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Nous résumons sur cette page les principales dispositions du règlement 1153 sur l’utilisation des armes.

Vous pouvez en tout temps poser une question ou obtenir une copie des règlements en vigueur auprès du Service du greffe:

450 474-4133, poste 2810


Règlement 1153 sur l’utilisation des armes

Il est INTERDIT:

  • d’avoir en sa possession ou d’utiliser une arme ou une arme blanche dans un lieu public (sauf pour se rendre à un poste d’affût de chasse durant les périodes de chasse) ou dans un véhicule de transport public;
  • d’utiliser une arme à moins de 1 km des lieux publics, bâtiments, terrains privés, postes de transformation électrique, lignes électriques, rails et villes limitrophes.

Chasse

La chasse est autorisée sur un terrain privé d’au moins 40 000 m2 zoné agricole à condition d’avoir une autorisation exprès du propriétaire et de respecter les lois provinciales et fédérales sur la chasse, notamment celles qui concernent les périodes de chasse.


Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.