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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Juillet 2019

17 juillet

Règlement 1251-1: Entrée en vigueur

10 juillet

Règlement 1267 : Entrée en vigueur

8 juillet

Règlement 1262 : En attente d’approbation du MAMH

3 juillet

Règlement 1137-16 : Entrée en vigueur

Avis public: Acquisition de plusieurs voies publiques et de diverses parties de voies publiques

Juin 2019

25 juin

Règlement 1270 : Tenue d’une procédure d’enregistrement

Règlements 1260 et 1269 : Tenue d’une procédure d’enregistrement

Avis de démolition : 1290 et 1314 avenue de la Gare

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

19 juin

Règlement 1103-55 : entrée en vigueur

Règlements 1261 et 1263: entrée en vigueur

Règlement 1259-1 : En attente d’approbation du MAMH

Règlement 1266 : En attente d’approbation du MAMH

Règlement 1260 : Acquisition de divers immeubles

Règlement 1269 : Construction dans le cadre du plan directeur de circulation urbaine

5 juin

Règlements 664-31 et 1090-17 : entrée en vigueur

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Demande relative aux usages conditionnels (en vertu du règlement 1198) : 1445, chemin Pincourt

Mai 2019

29 mai

Règlement 1264 : entrée en vigueur

Avis public de démolition : 3463 chemin St-Pierre

Avis public de démolition : 2893-2895 chemin Sainte-Marie

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 1268

8 mai

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

1er mai

Résolution 190401-07 : Entrée en vigueur

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur