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Appels d’offres et gestion contractuelle

La Ville de Mascouche applique les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19, articles 573 et suivants) dans l’adjudication de tout contrat.

Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats adjugés par la Ville de Mascouche sont publiées sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

Tous les contrats de la Ville de Mascouche sont également assujettis à l’encadrement légal et normatif applicable, notamment au Règlement 1264 sur la gestion contractuelle ainsi qu’à sa Politique de sécurité de l’information.

Gestion contractuelle

Règlement 1264 sur la gestion contractuelle (R-1264)

Politique de sécurité de l’information

Guide d’évaluation des rendements

Traitement des plaintes

Procédure sur les plaintes formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat

Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant 25000$ et plus

Liste des contrats | Du 1er janvier au 31 décembre 2018

Liste des contrats | Du 25 décembre 2016 au 31 décembre 2017