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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Alertes Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Novembre 2018
7 novembre
Règlements 1241-1, 1256, 1257-1: Entrée en vigueur
Règlement 995-2: Entrée en vigueur
Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
1er novembre
Règlement 1255: En attente d’approbation du MAMOT
Octobre 2018
31 octobre
Avis public: Aliénation de biens
24 octobre
Avis public: Rôle triennal d’évaluation foncière 2019-2020-2021
Règlements 664-30, 1249, 1243-1: Entrée en vigueur
Règlements 1231 et 1090-16: Entrée en vigueur
17 octobre
Avis public: Vente pour défaut de paiement de taxes (deuxième avis)
Règlement 1089-16 – En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1254 – En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
10 octobre
Règlement 506-4: Entrée en vigueur
Règlements 907-3 et 1164-2: Entrée en vigueur
Avis public: Tenue d’une procédure d’enregistrement concernant le règlement 1255
3 octobre
Règlements 1088-6 et 1103-53: Entrée en vigueur
Règlement 1236-1: Entrée en vigueur
Avis public: Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Septembre 2018
26 septembre
Règlement 11551-1: Entrée en vigueur
Avis public: Tenue d’assemblée publique sur le projet de règlement 1254
21 septembre
Règlement 1246: En attente d’approbation
Règlement 1250: En attente d’approbation
19 septembre
Règlement 1252: Entrée en vigueur
Règlement 1253: Entrée en vigueur
12 septembre
Avis public: Vente pour défaut de paiement de taxes
5 septembre
Règlement 1089-15: Entrée en vigueur
Août 2018
29 août
Avis public: Tenue d’assemblées publiques sur les projets de règlements 1089-16 et 1231
Avis public: Tenue d’une procédure d’enregistrement concernant les règlements 1241-1 et 1250
Règlement 664-29 : Entrée en vigueur
Avis public: Tenue d’un scrutin référendaire
22 août
Avis public: Révision de la liste référendaire (concernant le règlement 1246)
15 août
Avis public: Aliénation de biens
8 août
Règlement 1251: entrée en vigueur
1er août
Règlement 1246 – Tenue d’un référendum
Avril 2017
20 avril 2017