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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Mai 2019

16 mai

Règlement 1103-55 : en attente d’approbation de la MRC

Règlement 1261 : en attente d’approbation du MAMH

Règlement 1263 : en attente d’approbation du MAMH

Règlement 1267 : en attente d’approbation du MAMH

15 mai

Règlement 1266 : procédure d’enregistrement

8 mai

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

1er mai

Règlements 1103-54 et 1998-4 : entrée en vigueur

Résolution 190401-07 : Entrée en vigueur

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Avril 2019

24 avril

Demande d’autorisation de démolition d’un bâtiment : 1250 rue Louise

Demande d’autorisation de démolition : 1621 rue Joy 

3 avril

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

PPCMOI – En attente d’approbation de la MRC

Mars 2019

27 mars

Règlement 1235-1: entrée en vigueur

20 mars

Procédure d’enregistrement concernant le règlement 1259

13 mars

Règlement 1250: Entrée en vigueur

Février 2019

27 février

Règlement 1179-1: Entrée en vigueur

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public – 2e publication: Acquisition d’une voie publique, parties de la rue Louis-Hébert

20 février

Règlements 1085-8 et 1104-8: Entrée en vigueur

6 février

Avis public: Dépôt du rôle général de perception

Règlement 1156-2: Entrée en vigueur

Janvier 2019

30 janvier

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

23 janvier

Avis public: Rapport d’audit et recommandations du MAMH

16 janvier

Règlements 1203-1, 1105-2 et 1096-1: Entrée en vigueur