• Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Septembre 2018

19 septembre

Règlement 1164-2: Adoption

Règlement 1252: Entrée en vigueur

Règlement 1253: Entrée en vigueur

12 septembre

Avis public: Vente pour défaut de paiement de taxes

5 septembre

Règlement 1089-15: Entrée en vigueur

Août 2018

29 août

Avis public: Tenue d’assemblées publiques sur les projets de règlements 1089-16 et 1231

Avis public: Tenue d’une procédure d’enregistrement concernant le règlement 1243-1

Avis public: Tenue d’une procédure d’enregistrement concernant les règlements 1241-1 et 1250

Règlement 664-29 : Entrée en vigueur

Avis public: Tenue d’un scrutin référendaire

24 août

Règlement 1103-53 – En attente d’approbation de la MRC des Moulins

Règlement 1088-6 – En attente d’approbation de la MRC des Moulins

Règlement 1236-1 – En attente d’approbation du MAMOT

22 août

Avis public: Révision de la liste référendaire (concernant le règlement 1246) 

15 août

Avis public: Aliénation de biens

8 août

Règlement 1251: entrée en vigueur

1er août

Règlement 1246 – Tenue d’un référendum

Avril 2017

20 avril 2017

Règlement 1218 – En attente d’approbation du MAMOT