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Cour municipale
La cour municipale est située au 3038, chemin Sainte-Marie (bâtiment adjacent à l’hôtel de ville).
Les séances de la cour municipale sont publiques.
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Calendrier des séances
Août
Mardi 20 août 2019, 13h30
Mardi 27 août 2019, 18hSeptembre
Mardi 10 septembre 2019, 9h et 13h30
Mercredi 11 septembre 2019, 13h30
Jeudi 12 septembre 2019, 9h
Mardi 17 septembre 2019, 13h30 et 18h
Mercredi 18 septembre 2019, 13h30
Mardi 24 septembre 2019, 13h30 et 18h
Mercredi 25 septembre 2019, 13h30
Jeudi 26 septembre 2018, 9hOctobre
Mardi 15 octobre 2019, 13h30 et 18h
Mardi 22 octobre 2019, 9h et 13h30
Mercredi 23 octobre 2019, 13h30
Jeudi 24 octobre 2019, 9hNovembre
Mardi 12 novembre 2019, 13h30 et 18h
Mercredi 13 novembre 2019, 13h30
Mardi 19 novembre 2019, 13h30 et 18h
Jeudi 21 novembre 2019, 9h
Mardi 26 novembre 2019, 13h30 et 18h
Mercredi 27 novembre 2019, 13h30Décembre
Mardi 3 décembre 2019, 13h30 et 18h
Mercredi 4 décembre 2019, 13h30
Mardi 10 décembre 2019, 9h et 13h30
Mercredi 11 décembre 2019, 13h30 -
Formulaires à remplir
Demande de rétractation de jugement
Demande de sursis d’exécution de jugement