demande relative aux usages conditionnels : Lots 5 050 652 et 5 797 569
Avis de démolition : 1770, rue Maple
Règlement 1270-1 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1271 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1275 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1090-19 : en attente d’approbation de la MRC
Règlement 1103-59 : en attente d’approbation de la MRC
19 février
Règlements 1265 : Entrée en vigueur