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Taxes municipales

CORONAVIRUS – Avis spécial

2020-05-29 – Conformément aux plus récentes annonces du gouvernement provincial et de la santé publique, la Ville de Mascouche annonce la reprise de certains services municipaux et l’accès aux comptoirs de services, dans un environnement sécuritaire et adapté aux nouvelles normes sanitaires.

Malgré la réouverture, privilégiez les services en ligne ou à distance. Ils demeurent votre meilleure option, particulièrement en temps de pandémie. Précisons que les déplacements à l’hôtel de ville doivent être effectués à des fins essentielles seulement.

Pour suivre l’évolution de la situation et connaître les nouvelles les plus récentes, consultez la page Coronavirus (COVID-19).

Paiement des taxes municipales

Nous vous invitons à payer votre compte de taxes via votre institution financière si possible OU à nous faire parvenir votre chèque ou mandat-poste libellé (avec votre coupon de remise) par la poste OU à le déposer dans la chute à courrier sécurisée de l’hôtel de ville (à droite de la porte principale).

Dès le 8 juin, le comptoir des taxes sera de nouveau accessibles aux citoyens, selon un horaire restreint : du lundi au jeudi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30. Il sera fermé le vendredi. Merci de préparer vos chèques au préalable. Les demandes de reçu pour les taxes devront être effectuées par courriel à taxes@ville.mascouche.qc.ca

Pour la sécurité de tous

Comme pour tous les endroits publics, les personnes qui présentent des symptômes associés à la COVID-19 ne doivent pas se rendre à l’hôtel de ville. De plus, la Ville compte sur la collaboration des citoyens pour respecter les mesures de distanciation sociale et les règles sanitaires en tout temps lors de leurs visites dans les parcs et les bâtiments municipaux. Il en va de la sécurité des citoyens et des employés municipaux. Pour tous les comptoirs, les paiements Interac sont recommandés. Les citoyens sont également invités à se présenter seuls et à apporter leur stylo, si possible.

Suspension des intérêts sur les versements de comptes de taxes foncières jusqu’au 31 juillet prochain, pour le versement ayant la date d’échéance du 28 mai

Les personnes qui auraient expédié des chèques postdatés et qui veulent bénéficier de cette mesure sont invitées à privilégier l’envoi d’un courriel à l’adresse taxes@ville.mascouche.qc.ca ou à téléphoner au 450 474-4133, poste 2500 pour modifier la date d’encaissement. À défaut d’aviser la Ville pour la modifier, les chèques seront encaissés à la date inscrite sur le chèque.


Le compte de taxes municipales est produit chaque année à la fin janvier par le Service des finances.

Dates d’échéance

Vous pouvez payer vos taxes en 4 versements à condition de respecter les dates d’échéance suivantes:

  • jeudi 27 février 2020
  • jeudi 28 mai 2020
  • jeudi 27 août 2020
  • jeudi 29 octobre 2020

Notez que les avis d’imposition de 300$ ou moins doivent être acquittés en un seul versement, au plus tard, à la première date d’échéance.

  • Payer vos taxes municipales

    Par votre institution financière

    Vous pouvez payer en ligne, au guichet automatique, par téléphone ou au comptoir de la plupart des institutions financières.

    Il vous suffit de choisir «Ville de Mascouche – Taxes» comme fournisseur et d’inscrire le numéro de matricule (18 chiffres) qui figure sur la partie supérieure droite du coupon de remise.

    La réception de votre paiement prend quelques jours. Prévoyez ce délai pour éviter les frais d’intérêts.


    Par la poste

    Libellez votre chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Mascouche et envoyez-le par la poste avec votre coupon de remise à:

    Ville de Mascouche
    3034, chemin Sainte-Marie
    Mascouche (Québec)  J7K 1P1

    Veuillez inscrire au recto de votre chèque le numéro de matricule (18 chiffres) qui figure sur la partie supérieure droite du coupon de remise.

    La réception de votre paiement prend quelques jours. Prévoyez ce délai pour éviter les frais d’intérêts.


    En personne 

    Présentez-vous à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie) pendant les heures d’ouverture: du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.

    Vous pourrez payer:

    • en argent comptant;
    • par carte de débit;
    • par chèque.

    Chute à courrier: Vous pouvez déposer votre paiement en tout temps, sans crainte, dans la boîte de courrier sécurisée en façade de l’hôtel de ville. Veuillez joindre le coupon de remise.

  • Retard ou non-paiement

    Des frais d’intérêt de 12% sont appliqués et calculés quotidiennement en cas de retard sur le paiement de votre avis d’imposition annuel.

    Un montant de 50$ sera facturé pour tout chèque non honoré par votre institution financière.

    Au-delà de 3 demandes de retrait ou de report de chèques postdatés, un montant de 25$ par chèque sera facturé.

    En cas de non-paiement, votre propriété sera assujettie à la procédure de vente pour défaut de paiement de taxes.

  • Taux de taxation

    Taxes Taux d’imposition
    Collecte des déchets domestiques 152$ par logement ou commerce
    Fourniture d’eau pour une piscine 25$ par piscine
    Tarif du service d’aqueduc 240$ par logement ou commerce
    Tarif du service d’égout sanitaire 62$ par logement ou commerce
    Taxe foncière à taux variés :  Par 100$ d’évaluation
    — Résiduelle (résidentielle et autres) 0,5030$
    — 6 logements et plus 0,5645$
    — Immeubles agricoles 0,3350$
    — Immeubles industriels 1,9013$
    — Immeubles non résidentiels 2,0916$
    Taxes foncières spéciales : Par 100$ d’évaluation 
    — Assainissement (secteur desservi par la Ville de Terrebonne) 0,0372$
    — Assainissement (secteur urbain desservi par la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins) 0,0565$
    — Dossiers régionaux 0,0337$
    — Fonds des infrastructures 0,0200$
    — Service de la dette à l’ensemble 0,2115$
    — Transport en commun 0,0811$

    Taxes d’améliorations locales

    Les taxes d’améliorations locales servent à rembourser un emprunt effectué pour financer des travaux d’infrastructure réalisés dans un secteur précis comme, par exemple, l’asphaltage d’une rue ou l’ajout d’égouts.

    Consulter les règlements d’emprunt

    Note: Les taux d’imposition utilisés proviennent du règlement annuel imposant des taxes et exigeant des compensations pour faire face aux obligations de la Ville.

    Référence: Règlement 1258 imposant des taxes pour l’exercice financier 2019 (voir les Règlements)