• Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Twitter
  • Email

Accès à l’information

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), vous pouvez demander une copie des documents provenant des organismes publics.

Faire une demande d’accès à l’information

Note: Une version imprimée du formulaire est disponible sur demande à la réception de l’hôtel de ville ou au poste de police (rapport d’événement).


Frais

La consultation sur place est gratuite, de même que l’envoi d’un document par courriel.

Des frais de 0,38$ par page sont exigés pour tout copie d’un document.

Prévoyez 15,75$ pour obtenir la copie d’un rapport d’événement (police ou incendie), qu’elle soit imprimée ou envoyée par courriel.

Paiement

Vous pouvez nous envoyer un chèque par la poste à:

Service du greffe
Ville de Mascouche
3034, chemin Sainte-Marie
Mascouche (Québec)  J7K 1P1

Vous pouvez aussi payer sur place (argent comptant, débit ou chèque) au moment de récupérer les documents.


Délais de traitement

Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables.

Toutefois, en raison de certaines contraintes, un délai de 10 jours supplémentaires peut s’avérer nécessaire.