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Taxes municipales
Le compte de taxes municipales est produit chaque année à la fin janvier par le Service des finances.
Dates d’échéance
Vous pouvez payer vos taxes en 4 versements à condition de respecter les dates d’échéance suivantes:
- jeudi 29 février 2024
- jeudi 30 mai 2024
- jeudi 29 août 2024
- jeudi 31 octobre 2024
Notez que les avis d’imposition de 300$ ou moins doivent être acquittés en un seul versement, au plus tard, à la première date d’échéance.
Référence : Règlement 1334 imposant des taxes pour l’exercice financier 2024 (voir les Règlements)
Lors d’un transfert de propriété, la Ville de Mascouche ne réémet pas de compte de taxes foncières. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées. Vous pouvez communiquer avec la Ville au 450-474-4133, poste 2500 afin de vérifier l’état du dossier.
Inscription au compte de taxes en ligne
Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique seulement. Une option écologique et pratique!
Vous aurez accès à :
- Vos comptes de taxes depuis 2021;
- L’échéancier prévu des paiements;
- Votre solde en date du jour;
- Notre plateforme ACCEO pour effectuer les paiements de vos taxes.
Pour vous inscrire
Ayez en main votre dernier compte de taxes annuel. Lorsque votre compte de taxes sera disponible, vous recevrez une notification par courriel.
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Payer vos taxes municipales
En ligne
Il est possible de payer vos taxes par virement bancaire (aucun frais) ou par carte de crédit (Visa et Mastercard). En payant par carte de crédit, un frais de 1.98% (sujet à changement) sera appliqué. Vous pouvez payer le montant complet de votre compte de taxes ou choisir d’inscrire chaque paiement en fonction des dates d’échéance.
Il ne s’agit pas d’un mode de prélèvements automatiques, vous devez à chaque année inscrire chaque paiement en fonction des dates d’échéance.
Il est possible que les montants indiqués diffèrent du total des sommes dues. Si c’est le cas, veuillez communiquer avec le Service de la taxation au 450 474-4133, poste 2500.
Par votre institution financière
Vous pouvez payer en ligne, au guichet automatique, par téléphone ou au comptoir de la plupart des institutions financières.
Il vous suffit de choisir «Ville de Mascouche – Taxes» comme fournisseur et d’inscrire le numéro de matricule (18 chiffres) qui figure figure dans l’encadré supérieur droit de votre compte de taxes.
La réception de votre paiement prend quelques jours. Prévoyez ce délai pour éviter les frais d’intérêts.
Par la poste
Libellez votre chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Mascouche et y inscrivez au recto le matricule (18 chiffres) qui figure dans l’encadré supérieur droit de votre compte de taxes.
Ville de Mascouche
3034, chemin Sainte-Marie
Mascouche (Québec) J7K 1P1La réception de votre paiement prend quelques jours. Prévoyez ce délai pour éviter les frais d’intérêts.
En personne
Présentez-vous à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie) pendant les heures d’ouverture: du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
Vous pourrez payer:
- en argent comptant;
- par carte de débit;
- par chèque.
Chute à courrier: Vous pouvez déposer votre paiement en tout temps, sans crainte, dans la boîte de courrier sécurisée en façade de l’hôtel de ville. Veuillez joindre le coupon de remise.
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Retard ou non-paiement
Des frais d’intérêt de 12% sont appliqués et calculés quotidiennement en cas de retard sur le paiement de votre avis d’imposition annuel.
Un montant de 50$ sera facturé pour tout chèque non honoré par votre institution financière.
Au-delà de 3 demandes de retrait ou de report de chèques postdatés, un montant de 25$ par chèque sera facturé.
En cas de non-paiement, votre propriété sera assujettie à la procédure de vente pour défaut de paiement de taxes.
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Taux de taxation (2024)
Taxes Taux d’imposition Collecte des déchets domestiques 167 $ par logement ou commerce Fourniture d’eau pour une piscine 25 $ par piscine Tarif du service d’aqueduc 235 $ par logement ou commerce Tarif du service d’égout sanitaire 62 $ par logement ou commerce Taxe foncière à taux variés : Par 100$ d’évaluation — Résiduelle (résidentielle et autres) 0,5173 $ — 6 logements et plus 0,5819 $ — Immeubles agricoles 0,3448 $ — Immeubles industriels 1,9155 $ — Immeubles non résidentiels 2,4145 $ Taxes foncières spéciales : Par 100$ d’évaluation — Assainissement (secteur desservi par la Ville de Terrebonne) 0,0263 $ — Assainissement (secteur urbain desservi par la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins) 0,0550 $ — Dossiers régionaux 0,0277 $ — Fonds des infrastructures 0,0200 $ — Fonds du logement social ou familial 0,0100 $ — Service de la dette à l’ensemble 0,2081 $ — Transport en commun et train 0,0695 $ Taxes d’améliorations locales
Les taxes d’améliorations locales servent à rembourser un emprunt effectué pour financer des travaux d’infrastructure réalisés dans un secteur précis comme, par exemple, l’asphaltage d’une rue ou l’ajout d’égouts.
Consulter les règlements d’emprunt
Note: Les taux d’imposition utilisés proviennent du règlement annuel imposant des taxes et exigeant des compensations pour faire face aux obligations de la Ville.