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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Mai 2021

9 juin 2021

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 834-8, 834-9 et 1137-20

Avis public – Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1103-64

26 mai

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1229-4, 1294 et 1295

Avis de démolition

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

19 mai

Avis public – Consultation écrite concernant le projet de règlement 1103-64

Avis public d’aliénation d’un bien

Avis public – Deuxième publication – Acquisition de parties de voies publiques

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1198-6, 1198-7 et 1286

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1273-1

12 mai

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1296

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1289

Avril 2021

29 avril

Règlement 1291 : en attente d’approbation du MAMH

Règlement 1292 : en attente d’approbation du MAMH

Règlement 1246-1 : en attente d’approbation du MAMH

Règlement 1251-2 : en attente d’approbation du MAMH

28 avril

Dépôt du rapport financier consolidé 2020 et du rapport du vérificateur de la ville de Mascouche

Avis public de la tenue d’une procédure d’enregistrement

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1217-5, 1264-2 et 1265-1

Avis de démolition

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public – Demande relative aux usages conditionnels

23 avril

Règlement 1198-6 : en attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Règlement 1286 : en attente d’approbation de la MRC Les Moulins

21 avril

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1272

Avis public – Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1198-7

14 avril

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

7 avril

Avis public – Consultation écrite concernant le projet de règlement 1246-1 et 1251-2

Avis public concernant la procédure de vente pour taxes prévue en avril 2021

Février 2021

24 février

Règlement 1289 : en attente d’approbation du MAMH

 Règlement 1273-1 : en attente d’approbation du MAMH

Octobre 2020

28 octobre

 Règlement 1277 : Entrée en vigueur