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Cour municipale
La cour municipale est située au 3038, chemin Sainte-Marie (bâtiment adjacent à l’hôtel de ville).
Les séances de la cour municipale sont publiques.
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Calendrier des séances
Octobre
Mardi 23 octobre 2018, 13h30 et 18h
Mercredi 24 octobre 2018, 13h30
Mardi 30 octobre 2018, 13h30 et 18hNovembre
Mardi 13 novembre 2018, 9h et 13h30
Mercredi 14 novembre 2018, 13h30
Jeudi 15 novembre 2018, 9h
Mardi 20 novembre 2018, 13h30 et 18h
Mercredi 21 novembre 2018, 13h30
Mardi 27 novembre 2018, 9h et 13h30
Mercredi 28 novembre 2018, 13h30
Jeudi 29 novembre 2018, 9hDécembre
Mardi 4 décembre 2018, 13h30 et 18h
Mercredi 5 décembre 2018, 13h30
mardi 11 décembre 2018, 18h
Mercredi 12 décembre 2018, 13h30 -
Formulaires à remplir
Demande de rétractation de jugement
Demande de sursis d’exécution de jugement
Plaidoyer de culpabilité – vitesse