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Depuis quelques années, les poules urbaines gagnent en popularité auprès des citadins. À Mascouche, comme dans plusieurs municipalités voisines, des citoyens ont manifesté leur désir d’avoir des poules pondeuses en milieu urbain.

C’est pourquoi nous mettons sur pied un projet pilote en 2018 pour expérimenter sur le terrain la garde de poules un milieu urbain.

À la lumière de cette expérience, la Ville de Mascouche décidera si elle autorise ou non la garde de poules urbaines.

Suivez-nous sur les médias sociaux pour avoir des nouvelles du projet pilote!

Normes à respecter

Définitions

Poulailler urbain: bâtiment complémentaire muni d’un enclos extérieur servant à garder des poules

Enclos extérieur: aire extérieure entièrement grillagée attenante à un poulailler où les poules peuvent être à l’air libre sans pouvoir en sortir.

Poules

Seule la garde de poules urbaines est autorisée.

La garde d’autres volatiles (ex. : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite en zone urbaine.

Le propriétaire doit posséder au moins 3 poules et un maximum de 5 poules.

Les poules doivent provenir d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié(e) qui respecte les normes du Ministère de l’agriculture, pêcheries et alimentation du Québec (MAPAQ). Une preuve d’achat (facture) sera exigée pour obtenir l’autorisation de garde de poules urbaines.

L’organisme Poules en ville répertorie les coopératives, meuneries et vétérinaires de poules par région:
Liste des coopératives, meuneries et vétérinaires de poules par région
Carte interactive

Il est INTERDIT de garder des poules en cage.

Les poules doivent être gardées dans un poulailler urbain muni d’un enclos extérieur grillagé attenant muni d’un toit.

Elles doivent être gardées à l’intérieur du poulailler du coucher au lever du soleil. De jour, les poules peuvent être laissées en liberté sur un terrain entièrement clôturé.

En aucun cas, les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation.

Le gardien de poules doit déclarer à l’autorité compétente la présence de maladies à déclaration obligatoire. À ce sujet, nous vous recommandons de consulter les recommandations du Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) et de l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA).

Formation obligatoire

Au moins une personne par propriété doit suivre l’atelier de formation reconnu par la Ville de Mascouche.

Une preuve de participation à la formation devra être fournie pour obtenir l’autorisation de garde de poules (ex.: facture, certificat).

Poulailler urbain

Un seul poulailler urbain est autorisé par habitation unifamiliale (isolée, jumelée, contiguë).

Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir un poulailler urbain en bon état de propreté et de conservation.

Superficie minimale

Intérieur du poulailler: 0,37 m2 par poule
Enclos extérieur: 1 m2 par poule

Superficie maximale

Terrains < 1 500 m2: 7 m2
Terrains ≥ 1500 m2: 10 m2

Hauteur  maximale: 3 m2

Implantation

Le poulailler urbain est autorisé en cour arrière uniquement et ne peut être attenant à aucun autre bâtiment.

Le poulailler urbain et l’enclos extérieur doivent être situés à au moins:

  • 1,5 m des lignes de terrain;
  • 1,5 m de toute construction et de tout bâtiment accessoire;
  • 3 m d’une habitation voisine, dans le cas d’une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë.

La conception du poulailler doit assurer en tout temps une bonne ventilation de même que protéger les poules du soleil (ombre) en été et du froid (isolation et chauffage) en hiver.

En hiver, le poulailler doit être isolé contre le froid et pourvu d’une plaque chauffante (sans luminosité) pouvant servir de chauffage d’appoint au besoin.

Le sol de même que les planchers du poulailler et de l’enclos extérieur doivent être recouverts de copeaux de bois ou de mousse de sphaigne afin de camoufler les odeurs.

Matériaux

Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage.

Sont interdits les matériaux suivants:

  • papier, carton planches, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels;
  • matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction;
  • matériaux détériorés, pourris ou rouillés;
  • bloc de béton (sauf pour la fondation);
  • tôle en acier, d’aluminium ou autres matériaux semblables (sauf pour la toiture);
  • polythène et autres matériaux semblables;
  • panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés;
  • panneaux de fibres de verre ondulés (sauf pour la toiture);
  • matériaux ou produits isolants tels que le polyuréthane.

Nourriture

Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans l’enclos extérieur (recommandé) ou dans le poulailler pour éviter d’attirer d’autres animaux ou rongeurs.

En hiver, le gardien de poules doit s’assurer que l’eau demeure fraîche (et non gelée!) en tout temps.

Entretien

Le sol de l’enclos extérieur doit être recouvert de litière à base de mousse de tourbe («peat moss ») qui absorbe l’odeur et facilite la décomposition des excréments.

Le poulailler doit être nettoyé quotidiennement en respectant les exigences suivantes:

  • les excréments doivent être retirés tous les jours de la paille et de la ripe de bois;
  • les déchets doivent être déposés dans le bac de matière résiduelle dans un sac hydrofuge.

Aucune odeur ne doit être perceptible à l’extérieur des limites de la propriété.

Fin de la garde de poules

Si l’activité de garde de poule cesse définitivement (cela exclut une période d’arrêt temporaire en hiver), le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés au plus tard 6 mois après la fin de l’activité.

Les poules doivent être abattues dans un abattoir agréé ou euthanasiées par un vétérinaire.

Interdictions

Sont interdits:

  • toute activité commerciale relative à la garde de poules;
  • la vente des œufs, de la viande, du  fumier ou d’autres substances provenant des poules;
  • la présence d’enseigne annonçant ou faisant référence à la vente ou la présence de poules.

En cas d’infraction

Dans le cadre du projet pilote, l’autorisation de garde de poules sera révoquée si le gardien commet une infraction en lien avec la garde de poules et néglige d’apporter les correctifs exigés dans les délais prescrits.


Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.