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Fossés et ponceaux

À Mascouche, on retrouve des fossés dans plusieurs secteurs de la ville.

Des problématiques de mauvaise circulation de l’eau peuvent être observées pour différentes raisons :

  • absence d’exutoire ;
  • mauvais niveaux ou pente inversée des fossés;
  • relief plat des rues;
  • canalisations privées mal conçues ou sans autorisation.

La présence permanente d’eau dans certains fossés entraîne aussi des inconforts et des enjeux de salubrité.

Au cours des 10 prochaines années, nous prévoyons réaliser plusieurs travaux pour remédier à la situation, notamment en canalisant des fossés lorsque cela est possible ou nécessaire.

  • Plan de gestion, d'aménagement et d'entretien des fossés, des ponceaux et des exutoires

    Ce plan vise à :

    • améliorer l’écoulement et la qualité de l’eau dans les fossés;
    • améliorer la qualité de vie des citoyens;
    • embellir votre quartier dans le respect des voisins et de l’environnement.

    L’établissement de ce plan découle de notre Plan stratégique de développement durable.

    Ce plan comprend notamment:

    • un plan directeur qui fixe les priorités et les modalités d’intervention;
    • une politique d’intervention municipale qui définit les façons de procéder pour la réalisation de travaux;
    • un règlement d’application (R-1229) qui établit les obligations de la Ville et des citoyens.

    Plan de gestion, d’aménagement et d’entretien des ponceaux, fossés et exutoires

  • Bassins prioritaires d'intervention

    Bassin 1

    Labelle:

    • Labelle
    • Albanie
    • Louise (Albanie-Labelle)

    Bassin 2

    Lamoureux
    Éthier
    Pincourt (sections)
    Gosselin
    Breault

    Bassin 3

    Cèdres
    Circle
    Pins
    Épinettes
    Sapins

    Bassin 4

    Poplar
    Pine (sections)
    Joy
    Center
    Dorset
    Chartrand

    Bassin 5

    Cédar
    Maple
    Elm (rue privée)
    Station

    Bassin 6

    Louise:

    • Louise (Labelle Sud)
    • Panama
    • Côte d’Ivoire
    • Place du Luxembourg

    Bassin 7

    Jean-Talon (rue privée)

    Bassin 8

    Sancerre
    L’Heureux
    Beaumont
    Anjou
    Chauvette
    Coursol
    Mathieu
    Verdier

    Bassin 9

    Côte-Georges
    Rochon
    Cossette
    Brady
    Bergeron

    Bassin 10

    Hirondelle
    Étourneau
    Principale
    Therrien
    Landry

    Bassin 11

    Du Domaine
    Lavallée

    Bassin 12

    10e avenue
    9e avenue
    8e avenue
    7e avenue
    6e avenue
    5e avenue
    4e avenue
    3e avenue
    2e avenue
    1ère avenue
    MIchel
    Pierre
    Du Lac
    Bélaner
    Marcel
    Nicole
    Odette
    Henriette

    Bassin 13

    Laurentides
    Alpes
    Appalaches

    Bassin 14

    Charbonneau
    Lasalle Roy

  • Les étapes d'intervention

    1. Identification des bassins prioritaires d’intervention

    • Les bassins prioritaires sont identifiés notamment en fonction des problématiques ou des enjeux environnementaux rencontrés, de l’efficacité des solutions disponibles et du nombre de plaintes reçues au cours des dernières années.
    • Si votre rue est visée par des travaux, vous recevrez une lettre au début de l’année durant laquelle ils sont prévus.

    2. Identification des exutoires, acquisition des servitudes, droit de passage et signature d’entente pour entretien | Inventaire des entrées charretières, des canalisations et des rejets aux fossés.

    • Les entrées charretières non conformes quant à la largeur seront remises aux normes.

    3. Estimation de la faisabilité et détermination du projet retenu

    La Ville déterminera les secteurs pour lesquels:

    • la canalisation des fossés sera possible;
    • la canalisation sera obligatoire;
    • la canalisation sera impossible (pour des raisons techniques ou logistiques).

    Si une canalisation est possible sur votre rue, vous pourrez, avec vos voisins, choisir de canaliser ou non le fossé.

    Il s’agira d’un choix collectif et démocratique (appui de plus de 50% des propriétaires touchés).

    La répartition des coûts se fera entre la Ville et les citoyens, selon une répartition propre à la solution possible et les choix effectués.

    En tout temps, vous serez informé des options de canalisation et d’entretien de fossés, des coûts et de l’échéancier de réalisation des travaux.

    Des séances d’informations auront lieu et des lettres vous seront transmises.

    4. Plans et devis définitifs et appels d’offre publics

    5. Travaux sur les fossés, les ouvrages de rétention et surveillance

    6. Entretien et application réglementaire

  • Répartition des coûts

    Canalisation obligatoire ou possible

    Option A-1 : Canalisation demandée par les citoyens

    • Fossés non canalisés : 100% citoyens
    • Fossés canalisés légalement : 100% Ville
    • Fossés canalisés illégalement : 100% citoyens

    Option A-2 : Canalisation obligatoire

    • Fossés non canalisés : 25% Ville | 75% citoyens
    • Fossés canalisés légalement : 100% Ville
    • Fossés canalisés illégalement : 25% Ville | 75 % citoyens

    Ouvrage de rétention

    • 75% citoyens
    • 25% Ville

    L’estimation budgétaire devra inclure les honoraires professionnels et les coûts d’aménagement d’ouvrages de rétention pour se conformer aux exigences du MDDELCC.

    Le cas échéant, les coûts d’acquisition de propriétés à des fins de rétention seront calculés.

    La Ville se réserve le droit de refuser les options de canalisation si les coûts d’acquisition et d’aménagement des ouvrages de rétention sont jugés trop élevés.


    Canalisation impossible

    Option B : Profilage des fossés

    • Fossés non canalisés : 100% Ville
    • Fossés canalisés légalement : 100% Ville
    • Fossés canalisés illégalement :
      • Enlever la canalisation et réaménager le fossé : 100% Ville
      • Remettre une nouvelle canalisation : 100% citoyens
  • Règlement 1229

    Le Règlement 1229 définit les responsabilités de la Ville et des citoyens quant à la gestion, l’aménagement et l’entretien des fossés et des ponceaux.

    Ce règlement entrera en vigueur le 1er mai 2018.

    Seule la Ville peut : 

    • Creuser les fossés selon les modalités prévues au plan de gestion, d’aménagement et d’entretien
    • Stabiliser les exutoires
    • Installer et modifier des ponceaux d’entrées privées (à partir du 1er mai 2018)

    La Ville DOIT : 

    • Assurer l’entretien des fossés et des nouvelles canalisations aménagées en lien avec le plan de gestion.

    Le citoyen peut :

    • Déposer une demande de canalisation à la Ville conjointement avec ses voisins.

    Le citoyen DOIT : 

    • Faire l’entretien régulier de son fossé : faire le fauchage, retirer les feuilles, les branches et les obstructions légères. Il doit aussi entretenir les murets.
    • Formuler une demande à la Ville pour la mise en place ou le remplacement d’un ponceau de son entrée.
    • Entretenir les canalisations existantes.
    • Stabiliser les parois du fossé et éviter que la terre n’y déboule.

    Référence: Règlement 1229 – Aménagement et entretien des fossés et ponceaux (entrée en vigueur: 1er mai 2018)
    (voir la page Règlements)

  • Demande de permis pour installer ou modifier un ponceau ou retirer une canalisation dans un fossé

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande au Service de l’aménagement du territoire situé au 3034, chemin Sainte-Marie,
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de certificat d’autorisation pour l’installation ou la modification d’un ponceau d’entrée charretière (50$ | dépôt exigé: 250$ pour attestation de conformité)
    Demande de certificat pour le retrait d’une canalisation dans un fossé (0$)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Signaler un mauvais écoulement de l’eau dans un fossé ou une canalisation

Vous avez une problématique au niveau de l’écoulement de l’eau dans votre fossé ou canalisation? Avisez-nous de la situation en remplissant le formulaire de plainte en ligne:

Faire une plainte

Après réception de votre plainte, nous procéderons à une inspection sur place pour déterminer la cause de la problématique:

  • entretien inadéquat du fossé (présence de feuilles mortes, d’herbes hautes, érosion des parois, etc.)
  • mauvais profilage du fossé (mauvais niveau ou pente inversée) sur l’ensemble d’une rue ou d’un bassin versant;
  • mauvais profilage du fossé ne touchant qu’un seul ou quelques terrains (problématique ponctuelle);
  • canalisation inadéquate du fossé.

Nous communiquerons avec vous suivant l’analyse de la situation.


Déposer une demande d’intervention à la Ville

Vous voulez entamer une démarche avec vos voisins pour que la Ville procède à la réfection, à la canalisation ou à l’amélioration des fossés sur votre rue?

En déposant une demande, votre secteur pourrait être priorisé dans la 2e phase des travaux (après 2022).

Pour être acceptée, votre demande doit recevoir l’appui de plus de 50% des propriétaires riverains de votre rue ou de votre quartier.

Les demande reçues seront analysées par le Service du génie et un suivi sera effectué auprès des citoyens des secteurs concernés.

Formulaire de demande d’intervention | Fossés et ponceaux


Demander un permis pour installer ou modifier un ponceau ou retirer une canalisation dans un fossé

  1. Remplir le formulaire de demande.
  2. Réunir les documents justificatifs.
  3. Déposer votre demande au Service de l’aménagement du territoire situé au 3034, chemin Sainte-Marie,
    du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
  4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

Formulaire de permis | INSTALLATION OU MODIFICATION D’UN PONCEAU D’ENTRÉE CHARRETIÈRE (50$)
Formulaire de permis | RETRAIT D’UNE CANALISATION DANS UN FOSSÉ (gratuit)

Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.


Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.