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COVID-19 – Mascouche en zone rouge (alerte maximale) | Voir les mesures préventives

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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Avril 2021

14 avril

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

7 avril

Avis public – Consultation écrite concernant le projet de règlement 1246-1 et 1251-2

Avis public concernant la procédure de vente pour taxes prévue en avril 2021

Mars 2021

31 mars

Avis public – Consultation écrite concernant le projet de règlement 1286

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1284

24 mars

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1103-63 et 1198-05

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1283

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public – Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1198-6

Avis public – Consultation écrite concernant le premier projet de règlement 1198-7

Avis de démolition

17 mars

Avis public – Acquisition de parties de voies publique 

Avis public de la tenue d’une procédure d’enregistrement

3 mars

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1290

Aliénation de biens

Février 2021

24 février

Règlement 1103-63 : en attente d’approbation de la MRC

Règlement 1198-5 : en attente d’approbation de la MRC

Règlement 1289 : en attente d’approbation du MAMH

 Règlement 1273-1 : en attente d’approbation du MAMH

Avis de démolition

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

17 février

Avis public – Consultation écrite concernant le premier projet de règlement 1198-6

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1288-1 

10 février

Avis public – Consultation écrite de résolution visant la modification des résolutions 190401-07, 200309-33 et 200427-16 (PPCMOI)

Janvier 2021

21 janvier

 Règlement 1272 : en attente d’approbation du MAMH

 Règlement 1283 : en attente d’approbation du MAMH

 Règlement 1284 : en attente d’approbation du MAMH

20 janvier

 Règlement 1200-1 : entrée en vigueur

Octobre 2020

28 octobre

 Règlement 1277 : Entrée en vigueur