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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

de l’adoption d’un règlement municipal;
d’une demande de dérogation mineure;
du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

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