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Fossés et ponceaux

À Mascouche, on retrouve des fossés dans plusieurs secteurs de la ville.

Des problématiques de mauvaise circulation de l’eau peuvent être observées pour différentes raisons :

  • absence d’exutoire ;
  • mauvais niveaux ou pente inversée des fossés;
  • relief plat des rues;
  • canalisations privées mal conçues ou sans autorisation.

La présence permanente d’eau dans certains fossés entraîne aussi des inconforts et des enjeux de salubrité.

Au cours des 10 prochaines années, nous prévoyons réaliser plusieurs travaux pour remédier à la situation, notamment en canalisant des fossés lorsque cela est possible ou nécessaire.


Plan de gestion, d’aménagement et d’entretien des fossés, des ponceaux et des exutoires

Ce plan vise à :

  • améliorer l’écoulement et la qualité de l’eau dans les fossés;
  • améliorer la qualité de vie des citoyens;
  • embellir votre quartier dans le respect des voisins et de l’environnement.

L’établissement de ce plan découle de notre Plan stratégique de développement durable.

Ce plan comprend notamment:

  • un plan directeur qui fixe les priorités et les modalités d’intervention;
  • une politique d’intervention municipale qui définit les façons de procéder pour la réalisation de travaux;
  • un règlement d’application (R-1229) qui établit les obligations de la Ville et des citoyens.

Plus d’info

  • Demander un permis pour installer/modifier un ponceau ou retirer une canalisation de fossé

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande au Service de l’aménagement du territoire situé au 3034, chemin Sainte-Marie,
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    INSTALLATION OU LA MODIFICATION D’UN PONCEAU D’ENTRÉE CHARRETIÈRE (50$ | dépôt exigé: 250$ pour attestation de conformité)
    RETRAIT D’UNE CANALISATION DANS UN FOSSÉ (gratuit)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

  • Déposer une demande d'intervention à la Ville

    Vous voulez entamer une démarche avec vos voisins pour que la Ville procède à la réfection, à la canalisation ou à l’amélioration des fossés sur votre rue?

    En déposant une demande, votre secteur pourrait être priorisé dans la 2e phase des travaux (après 2022).

    Pour être acceptée, votre demande doit recevoir l’appui de plus de 50% des propriétaires riverains de votre rue ou de votre quartier.

    Les demande reçues seront analysées par le Service du génie et un suivi sera effectué auprès des citoyens des secteurs concernés.

    Formulaire de demande d’intervention | Fossés et ponceaux

  • Signaler un mauvais écoulement de l'eau

    Vous avez une problématique au niveau de l’écoulement de l’eau dans votre fossé ou canalisation?

    Avisez-nous de la situation en remplissant le formulaire de plainte en ligne:

    Faire une plainte

    Après réception de votre plainte, nous procéderons à une inspection sur place pour déterminer la cause de la problématique:

    • entretien inadéquat du fossé (présence de feuilles mortes, d’herbes hautes, érosion des parois, etc.)
    • mauvais profilage du fossé (mauvais niveau ou pente inversée) sur l’ensemble d’une rue ou d’un bassin versant;
    • mauvais profilage du fossé ne touchant qu’un seul ou quelques terrains (problématique ponctuelle);
    • canalisation inadéquate du fossé.

    Nous communiquerons avec vous suivant l’analyse de la situation.


Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.