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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Janvier 2020
8 janvier
Demande de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
Décembre 2019
18 décembre
Règlements 1137-17, 1238-1 et 1274 : Entrée en vigueur
Règlements 1088-7, 1104-9 et 1221-2 : Entrée en vigueur