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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Novembre 2018

7 novembre

Règlements 1241-1, 1256, 1257-1: Entrée en vigueur

Règlement 995-2: Entrée en vigueur

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

1er novembre

Règlement 1255: En attente d’approbation du MAMOT

Octobre 2018

31 octobre

Avis public: Aliénation de biens

24 octobre

Avis public: Rôle triennal d’évaluation foncière 2019-2020-2021

Règlements 664-30, 1249, 1243-1: Entrée en vigueur

Règlements 1231 et 1090-16: Entrée en vigueur

17 octobre

Avis public: Vente pour défaut de paiement de taxes (deuxième avis)

Règlement 1089-16 – En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Règlement 1254 – En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

10 octobre

Règlement 506-4: Entrée en vigueur

Règlements 907-3 et 1164-2: Entrée en vigueur

Avis public: Tenue d’une procédure d’enregistrement concernant le règlement 1255

3 octobre

Règlements 1088-6 et 1103-53: Entrée en vigueur

Règlement 1236-1: Entrée en vigueur

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Septembre 2018

26 septembre

Règlement 11551-1: Entrée en vigueur

Avis public: Tenue d’assemblée publique sur le projet de règlement 1254

21 septembre

Règlement 1246: En attente d’approbation

Règlement 1250: En attente d’approbation

19 septembre

Règlement 1252: Entrée en vigueur

Règlement 1253: Entrée en vigueur

12 septembre

Avis public: Vente pour défaut de paiement de taxes

5 septembre

Règlement 1089-15: Entrée en vigueur

Août 2018

29 août

Avis public: Tenue d’assemblées publiques sur les projets de règlements 1089-16 et 1231

Avis public: Tenue d’une procédure d’enregistrement concernant les règlements 1241-1 et 1250

Règlement 664-29 : Entrée en vigueur

Avis public: Tenue d’un scrutin référendaire

22 août

Avis public: Révision de la liste référendaire (concernant le règlement 1246) 

15 août

Avis public: Aliénation de biens

8 août

Règlement 1251: entrée en vigueur

1er août

Règlement 1246 – Tenue d’un référendum

Avril 2017

20 avril 2017

Règlement 1218 – En attente d’approbation du MAMOT