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Cour municipale

CORONAVIRUS – Avis spécial

2020-06-12– Conformément aux plus récentes annonces du gouvernement provincial et de la santé publique, la Ville de Mascouche annonce la reprise de certains services municipaux et l’accès aux comptoirs de services, dans un environnement sécuritaire et adapté aux nouvelles normes sanitaires.

Avis concernant les séances en matière pénale et statutaire (contraventions) jusqu’au 11 août 2020:

Les auditions prévues pendant cette période seront reportées, incluant les demandes en rétractation de jugement.

Veuillez ne pas vous présenter. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis par courrier.

Seules les demandes de sursis seront traitées au mérite.

Avis concernant les séances en matière criminelle :

Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat(e) sans quoi un mandat d’arrestation pourra être émis.

Les personnes assignées comme témoin doivent communiquer avec la partie qui les a convoqués avant de se présenter à la cour.

Info : 450 474-4133, poste 2640 / cour@ville.mascouche.qc.ca / 450 474-2693 (télécopieur)

Pour suivre l’évolution de la situation et connaître les nouvelles les plus récentes, consultez la page Coronavirus (COVID-19).


La cour municipale est située au 3038, chemin Sainte-Marie (bâtiment adjacent à l’hôtel de ville). Les séances de la cour municipale sont publiques.

  • Calendrier des séances

    Août

    Mardi 11 août 2020, 13h30 et 18h
    Mardi 18 août 2020, 13h30
    Mercredi 19 août 2020, 13h30
    Mardi 25 août 2020, 13h30 et 18h
    Mercredi 26 août 2020, 13h30

    Septembre

    Mardi 1er septembre 2020, 9h et 13h30
    Mercredi 2 septembre 2020, 13h30
    Mardi 15 septembre 2020, 13h30 et 18h
    Mercredi 16 septembre 2020, 13h30
    Mardi 22 septembre 2020, 9h et 13h30
    Mercredi 23 septembre 2020, 13h30
    Mardi 29 septembre 2020, 13h30 et 18h
    Mercredi 30 septembre 2020, 13h30

    Octobre

    Mardi 6 octobre 2020, 13h30
    Mardi 20 octobre 2020, 13h30 et 18h
    Mercredi 21 octobre 2020, 13h30
    Mardi 27 octobre 2020, 9h et 13h30
    Mercredi 28 octobre 2020, 13h30

    Novembre

    Mardi 10 novembre 2020, 13h30 et 18h
    Mercredi 11 novembre 2020, 13h30
    Mardi 17 novembre 2020, 9h et 13h30
    Mercredi 18 novembre 2020, 13h30
    Mardi 24 novembre 2020, 13h30 et 18h
    Mercredi 25 novembre 2020, 13h30

    Décembre

    Mardi 1er décembre 2020, 9h et 13h30
    Mercredi 2 décembre 2020, 13h30
    Mardi 8 décembre 2020, 13h30 et 18h
    Mercredi 9 décembre 2020, 13h30
    Mardi 15 décembre 2020, 9h et 13h30