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Avis d’ébullition préventif sur la rue Morrisseau (21/11/2017)

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Demande de permis | Revêtement extérieur

Un permis (50$ + frais variables) est requis pour changer le revêtement extérieur des murs ou de la toiture de votre résidence.

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
    • calculer le coût de votre demande de permis;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Revêtement extérieur

    Matériaux INTERDITS:

    • bloc de béton non décoratif ou non recouvert d’un matériau de finition, (peint ou non);
    • matériaux détériorés, pourris ou rouillés (même partiellement);
    • matériaux ou produits isolants tel le polyuréthane.
    • matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction;
    • panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés, non recouverts d’un matériau imperméabilisé;
    • panneaux de fibre de verre ondulés;
    • papier goudronné ou minéralisé (amiante) et papiers similaires;
    • papier, carton planche, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels;
    • polythène et autres matériaux semblables;
    • tôle en acier ou d’aluminium non préfini (sauf pour les bâtiments de ferme situés en zone agricole permanente ou pour les parements métalliques émaillés);

    Toiture

    Matériaux INTERDITS:

    • amiante;
    • tôle d’acier ou d’aluminium non préfini.

    Important! Si vous modifiez la pente de toit, il vous faudra soumettre des plans complets de construction scellés par:

    Avez-vous vérifié si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)? Si oui, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme (coûts et délais supplémentaires). En cas de doute, communiquez avec nous!

    Obligation du demandeur

    En vertu du Règlement 1090 sur les permis et les certificats, le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

     Réglementation

    Règlement 1090 sur les permis et certificats
    Règlement 1103 sur le zonage
    Voir les Règlements

  • Demander un permis

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Réunir les documents justificatifs.
    3. Déposer votre demande à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie):
      du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
    4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).

    Demande de permis | Revêtement extérieur (50$ + frais variables)

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes publiés sur le site.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.