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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Mai 2019
16 mai
Règlement 1103-55 : en attente d’approbation de la MRC
Règlement 1261 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1263 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1267 : en attente d’approbation du MAMH
15 mai
Règlement 1266 : procédure d’enregistrement
8 mai
Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
1er mai
Règlements 1103-54 et 1998-4 : entrée en vigueur
Résolution 190401-07 : Entrée en vigueur
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
Avril 2019
24 avril
Demande d’autorisation de démolition d’un bâtiment : 1250 rue Louise
Demande d’autorisation de démolition : 1621 rue Joy
3 avril
Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
PPCMOI – En attente d’approbation de la MRC
Mars 2019
27 mars
Règlement 1235-1: entrée en vigueur
20 mars
Procédure d’enregistrement concernant le règlement 1259
13 mars
Règlement 1250: Entrée en vigueur
Février 2019
27 février
Règlement 1179-1: Entrée en vigueur
Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Avis public – 2e publication: Acquisition d’une voie publique, parties de la rue Louis-Hébert
20 février
Règlements 1085-8 et 1104-8: Entrée en vigueur
6 février
Avis public: Dépôt du rôle général de perception
Règlement 1156-2: Entrée en vigueur
Janvier 2019
30 janvier
Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
23 janvier
Avis public: Rapport d’audit et recommandations du MAMH
16 janvier