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Rinçage du réseau d’aqueduc en cours: voir la carte (19/10/2017)

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Taxes municipales

Le compte de taxes municipales est produit chaque année à la fin janvier par le Service des finances.

Dates d’échéance

Vous pouvez payer vos taxes en 4 versements à condition de respecter les dates d’échéance suivantes:

  • jeudi 2 mars 2017
  • jeudi 1er juin 2017
  • jeudi 31 août 2017
  • jeudi 2 novembre 2017

Notez que les avis d’imposition de 300$ ou moins doivent être acquittés en un seul versement, au plus tard, à la première date d’échéance.

  • Payer vos taxes municipales

    Par votre institution financière

    Vous pouvez payer en ligne, au guichet automatique, par téléphone ou au comptoir de la plupart des institutions financières.

    Il vous suffit de choisir «Ville de Mascouche – Taxes» comme fournisseur et d’inscrire le numéro de matricule (18 chiffres) qui figure sur la partie supérieure droite du coupon de remise.

    La réception de votre paiement prend quelques jours. Prévoyez ce délai pour éviter les frais d’intérêts.


    Par la poste

    Libellez votre chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Mascouche et envoyez-le par la poste avec votre coupon de remise à:

    Ville de Mascouche
    3034, chemin Sainte-Marie
    Mascouche (Québec)  J7K 1P1

    Veuillez inscrire au recto de votre chèque le numéro de matricule (18 chiffres) qui figure sur la partie supérieure droite du coupon de remise.

    La réception de votre paiement prend quelques jours. Prévoyez ce délai pour éviter les frais d’intérêts.


    En personne

    Présentez-vous à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie) pendant les heures d’ouverture: du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.

    Vous pourrez payer:

    • en argent comptant;
    • par carte de débit;
    • par chèque.

    Chute à courrier: Vous pouvez déposer votre paiement en tout temps, sans crainte, dans la boîte de courrier sécurisée en façade de l’hôtel de ville. Veuillez joindre le coupon de remise.

  • Retard ou non-paiement

    Des frais d’intérêt de 12% sont appliqués et calculés quotidiennement en cas de retard sur le paiement de votre avis d’imposition annuel.

    Un montant de 50$ sera facturé pour tout chèque non honoré par votre institution financière.

    Au-delà de 3 demandes de retrait ou de report de chèques postdatés, un montant de 25$ par chèque sera facturé.

    En cas de non-paiement, votre propriété sera assujettie à la procédure de vente pour défaut de paiement de taxes.

  • Taux de taxation

    Taxes Taux d’imposition
    Collecte des déchets domestiques 150$ par logement ou commerce
    Fourniture d’eau pour une piscine 25$ par piscine
    Tarif du service d’aqueduc 242$ par logement ou commerce
    Tarif du service d’égout sanitaire 61$ par logement ou commerce
    Taxe foncière à taux variés :  Par 100$ d’évaluation
    — Résiduelle (résidentielle, agricole et autres) 0,4894$
    — 6 logements et plus 0,5888$
    — Immeubles agricoles 0,3981$
    — Immeubles industriels 1,8761$
    — Immeubles non résidentiels 2,0597$
    Taxes foncières spéciales : Par 100$ d’évaluation 
    — Assainissement (secteur desservi par la Ville de Terrebonne) 0,0390$
    — Assainissement (secteur urbain desservi par la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins) 0,0554$
    — Dossiers régionaux 0,0366$
    — Fonds des infrastructures 0,0200$
    — Service de la dette à l’ensemble 0,1689$
    — Transport en commun 0,0818$

    Taxes d’améliorations locales

    Les taxes d’améliorations locales servent à rembourser un emprunt effectué pour financer des travaux d’infrastructure réalisés dans un secteur précis comme, par exemple, l’asphaltage d’une rue ou l’ajout d’égouts.

    Consulter les règlements d’emprunt

    Note: Les taux d’imposition utilisés proviennent du règlement annuel imposant des taxes et exigeant des compensations pour faire face aux obligations de la Ville.

    Référence: Règlement 1220 imposant des taxes pour l’exercice financier 2017