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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Mai 2018
17 mai 2018
Règlement 1088-5: en attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1198-3: en attente d’approbation de la MRC Les Moulins
16 mai 2018
Règlements 1221-1 et 1247: entrée en vigueur
Avril 2018
30 avril 2018
Règlement 1248 – En attente d’approbation du MAMOT
25 avril 2018
Demandes de dérogation mineure
Règlement 1089-14:- Entrée en vigueur
Règlement 1217-2 – Entrée en vigueur
Règlement 1229-2 – Entrée en vigueur
Règlement 1233-1 – Entrée en vigueur
20 avril 2018
Règlement 1103-52 – En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
19 avril 2018
Règlement 1243 – En attente d’approbation du MAMOT
Règlement 1244 – En attente d’approbation du MAMOT
18 avril 2018
Règlement 1246 – Procédure d’enregistrement (25 avril)
Règlement 1245 – Entrée en vigueur
4 avril 2018
Règlement 1090-15: entrée en vigueur
Février 2018
7 février 2018
Règlement 1241 – En attente d’approbation du MAMOT
Avril 2017
20 avril 2017