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Résumé du règlement 664 sur la circulation

Nous résumons sur cette page les principales dispositions concernant le stationnement du règlement 664 sur la circulation.

  • Stationnement sur rue

    Le stationnement dans les rues est INTERDIT du 15 novembre au 15 avril, de minuit à 7h, pour faciliter les opérations de déneigement.

    L’interdiction de stationnement s’applique, quelles que soient les conditions météorologiques.

    Toute personne qui contrevient à ce règlement est passible d’une amende.

    Stationnements hivernaux

    Afin d’offrir une alternative en matière de stationnement sur rue en hiver, un projet de stationnement hivernal est testé à Mascouche.

    Du 15 novembre 2017 au 15 avril 2018, environ 75 places de stationnement seront mises à la disposition des citoyens à 8 endroits dans la Ville.

    Ces espaces permettront aux citoyens ou à leurs visiteurs d’y garer leur voiture durant la nuit.

    De 7 h à midi, il sera interdit de s’y garer pour permettre le déneigement des lieux.

    Voir les sites

    Autres interdictions de stationner

    Il est notamment INTERDIT de stationner un véhicule:

    • dans une bande cyclable en tout temps entre le 16 avril et le 14 novembre;
    • à moins de 5 m:
      • d’un signal d’arrêt;
      • d’une rue transversale (coin de rue);
      • d’une borne-fontaine;
      • d’un passage pour piétons;
      • d’un passage à niveau;
      • de l’entrée d’une station de pompiers ou d’un poste de police (ou à moins de 8 m lorsque le stationnement se fait du côté opposé).
    • dans un passage pour piétons;
    • sur un pont, une voie élevée, un viaduc ou dans un tunnel;
    • dans un passage à niveau;
    • à la tête des rues en « Y », à moins de 7,5 m de chaque côté du prolongement des lignes de bordure;
    • le long d’une piste cyclable ou sur la piste cyclable lorsqu’elle n’est pas située en bordure d’une rue,
    • dans une zone de débarcadère et une zone réservée aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes;
    • devant une rampe ou un trottoir aménagé pour les personnes handicapées.
  • Remisage d'un véhicule récréatif («roulotte»)

    Le remisage et le stationnement d’un véhicule récréatif est permis en cour latérale et arrière à une distance minimale de 1,50 m de toute ligne de terrain.

    Maximum : 1 véhicule remisé par propriété

    Le citoyen mécontent de voir la roulotte de son voisin n’a pas de recours possible en portant plainte à la Ville si son voisin respecte notre règlement.

    Il faut alors lui suggérer avec tact de discuter entre voisins.

  • Jeux et objets sur la voie publique

    Le règlement 664 sur la circulation et le stationnement stipule qu’il est INTERDIT :

    • de jouer à la balle ou de se livrer à aucun autre amusement quelconque sur une rue, ruelle publique, trottoir ou autre voie publique.
    • de faire usage sur la chaussée de patins, de skis, d’une planche à roulettes ou d’un véhicule jouet.
    • de se livrer à des courses avec un véhicule routier, une motocyclette, une bicyclette ou à des courses à pied ou en raquette, ou à tout autre genre de courses sur une rue ou place publique à moins d’avoir obtenu au préalable un permis du Directeur de Police émis suivant les normes approuvées par le Conseil de Ville à cet effet.
    • de jeter, déposer, lancer ou permettre que soient jetés, déposés ou lancés sur le chemin public, des objets quelconques, de la neige, de la glace ou des saletés.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.