Cour municipale Calendrier des séances

Cour municipale

CORONAVIRUS – Avis spécial

2020-06-12– Conformément aux plus récentes annonces du gouvernement provincial et de la santé publique, la Ville de Mascouche annonce la reprise de certains services municipaux et l’accès aux comptoirs de services, dans un environnement sécuritaire et adapté aux nouvelles normes sanitaires.

Avis concernant les séances en matière pénale et statutaire (contraventions) jusqu’au 11 août 2020:

Les auditions prévues pendant cette période seront reportées, incluant les demandes en rétractation de jugement.

Veuillez ne pas vous présenter. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis par courrier.

Seules les demandes de sursis seront traitées au mérite.

Avis concernant les séances en matière criminelle :

Toute personne défenderesse dans un dossier criminel doit se présenter ou se faire représenter par avocat(e) sans quoi un mandat d’arrestation pourra être émis.

Les personnes assignées comme témoin doivent communiquer avec la partie qui les a convoqués avant de se présenter à la cour.

Info : 450 474-4133, poste 2640 / cour@ville.mascouche.qc.ca / 450 474-2693 (télécopieur)

Pour suivre l’évolution de la situation et connaître les nouvelles les plus récentes, consultez la page Coronavirus (COVID-19).

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La cour municipale est située au 3038, chemin Sainte-Marie (bâtiment adjacent à l’hôtel de ville). Les séances de la cour municipale sont publiques.