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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Mai 2021
9 juin 2021
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 834-8, 834-9 et 1137-20
Avis public – Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1103-64
26 mai
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1229-4, 1294 et 1295
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
19 mai
Avis public – Consultation écrite concernant le projet de règlement 1103-64
Avis public d’aliénation d’un bien
Avis public – Deuxième publication – Acquisition de parties de voies publiques
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1198-6, 1198-7 et 1286
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1273-1
12 mai
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1296
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1289
Avril 2021
29 avril
Règlement 1291 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1292 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1246-1 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1251-2 : en attente d’approbation du MAMH
28 avril
Dépôt du rapport financier consolidé 2020 et du rapport du vérificateur de la ville de Mascouche
Avis public de la tenue d’une procédure d’enregistrement
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1217-5, 1264-2 et 1265-1
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Avis public – Demande relative aux usages conditionnels
23 avril
Règlement 1198-6 : en attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1286 : en attente d’approbation de la MRC Les Moulins
21 avril
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1272
Avis public – Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1198-7
14 avril
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
7 avril
Avis public – Consultation écrite concernant le projet de règlement 1246-1 et 1251-2
Avis public concernant la procédure de vente pour taxes prévue en avril 2021
Février 2021
24 février
Règlement 1289 : en attente d’approbation du MAMH
Règlement 1273-1 : en attente d’approbation du MAMH
Octobre 2020
28 octobre