• Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif en urbanisme (CCU) conseille les élus sur des questions touchant le patrimoine, le zonage, le lotissement et l’intégration architecturale.

Il émet des avis au conseil municipal pour les projets qui nécessitent:

  • un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • une dérogation mineure;
  • un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
  • une demande d’autorisation d’un usage conditionnel;
  • un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
  • un projet de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.

Séances ordinaires 2020

Le formulaire de demande ainsi que l’ensemble des documents requis doivent être déposés minimalement deux semaines avant la tenue séance du comité consultatif d’urbanisme. Toute demande ne respectant la date de tombée ou n’étant pas complète devra être présentée lors d’une séance ultérieure du Comité.

  • Mardi 14 janvier, 18 h
  • Mardi 18 février, 18 h
  • Mardi 24 mars, 18 h
  • Mardi 21 avril, 18 h
  • Mardi 26 mai, 18 h
  • Mardi 16 juin, 18 h
  • Mardi 28 juillet, 18 h
  • Mardi 15 septembre, 18 h
  • Jeudi 15 octobre, 18 h
  • Mardi 10 novembre, 18 h
  • Mercredi 9 décembre, 18 h

Les séances ordinaires du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) se tiennent généralement à la salle des comités de l’hôtel de ville de Mascouche (3034 chemin Sainte-Marie).

Les délibérations ont lieu à huis clos afin de permettre aux membres de jouer leur rôle en toute indépendance.

Les membres bénéficient de l’expertise de l’équipe du Service de l’aménagement du territoire.

Les demandes déposées tardivement peuvent être reportées à une séance ultérieure pour permettre une analyse complète de votre projet ou pour vous informer des modifications à apporter à votre dossier si nécessaire.


Fonctionnement du CCU

Toute demande déposée pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) exige un délai minimal variant de 4 à 6 semaines pour analyse et recommandation.

Les demandes déposées tardivement peuvent être reportées à une séance ultérieure pour permettre une analyse complète de votre projet ou pour vous informer des modifications à apporter à votre dossier si nécessaire.

Si des changements sont exigés, nous communiquerons avec vous dans les 10 jours suivant le dépôt de votre demande afin de vous informer de la suite des procédures.

Étape 1: Réception de la demande

Délai: 5 jours

Demande incomplète: Le dossier demeure en suspens jusqu’à ce qu’il soit complet.
Demande complète: Ouverture du dossier (frais de base)

Étape 2: Analyse de conformité

Délai: approximativement 10 jours

Demande non recevable: Réponse de refus.
Demande non conforme: Suivi et ajustements requis.
Demande conforme: Paiement des frais restants (s’il y a lieu) et présentation de la demande à la prochaine séance prévue du CCU. Vous serez avisés de la date  e présentation retenue.

Étape 3: Processus d’approbation

Délai: variable (selon les dates de séance prévues au calendrier)

Prochaines étapes:
Recommandation du CCU
Approbation du conseil municipal par voie de résolution
Réponse finale par courriel dans la semaine suivant l’adoption de la résolution.