• Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Principaux règlements municipaux

Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation en vigueur à Mascouche, nous vous proposons des résumés des règlements qui nous sont le plus souvent demandés.

Avis de non-responsabilité
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

Vous pouvez en tout temps poser une question ou obtenir une copie des règlements officiels en vigueur auprès du Bureau du greffe et services juridiques:

450 474-4133, poste 2810


Résumés des règlements

Abri d’auto saisonnier («Tempo»)
Agrile du frêne
Animaux
Arbres (abattage et plantation)
Armes à feu et chasse
Arrosage
Bruit
Clôture
Déneigement
Fossés et ponceaux
Fosse septique
Foyer extérieur
Haie
Parcs et espaces verts
Pelouse et pesticides
Poules urbaines
Prévention des incendies
Réservoir de gaz propane
Stationnement
Thermopompe ou génératrice
Urbanisme et zonage
Véhicule hors route (V.T.T.)
Vente de garage


Codifications administratives

Ces codifications administratives ont été préparées afin de faciliter la lecture des règlements et de leurs amendements. Notez que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il s’agit de documents non officiels.

Animaux (R -1142)
Armes (R -1153)
Arrosage et utilisation de l’eau potable (R -1217)
Circulation et stationnement (R-664)
Code d’éthique et de déontologie des élus (R -1163)
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (R -1164)
Conseil municipal – Régie interne (R -1151)
Délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et employés (R -1192)
Installations septiques: vidange et entretien (R -1215)
Nuisances (R -907)
Paix et bon ordre (R -506)
Parcs, terrains de jeux et espaces verts (R -834)
Permis et certificats (R-1090)
Fossés et ponceaux: aménagement et entretien (R-1229)
Prévention des incendies (R -1156)
Sacs d’emplettes de plastique à usage unique (R-1245)
Systèmes d’alarme (R -697)
Tarification des services municipaux (R -1137)
Taxation (R-1239)
Véhicule hors route (R -1016)
Zonage (R-1103)