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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Janvier 2019

16 janvier

Règlements 1203-1, 1105-2 et 1096-1: Entrée en vigueur

9 janvier

Avis public: Demande relative aux usages conditionnels (en vertu du règlement 1198)

Décembre 2018

26 décembre

Avis public: Acquisition d’une voie publique – parties de la rue Louis-Hébert

19 décembre

Règlements 1137-15 et 1258: Entrée en vigueur

Avis public: Tenues d’assemblées publiques sur les projets de règlements 1103-54, 1085-8 et 1104-8

13 décembre

Règlement 1103-54: Premier projet de règlement

Projet de règlement 1085-8

Projet de règlement 1104-8

Règlement 1198-4: Premier projet de règlement

12 décembre

Règlement 1089-16: Entrée en vigueur

Avis public : Prévisions budgétaires 2019 et programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021

5 décembre

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Novembre 2018

28 novembre

Règlement 1255: Entrée en vigueur

7 novembre

Règlements 1241-1, 1256, 1257-1: Entrée en vigueur

Règlement 995-2: Entrée en vigueur

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Octobre 2018

31 octobre

Avis public: Aliénation de biens

24 octobre

Règlements 1231 et 1090-16: Entrée en vigueur

3 octobre

Règlements 1088-6 et 1103-53: Entrée en vigueur

Règlement 1236-1: Entrée en vigueur

Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Septembre 2018

21 septembre

Règlement 1250: En attente d’approbation