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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Juillet 2020
8 juillet
Règlements 1270-1 et 1276 : Entrée en vigueur
Juin 2020
26 juin
Règlement 1088-8 : En attente d’approbation de la MRC
24 juin
Règlement 1090-18 : Entrée en vigueur
17 juin
Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
10 juin
Règlement 1263-1 : Entrée en vigueur
Règlement 1103-61 : Consultation écrite
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme – erratum
3 juin
Règlement 1156-3 : Entrée en vigueur
Démolition : 449 Arsenault et 235 Naples
Dépôt du rapport financier 2019
Mai 2020
20 mai
Règlement 664-33: Entrée en vigueur
Règlements 1085-9, 1090-19, 1103-58, 1103-59 et 1104-10: Entrée en vigueur
13 mai
Avis public : Acquisition de parties de voies publiques
6 mai
Avis public : Tenue d’une consultation écrite (état d’urgence sanitaire)
Avril 2020
29 avril
Règlement 1271: Entrée en vigueur
Demande relative aux usages conditionnels
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
15 avril
Règlement 1217-4 : Entrée en vigueur
Adoption du projet de règlement sur la division du territoire en huit districts électoraux
Mars 2020
13 mars
Règlement 1261-1 : En attente d’approbation du MAMH
Règlement 1264-1 : En attente d’approbation du MAMH