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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Juillet 2017
19 juillet 2017
Règlement 1228 – Entrée en vigueur
12 juillet 2017
Règlement 1103-50 – Second projet
5 juillet 2017
Règlement 1230 – En attente d’approbation du MAMOT
Avril 2017
20 avril 2017