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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Novembre 2019
20 novembre
Règlements 1259 et 1259-1: Entrée en vigueur
13 novembre
Adoption calendrier des séances du conseil – 2020
Règlement 664-32: Entrée en vigueur
Règlements 1088-7 et 1104-9 : Tenue assemblée publique
Règlement 1103-57: En attende de l’approbation du MAMH
Octobre 2019
30 octobre 2019
Avis de démolition: 1076 rue Dompierre
Demande relative aux usages conditionnels (en vertu du règlement 1198): 2911 chemin Sainte-Marie
Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
23 octobre 2019
Règlement 1260 : Entrée en vigueur
16 octobre 2019
Vente pour non paiement des taxes
Règlement 1256-1 : Entrée en vigueur
Règlement 1103-56 : Entrée en vigueur
9 octobre 2019
Règlements 1192-2 et 1273 : En attende de l’approbation du MAMH
Juin 2019
25 juin
Règlement 1270 : Tenue d’une procédure d’enregistrement