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Plan de gestion, d’aménagement et d’entretien des fossés, des ponceaux et des exutoires
Ce plan vise à :
- améliorer l’écoulement et la qualité de l’eau dans les fossés;
- améliorer la qualité de vie des citoyens;
- embellir votre quartier dans le respect des voisins et de l’environnement.
L’établissement de ce plan découle de notre Plan stratégique de développement durable.
Ce plan comprend notamment:
- un plan directeur qui fixe les priorités et les modalités d’intervention;
- une politique d’intervention municipale qui définit les façons de procéder pour la réalisation de travaux;
- un règlement d’application (R-1229) qui établit les obligations de la Ville et des citoyens.
PLAN DE GESTION, D’AMÉNAGEMENT ET D’ENTRETIEN DES PONCEAUX, FOSSÉS ET EXUTOIRES
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Les étapes d'intervention
1. Identification des bassins prioritaires d’intervention
- Les bassins prioritaires sont identifiés notamment en fonction des problématiques ou des enjeux environnementaux rencontrés, de l’efficacité des solutions disponibles et du nombre de plaintes reçues au cours des dernières années.
- Si votre rue est visée par des travaux, vous recevrez une lettre au début de l’année durant laquelle ils sont prévus.
2. Identification des exutoires, acquisition des servitudes, droit de passage et signature d’entente pour entretien | Inventaire des entrées charretières, des canalisations et des rejets aux fossés.
- Les entrées charretières non conformes quant à la largeur seront remises aux normes.
3. Estimation de la faisabilité et détermination du projet retenu
La Ville déterminera les secteurs pour lesquels:
- la canalisation des fossés sera possible;
- la canalisation sera obligatoire;
- la canalisation sera impossible (pour des raisons techniques ou logistiques).
Si une canalisation est possible sur votre rue, vous pourrez, avec vos voisins, choisir de canaliser ou non le fossé.
Il s’agira d’un choix collectif et démocratique (appui de plus de 50% des propriétaires touchés).
La répartition des coûts se fera entre la Ville et les citoyens, selon une répartition propre à la solution possible et les choix effectués.
En tout temps, vous serez informé des options de canalisation et d’entretien de fossés, des coûts et de l’échéancier de réalisation des travaux.
Des séances d’informations auront lieu et des lettres vous seront transmises.
4. Plans et devis définitifs et appels d’offre publics
5. Travaux sur les fossés, les ouvrages de rétention et surveillance
6. Entretien et application réglementaire
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Bassins prioritaires d'intervention
Bassin 1: Labelle : Labelle / Albanie / Louise (Albanie-Labelle)
Bassin 2: Lamoureux / Éthier / Pincourt (sections) / Gosselin / Breault
Bassin 3: Cèdres / Circle / Pins / Épinettes / Sapins
Bassin 4: Poplar / Pine (sections) / Joy / Center / Dorset / Chartrand
Bassin 5: Cédar / Maple / Elm (rue privée) / Station
Bassin 6: Louise (Labelle Sud) / Panama / Côte d’Ivoire / Place du Luxembourg
Bassin 7: Jean-Talon (rue privée)
Bassin 8: Sancerre / L’Heureux / Beaumont / Anjou / Chauvette / Coursol / Mathieu / Verdier
Bassin 9: Côte-Georges / Rochon / Cossette / Brady / Bergeron
Bassin 10: Hirondelle / Étourneau / Principale / Therrien / Landry
Bassin 11: Du Domaine / Lavallée
Bassin 12: 10e avenue / 9e avenue / 8e avenue / 7e avenue / 6e avenue / 5e avenue / 4e avenue / 3e avenue / 2e avenue / 1ère avenue / Michel / Pierre / Du Lac / Bélanger / Marcel / Nicole / Odette / Henriette
Bassin 13: Laurentides / Alpes / Appalaches
Bassin 14: Charbonneau / Lasalle / Roy
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Répartition des coûts
Canalisation obligatoire ou possible
Option A-1 : Canalisation demandée par les citoyens
- Fossés non canalisés : 100% citoyens
- Fossés canalisés légalement : 100% Ville
- Fossés canalisés illégalement : 100% citoyens
Option A-2 : Canalisation obligatoire
- Fossés non canalisés : 25% Ville | 75% citoyens
- Fossés canalisés légalement : 100% Ville
- Fossés canalisés illégalement : 25% Ville | 75 % citoyens
Ouvrage de rétention
- 75% citoyens
- 25% Ville
L’estimation budgétaire devra inclure les honoraires professionnels et les coûts d’aménagement d’ouvrages de rétention pour se conformer aux exigences du MDDELCC.
Le cas échéant, les coûts d’acquisition de propriétés à des fins de rétention seront calculés.
La Ville se réserve le droit de refuser les options de canalisation si les coûts d’acquisition et d’aménagement des ouvrages de rétention sont jugés trop élevés.
Canalisation impossible
Option B : Profilage des fossés
- Fossés non canalisés : 100% Ville
- Fossés canalisés légalement : 100% Ville
- Fossés canalisés illégalement :
- Enlever la canalisation et réaménager le fossé : 100% Ville
- Remettre une nouvelle canalisation : 100% citoyens
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Responsabilités de la Ville et des citoyens
Le Règlement 1229 définit les responsabilités de la Ville et des citoyens quant à la gestion, l’aménagement et l’entretien des fossés et des ponceaux.
Seule la Ville peut :
- Creuser les fossés selon les modalités prévues au plan de gestion, d’aménagement et d’entretien
- Stabiliser les exutoires
- Installer et modifier des ponceaux d’entrées privées
La Ville DOIT :
- Assurer l’entretien des fossés et des nouvelles canalisations aménagées en lien avec le plan de gestion.
Le citoyen peut :
- Déposer une demande de canalisation à la Ville conjointement avec ses voisins.
Le citoyen DOIT :
- Faire l’entretien régulier de son fossé : faire le fauchage, retirer les feuilles, les branches et les obstructions légères. Il doit aussi entretenir les murets.
- Formuler une demande à la Ville pour la mise en place ou le remplacement d’un ponceau de son entrée.
- Entretenir les canalisations existantes.
- Stabiliser les parois du fossé et éviter que la terre n’y déboule.
Référence: Règlement 1229 – Aménagement et entretien des fossés et ponceaux