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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Janvier 2021
27 janvier
Règlement 1289 : procédure d’enregistrement
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
21 janvier
Règlement 1272 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1283 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1284 : en attente d’approbation du MAMH
20 janvier
Règlement 1200-1 : entrée en vigueur
Dépôt du rôle général de perception
Report de la procédure de vente pour taxes
13 janvier
Avis public – constat d’infraction
6 janvier
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Décembre 2020
Projet de règlements 1198-5 : consultation écrite
Avis public : aliénation de biens
Modification au rôle d’évaluation triennal 2019- 2020-2021
9 décembre
Règlement 1103-63 : Consultation écrite
Prévisions budgétaires 2021 et programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Octobre 2020
28 octobre