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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Mars 2019
Règlement 1250: Entrée en vigueur
Février 2019
27 février
Règlement 1103-54: En attente d’approbation de la MRC
Règlement 1198-4: En attente d’approbation de la MRC
Règlement 1179-1: Entrée en vigueur
Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Avis public – 2e publication: Acquisition d’une voie publique, parties de la rue Louis-Hébert
20 février
Règlement 1235-1: En attente d’approbation du MAMH
Règlements 1085-8 et 1104-8: Entrée en vigueur
13 février
PPCMOI – Tenue d’une assemblée publique de consultation
- Consultez le premier projet de résolution (190211-05) visant à autoriser la construction de 7 bâtiments résidentiels et de 2 bâtiments à usage mixte en projet intégré, à l’intersection de l’avenue de la Gare et de la rue Sicard, à titre de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
6 février
Avis public: Dépôt du rôle général de perception
Règlement 1156-2: Entrée en vigueur
Janvier 2019
30 janvier
Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
23 janvier
Avis public: Rapport d’audit et recommandations du MAMH
16 janvier