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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Septembre 2019
18 septembre 2019
Règlement 1262 : Entrée en vigueur
Règlement 1266 : Entrée en vigueur
Avis public – Deuxième publication : Acquisition de voies publiques et parties de voies publiques
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2019
11 septembre 2019
Avis public : Vente pour défaut de paiement de taxes
- Voir la liste des immeubles à vendre (mise à jour 17/09/2019)
4 septembre 2019
Août 2019
28 août
Avis public : Aliénation de biens
Règlement 1256-1 : En attente d’approbation du MAMH
21 août
Règlement 1269 : entrée en vigueur
Juillet 2019
24 juillet
Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Demande relative aux usages conditionnels (en vertu du règlement 1198) : 1068 chemin Saint-Henri
Avis de démolition : 1595 rue Center
Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 1103-56
17 juillet
Règlement 1251-1: Entrée en vigueur
10 juillet
Règlement 1267 : Entrée en vigueur
3 juillet
Règlement 1137-16 : Entrée en vigueur
Avis public: Acquisition de plusieurs voies publiques et de diverses parties de voies publiques
Juin 2019
25 juin
Règlement 1270 : Tenue d’une procédure d’enregistrement
Règlements 1260 et 1269 : Tenue d’une procédure d’enregistrement
Avis de démolition : 1290 et 1314 avenue de la Gare
Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
19 juin
Règlement 1103-55 : entrée en vigueur
Règlements 1261 et 1263: entrée en vigueur
Règlement 1259-1 : En attente d’approbation du MAMH
Règlement 1260 : Acquisition de divers immeubles
5 juin
Règlements 664-31 : entrée en vigueur
Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Demande relative aux usages conditionnels (en vertu du règlement 1198) : 1445, chemin Pincourt
Mai 2019
29 mai
Règlement 1264 : entrée en vigueur
- Consulter le règlement 1264
- Consulter la procédure sur les plaintes formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat
Avis public de démolition : 3463 chemin St-Pierre
Avis public de démolition : 2893-2895 chemin Sainte-Marie
Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 1268
8 mai
Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
1er mai