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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Alertes Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Juillet 2020

8 juillet

Règlements 1270-1 et 1276 : Entrée en vigueur

Aliénation de biens

Juin 2020

26 juin

Règlement 1088-8 : En attente d’approbation de la MRC

24 juin

Règlement 1090-18 : Entrée en vigueur

Politique provisoire exceptionnelle autorisant certaines installations temporaires pour la période estivale 2020

17 juin

Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

10 juin

Règlement 1263-1 : Entrée en vigueur

Règlement 1103-61 : Consultation écrite

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme – erratum

 

3 juin

Règlement 1156-3 : Entrée en vigueur

Démolition : 449 Arsenault et 235 Naples

Dépôt du rapport financier 2019

 

Mai 2020

20 mai

Règlement 664-33: Entrée en vigueur

Règlements 1085-9, 1090-19, 1103-58, 1103-59 et 1104-10: Entrée en vigueur

13 mai

Avis public : Acquisition de parties de voies publiques

6 mai

Avis public : Tenue d’une consultation écrite (état d’urgence sanitaire)

Avril 2020

29 avril

Règlement 1271: Entrée en vigueur

Demande relative aux usages conditionnels

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

15 avril

Règlement 1217-4 : Entrée en vigueur

Adoption du projet de règlement sur la division du territoire en huit districts électoraux

Mars 2020

13 mars

Règlement 1261-1 : En attente d’approbation du MAMH

Règlement 1264-1 : En attente d’approbation du MAMH