Message important:

Rinçage du réseau d’aqueduc en cours: voir la carte (19/10/2017)

  • Partagez cette page avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • Email

Accès à l’information

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), vous pouvez demander une copie des documents provenant des organismes publics.

Par exemple:

  • un règlement municipal;
  • un plan ou un certificat de localisation;
  • un rapport de police ou d’incendie.

Faire une demande d’accès à l’information

Frais

Rapport de police ou d’incendie

Prévoyez 15,50$ pour obtenir la copie d’un rapport de police ou d’incendie, qu’elle soit imprimée ou envoyée par courriel.

Photocopies

Des frais de photocopie peuvent être exigés pour obtenir la version imprimée d’un document.

Il n’y a pas de frais supplémentaires pour un envoi de documents par courriel.

Paiement

Vous pouvez nous envoyer un chèque par la poste à:

Service du greffe
Ville de Mascouche
3034, chemin Sainte-Marie
Mascouche (Québec)  J7K 1P1

Vous pouvez aussi payer sur place (argent comptant, débit ou chèque) au moment de récupérer les documents.

Délais de traitement

Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables.

Si la demande est complexe, 10 jours de plus peuvent être nécessaires.