Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Modalités de publication des avis publics
Depuis le 8 mai 2023, en vertu du règlement concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales (R-1322) , les avis publics sont désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne et à l’entrée de l’hôtel de ville.
Avis Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Mars 2024
13 mars
Règlement 1179-2 : entrée en vigueur
Second projet de règlement 1198-10 : Signature d’une demande d’approbation référendaire
Second projet de règlement 1103-73 : Signature d’une demande d’approbation référendaire
12 mars
Règlement 1088-11 : en attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1337 : en attente d’approbation du MAMH
Février 2024
21 février
Projet de règlement 1103-75 : tenue d’une assemblée publique de consultation
Règlement 1336 : En attente d’approbation du MAMH
8 février
Règlement 1333 : entrée en vigueur
Janvier 2024
31 janvier
Premier projet de règlement 1103-74 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
17 janvier
Règlement 1191-3 : Entrée en vigueur
Règlement 1147-2 : Entrée en vigueur
Décembre 2023
21 décembre
Règlements 1242-1 et 1308-1 : Entrée en vigueur
Règlements 1334 et 1335 : Entrée en vigueur
13 décembre
Règlement 1311-1 : Entrée en vigueur
6 décembre
Règlement 1089-22 : Entrée en vigueur
Novembre 2023
22 novembre
Règlement 1331 : Entrée en vigueur
Règlement 664-42 : Entrée en vigueur
15 novembre
Recherche de partenariats pour le 275e anniversaire de la Ville de Mascouche
Règlement 1294-1 : Entrée en vigueur
8 novembre
Règlement 1287-1 : Entrée en vigueur
1er novembre
Règlements 1296-1 et 1330 : Entrée en vigueur
Règlement 1284-1 : Entrée en vigueur
Octobre 2023
4 octobre
Règlements 1317 et 1320 : Entrée en vigueur
Septembre 2023
27 septembre
Règlements 1088-10, 1089-21, 1103-72, 1104-12 et 1231-1 : Entrée en vigueur
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Avis divers
14 février 2024
Avis de la MRC Les Moulins – Report de la séance du comité administratif
18 décembre 2023
Avis de la MRC Les Moulins – Règlement 134-6-1
Avis de la MRC Les Moulins – Report de la séance du comité administratif
Avis de la MRC Les Moulins – Règlement 152
14 décembre 2023
Avis de la MRC Les Moulins – Report de la séance du comité administratif