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Nous résumons sur cette page les principales dispositions du règlement 1156 sur la prévention des incendies.

Vous pouvez en tout temps poser une question ou obtenir une copie des règlements en vigueur auprès du Service du greffe:

450 474-4133, poste 2810


Règlement 1156 sur la prévention des incendies

  • Avertisseur de fumée

    Avertisseur de fumée

    Comme propriétaire ou occupant d’un logement, il est de votre responsabilité de:

    • vérifier régulièrement le bon fonctionnement de l’avertisseur de fumée;
    • vérifier régulièrement la pile et de la changer au besoin;
    • remplacer l’avertisseur s’il est défectueux ou d’aviser le propriétaire le cas échéant;
    • vous assurer d’avoir un avertisseur de fumée à chaque étage.

    Bâtiment public, commercial, industriel ou multifamilial (multilogements)

    Le propriétaire du bâtiment doit faire inspecter le réseau avertisseur d’incendie ou le système d’éclairage d’urgence par une entreprise certifiée au moins 1 fois par année.

    L’entreprise devra lui remettre un certificat d’inspection dûment rempli.

    Une copie de ce certificat devra être transmise au Service de la prévention des incendies: incendie@ville.mascouche.qc.ca.

  • Chauffage au bois

    Feu de foyer

    Aucun permis n’est requis pour chauffer au bois.

    Cependant, l’installation des appareils de chauffage au combustible solide doit respecter les normes et instructions du fabricant et être sécuritaire.

  • Détecteur de monoxyde de carbone

    Détecteur de monoxyde de carbone

    Un détecteur de monoxyde de carbone certifié doit être installé dans chaque résidence où:

    • des poêles, foyers ou tout genre d’appareil fonctionnant au combustible sont utilisés;
    • l’on retrouve des ateliers de réparation d’outils ou d’appareils domestiques fonctionnant à combustion et où ces appareils peuvent être mis en marche;
    • des garages sont directement reliés à la résidence et où l’on peut faire démarrer un véhicule à moteur.

    Le propriétaire d’une résidence munie d’un détecteur de monoxyde de carbone DOIT:

    • installer et entretenir le détecteur en respectant les instructions et les recommandations du fabricant;
    • vérifier et changer régulièrement les piles du détecteur;
    • prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du détecteur, y compris la réparation et le remplacement;
    • fournir les directives d’entretien des détecteurs de monoxyde de carbone et les afficher à un endroit facilement visible pour les locataires.

    Le locataire d’une résidence ou d’un logement muni d’un détecteur de monoxyde de carbone DOIT:

    • prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des détecteurs de monoxyde de carbone situés à l’intérieur de la résidence ou du logement (y compris les changements de pile);
    • aviser le propriétaire sans délai s’il constate que le détecteur de monoxyde de carbone est défectueux.
  • Entreposage de produits dangereux

    Entreposage de produits dangereux

    Pour éviter tout risque d’incendie ou d’explosion, il est INTERDIT d’entreposer ou d’utiliser :

    • à l’intérieur d’un bâtiment résidentiel:
      • des bouteilles de gaz comprimé, sauf pour usage médical;
      • des explosifs ou pièces pyrotechniques;
      • des contenants de chlore liquide ou granulé;
      • des liquides inflammables ou autres produits dangereux.
    • à l’intérieur de tout bâtiment:
      • des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (ex. : propane, gaz naturel).
      • des bouteilles de gaz propane.
  • Foyer extérieur

    Photo d'un foyer extérieur

    Aucun permis n’est requis pour installer un foyer extérieur.

    Vous devez cependant respecter les normes d’implantation en vigueur.

    Voir les normes

  • Permis de brûlage

    Brûlage de brindilles

    Un permis (gratuit) est requis pour brûler des branches, broussailles ou des débris de bois sur votre terrain lors d’un défrichage ou d’un débroussaillement.

    DEMANDER UN PERMIS

  • Ramonage des cheminées

    Combustion normale: La cheminée doit être ramonée au moins 1 fois par année avant le 1er septembre.

    Combustion lente: La cheminée doit être ramonée au moins 2 fois par année, soit avant le 1er septembre et en janvier.

    Pour tout type d’appareil à combustion de solide: la base de la cheminée et chaque conduit de fumée devront être nettoyés au moins 1 fois.

    La suie et les autres débris doivent être enlevés après le ramonage et déposés dans un récipient prévu à cet effet.

    Si le travail est effectué par un ramoneur membre de l’Association des professionnels du chauffage d’appoint (APC), conservez une copie de la facture à titre de preuve du ramonage.

  • Réservoir de gaz propane

    Aucun permis n’est requis pour posséder un réservoir de gaz propane.

    Cependant, vous devez déclarer à la Ville toutes les bonbonnes ou tous les réservoirs de gaz propane de 100 lb ou plus en votre possession.

    ENREGISTRER UN RÉSERVOIR DE PROPANE


Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.