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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Avril 2021
14 avril
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
7 avril
Avis public – Consultation écrite concernant le projet de règlement 1246-1 et 1251-2
Avis public concernant la procédure de vente pour taxes prévue en avril 2021
Mars 2021
31 mars
Avis public – Consultation écrite concernant le projet de règlement 1286
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1284
24 mars
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1103-63 et 1198-05
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1283
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Avis public – Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1198-6
Avis public – Consultation écrite concernant le premier projet de règlement 1198-7
17 mars
Avis public – Acquisition de parties de voies publique
Avis public de la tenue d’une procédure d’enregistrement
3 mars
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1290
Février 2021
24 février
Règlement 1103-63 : en attente d’approbation de la MRC
Règlement 1198-5 : en attente d’approbation de la MRC
Règlement 1289 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1273-1 : en attente d’approbation du MAMH
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
17 février
Avis public – Consultation écrite concernant le premier projet de règlement 1198-6
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1288-1
10 février
Janvier 2021
21 janvier
Règlement 1272 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1283 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1284 : en attente d’approbation du MAMH
20 janvier
Règlement 1200-1 : entrée en vigueur
Octobre 2020
28 octobre