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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Mars 2019

Règlement 1250: Entrée en vigueur

Février 2019

27 février

Règlement 1103-54: En attente d’approbation de la MRC

Règlement 1198-4: En attente d’approbation de la MRC

Règlement 1179-1: Entrée en vigueur

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public – 2e publication: Acquisition d’une voie publique, parties de la rue Louis-Hébert

20 février

Règlement 1235-1: En attente d’approbation du MAMH

Règlements 1085-8 et 1104-8: Entrée en vigueur

13 février

PPCMOI – Tenue d’une assemblée publique de consultation

  • Consultez le premier projet de résolution (190211-05) visant à autoriser la construction de 7 bâtiments résidentiels et de 2 bâtiments à usage mixte en projet intégré, à l’intersection de l’avenue de la Gare et de la rue Sicard, à titre de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

6 février

Avis public: Dépôt du rôle général de perception

Règlement 1156-2: Entrée en vigueur

Janvier 2019

30 janvier

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

23 janvier

Avis public: Rapport d’audit et recommandations du MAMH

16 janvier

Règlements 1203-1, 1105-2 et 1096-1: Entrée en vigueur