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Cour municipale
L’ensemble des activités régulières de la cour municipale ont repris. Nous vous rappelons que le port du couvre-visage y est obligatoire, puisqu’il s’agit d’un lieu public fermé.
Pour suivre l’évolution de la situation et connaître les nouvelles les plus récentes, consultez la page Coronavirus (COVID-19).
La cour municipale est située au 3038, chemin Sainte-Marie (bâtiment adjacent à l’hôtel de ville). Les séances de la cour municipale sont publiques.
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Calendrier des séances
Septembre
Mardi 15 septembre 2020, 13h30 et 18h
Mercredi 16 septembre 2020, 13h30
Mardi 22 septembre 2020, 9h et 13h30
Mercredi 23 septembre 2020, 13h30
Mardi 29 septembre 2020, 13h30 et 18h
Mercredi 30 septembre 2020, 13h30Octobre
Mardi 6 octobre 2020, 13h30
Mardi 20 octobre 2020, 13h30 et 18h
Mercredi 21 octobre 2020, 13h30
Mardi 27 octobre 2020, 9h et 13h30
Mercredi 28 octobre 2020, 13h30Novembre
Mardi 10 novembre 2020, 13h30 et 18h
Mercredi 11 novembre 2020, 13h30
Mardi 17 novembre 2020, 9h et 13h30
Mercredi 18 novembre 2020, 13h30
Mardi 24 novembre 2020, 13h30 et 18h
Mercredi 25 novembre 2020, 13h30Décembre
Mardi 1er décembre 2020, 9h et 13h30
Mercredi 2 décembre 2020, 13h30
Mardi 8 décembre 2020, 13h30 et 18h
Mercredi 9 décembre 2020, 13h30
Mardi 15 décembre 2020, 9h et 13h30 -
Formulaires à remplir
Demande de rétractation de jugement
Demande de sursis d’exécution de jugement