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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Septembre 2019

18 septembre 2019

Règlement 1262 : Entrée en vigueur

Règlement 1266 : Entrée en vigueur

Avis public – Deuxième publication : Acquisition de voies publiques et parties de voies publiques

Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2019

11 septembre 2019

Avis public : Vente pour défaut de paiement de taxes

4 septembre 2019

Avis public : Signature d’une demande d’approbation référendaire concernant le second de projet de règlement 1103-56

Août 2019

28 août

Avis public : Aliénation de biens

Règlement 1256-1 : En attente d’approbation du MAMH

21 août

Règlement 1269 : entrée en vigueur

Juillet 2019

24 juillet

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Demande relative aux usages conditionnels (en vertu du règlement 1198) : 1068 chemin Saint-Henri

Avis de démolition : 1595 rue Center

Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 1103-56

17 juillet

Règlement 1251-1: Entrée en vigueur

10 juillet

Règlement 1267 : Entrée en vigueur

3 juillet

Règlement 1137-16 : Entrée en vigueur

Avis public: Acquisition de plusieurs voies publiques et de diverses parties de voies publiques

Juin 2019

25 juin

Règlement 1270 : Tenue d’une procédure d’enregistrement

Règlements 1260 et 1269 : Tenue d’une procédure d’enregistrement

Avis de démolition : 1290 et 1314 avenue de la Gare

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

19 juin

Règlement 1103-55 : entrée en vigueur

Règlements 1261 et 1263: entrée en vigueur

Règlement 1259-1 : En attente d’approbation du MAMH

Règlement 1260 : Acquisition de divers immeubles

5 juin

Règlements 664-31 : entrée en vigueur

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Demande relative aux usages conditionnels (en vertu du règlement 1198) : 1445, chemin Pincourt

Mai 2019

29 mai

Règlement 1264 : entrée en vigueur

Avis public de démolition : 3463 chemin St-Pierre

Avis public de démolition : 2893-2895 chemin Sainte-Marie

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 1268

8 mai

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

1er mai

Résolution 190401-07 : Entrée en vigueur

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur