-
Partagez cette page avec vos amis:
-
-
-
-
Cour municipale
La cour municipale est située au 3038, chemin Sainte-Marie (bâtiment adjacent à l’hôtel de ville).
Les séances de la cour municipale sont publiques.
Télécopieur: 450 474-2693
-
Calendrier des séances
Octobre
Mardi 22 octobre 2019, 9h et 13h30
Mercredi 23 octobre 2019, 13h30
Jeudi 24 octobre 2019, 9hNovembre
Mardi 12 novembre 2019, 13h30 et 18h
Mercredi 13 novembre 2019, 13h30
Mardi 19 novembre 2019, 13h30 et 18h
Jeudi 21 novembre 2019, 9h
Mardi 26 novembre 2019, 13h30 et 18h
Mercredi 27 novembre 2019, 13h30Décembre
Mardi 3 décembre 2019, 13h30 et 18h
Mercredi 4 décembre 2019, 13h30
Mardi 10 décembre 2019, 9h et 13h30
Mercredi 11 décembre 2019, 13h30 -
Formulaires à remplir
Demande de rétractation de jugement
Demande de sursis d’exécution de jugement