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Aménagement - Permis

La direction de l’Aménagement du territoire est surtout connue des citoyens par son service d’émission de permis et de certificats, notamment pour les projets de construction et d’aménagement, l’installation de garage privé temporaire, d’abri d’hiver et de clôture à neige, les règles de visibilité aux carrefours.

Certaines demandes de permis doivent passer par le Comité Consultatif d’urbanisme (CCU), en particulier dans les territoires régis par un Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA). Après chaque réunion du CCU, un procès-verbal est remis au conseil municipal pour approbation.

La direction travaille également avec des outils de planification, tel que le Plan d’urbanisme, suivant la réglementation en vigueur et le Schéma d’aménagement de la MRC.

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