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Rinçage du réseau d’aqueduc en cours: voir la carte (19/10/2017)

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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Octobre 2017

18 octobre 2017

Avis public | Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (2e parution)

5 octobre 2017

Élections 2017 | Liste des agents officiels et des adjoints, et limite préliminaire des dépenses électorales

4 octobre 2017

Avis public | Règlement 1234 – procédure d’enregistrement

Règlement 1234

Élections 2017 | Révision de la liste électorale municipale

Septembre 2017

27 septembre 2017

Avis public | Règlement 1103-50 – entrée en vigueur

Règlement 1103-50

Avis public | Rôle triennal 3ième année

25 septembre 2017

Règlement 1235 – En attente d’approbation du MAMOT

20 septembre 2017

Élections 2017 | Avis public d’élection (2e parution)

Élections 2017 | Recrutement de personnel électoral

Élections 2017 | Avis public aux non domiciliés

13 septembre 2017

Élections 2017 | Avis d’élection (1e parution)

Avis public | Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Avis public | Règlement 664-27 – Entrée en vigueur

Avis public | Règlements 1100-5 et 1118-3 – Entrée en vigueur

Avis public | Règlement 1230 – Entrée en vigueur

Avis public | Règlement 1233 – Procédure d’enregistrement

Règlement 1100-5

Règlement 1118-3

Règlement 664-27

Règlement 1230

Règlement 1233

Août 2017

31 août 2017

Élections 2017 | Recrutement de personnel électoral 2017

21 août 2017

Règlement 1103-50 – En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Juillet 2017

5 juillet 2017

Règlement 1230 – En attente d’approbation du MAMOT

Avril 2017

20 avril 2017

Règlement 1218 – En attente d’approbation du MAMOT