• Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Appels d’offres et contrats municipaux

La Ville de Mascouche applique les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19, articles 573 et suivants) dans l’adjudication de tout contrat.

Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats adjugés par la Ville de Mascouche sont publiées sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).


Contrats de moins de 25 000$

Fourniture de biens et services ou exécution de travaux

Les dépenses de moins de 25 000$ ne sont pas assujetties à la Loi sur les cités et villes.

Elles sont encadrées par la Politique d’approvisionnement de la Ville de Mascouche.

Dépense
(taxes incluses)
Nb minimum
de prix à demander
0$ à 4 999,99$ 1 prix confirmé par écrit
5 000$ à 24 999,99$ 2 prix confirmés par écrit

Services professionnels

Dépense
(taxes incluses)
Nb minimum
de prix à demander
0$ à 9 999,99$ 1 prix confirmé par écrit
10 000,00$ à 24 999,99 $ 2 prix confirmés par écrit

Contrats de 25 000$ et plus

Fourniture de biens et services ou exécution de travaux

Malgré les dispositions de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Mascouche réduit le montant de la dépense admise telle qu’indiqué ci-dessous.

Dépense
(taxes incluses)
Nb minimum
de prix à demander
25 000$ à 49 999,99$ Appel d’offres par voie d’invitation écrite
auprès d’au moins 2 soumissionnaires
50 000$ et plus Appel d’offres public

— Annonce dans un journal
— Publication sur SÉAO

Services professionnels

Dépense
(taxes incluses)
Nb minimum
de prix à demander
25 000$ et plus Appel d’offres public

— Annonce dans un journal
— Publication sur SÉAO

Conformément aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19, articles 573 et suivants), un système de pondération et d’évaluation des offres s’applique à tout un contrat de fourniture de services professionnels.

Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant 25000$ et plus

Liste des contrats | Du 25 décembre 2016 au 31 décembre 2017


Documents de référence

Guide pour procéder à l’évaluation de rendement

Politique d’approvisionnement

Politique de gestion contractuelle