Message important:

COVID-19 – Mascouche en zone rouge (alerte maximale) | Voir les mesures préventives

  • Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Demande de permis | Piscine

Un permis (40$) est requis pour installer une piscine (creusée, semi-creusée, hors terre, gonflable).

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
    • calculer le coût de votre demande de permis;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Implantation

    Tout type de piscine (incluant ses accessoires) doit être située en cour arrière, latérale ou avant secondaire, à une distance d’au moins:

    • 1,5 m de toute ligne de terrain;
    • 1 m de tout bâtiment complémentaire (ex. : cabanon);
    • 1 m du bâtiment principal.

    Tout équipement de piscine (ex. : thermopompe) doit être installé à une distance d’au moins:

    • 1,5 m de toute ligne de terrain;
    • 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte de protection de la piscine.*

    *Sauf si cet équipement est installé sous une terrasse, un balcon, un patio ou un gradin réglementaire.


    Clôture

    L’accès à la piscine doit être protégé en tout temps par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.

    La distance entre la clôture et le sol ne doit pas dépasser 10 cm.

    Les portes de la clôture doivent être munies d’un dispositif de fermeture automatique et à verrou automatique.

    Vous devrez peut-être installer une 2e clôture autour de votre piscine hors terre s’il est possible d’y accéder directement de votre maison, et ce, même si votre cour est clôturée. Cette clôture doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine.

    Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.


    Structure d’accès à une piscine hors terre

    Toute structure d’accès à une piscine hors terre doit:

    • être situé à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain;
    • être munie d’une enceinte sécuritaire qui respecte les normes suivantes:
      • être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
      • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
      • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

    Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus N’A PAS à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue au moyen:

    • d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
    • d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte sécuritaire.

    Vous pouvez valider l’ensemble des dispositions sécuritaires requises pour les piscines en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.


    Terrain situé sur un coin de rue (lot d’angle)

    Des normes particulières s’appliquent.

    Toute piscine implantée en cour avant secondaire doit respecter un recul d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal.

    Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.

  • Demander un permis

    Étapes à suivre pour demander un permis de piscine

    1- Remplir un permis de piscine

    1. Faites un clic droit sur le lien suivant Permis de piscine, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous… » ou « Enregistrer la cible sous… »
    2. Enregistrez le formulaire sur le bureau de votre ordinateur.
    3. Remplissez le formulaire.
    4. Enregistrez à nouveau.

    *La demande doit être effectuée sur un poste de travail et non sur une tablette ou un téléphone intelligent.
    **Vous pourrez joindre les documents (plans, certificat de localisation, etc.) à votre demande lors de sa transmission (étape 2).

    2- Transmettre votre demande de permis de piscine

    Une fois le formulaire complété, cliquez sur le lien suivant pour transmettre votre demande et payez les frais du permis (40$).

    Envoyer et payer mon permis

    Une fois votre demande déposée et votre paiement complété, nous analyserons votre demande et nous procéderons ensuite à l’émission du permis. Le permis vous sera transmis électroniquement.

    Sachez qu’il est également possible de déposer votre demande de permis au comptoir des permis, à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie), du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.

    Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

    Pour suivre l’évolution de votre demande, cliquez ici.

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.

     


Réglementation

Règlement 1090 sur les permis et les certificats
Règlement 1103 sur le zonage

Voir les Règlements

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.