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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Septembre 2018
19 septembre
Règlement 1252: Entrée en vigueur
Règlement 1253: Entrée en vigueur
12 septembre
Avis public: Vente pour défaut de paiement de taxes
5 septembre
Règlement 1089-15: Entrée en vigueur
Août 2018
29 août
Avis public: Tenue d’assemblées publiques sur les projets de règlements 1089-16 et 1231
Avis public: Tenue d’une procédure d’enregistrement concernant le règlement 1243-1
Avis public: Tenue d’une procédure d’enregistrement concernant les règlements 1241-1 et 1250
Règlement 664-29 : Entrée en vigueur
Avis public: Tenue d’un scrutin référendaire
24 août
Règlement 1103-53 – En attente d’approbation de la MRC des Moulins
Règlement 1088-6 – En attente d’approbation de la MRC des Moulins
Règlement 1236-1 – En attente d’approbation du MAMOT
22 août
Avis public: Révision de la liste référendaire (concernant le règlement 1246)
15 août
Avis public: Aliénation de biens
8 août
Règlement 1251: entrée en vigueur
1er août
Règlement 1246 – Tenue d’un référendum
Avril 2017
20 avril 2017