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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Décembre 2017

13 décembre 2017

Avis public | Budget 2018

Avis public | Règlements 1229-1, 1236 et 1238 – entrée en vigueur

Règlement 1229-1

Règlement 1236

Règlement 1238

Avis public | Règlement 1103-51 – tenue d’une consultation publique

Règlement 1103-51 – Premier projet adopté

6 décembre 2017

Avis public | Règlement 1233 – entrée en vigueur

Règlement 1233

Novembre 2017

29 novembre 2017

Avis public | Adoption du budget 2018

Avis public | Règlement 1235 entrée en vigueur

Règlement 1235

22 novembre 2017

Avis public | Règlement 1237 – procédure d’enregistrement

Règlement 1237

Avis public | Règlements d’urbanisme-demandes de dérogation mineure

Septembre 2017

25 septembre 2017

Règlement 1235 – En attente d’approbation du MAMOT

Avril 2017

20 avril 2017

Règlement 1218 – En attente d’approbation du MAMOT